Traduction de «provisoire des projets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route
Agreement Providing for the Provisional Application of the Draft International Customs Conventions on Touring, on Commercial Road Vehicles and on the International Transport of Goods by Road

Protocole additionnel à l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route
Additional Protocol to the Agreement providing for the provisional application of the Draft International Customs Conventions on Touring on Commercial Road Vehicles and on the International Transport of Goods by Road

Protocole additionnel à l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international de marchandises par la route, concernant le
Additional Protocol to the Agreement providing for the provisional application of the Draft International Customs Conventions on Touring, on Commercial Road Vehicles and on the International Transport of Goods by Road, Relating to the International Transp

Protocole additionnel portant modification de certaines dispositions de l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de Conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport internati
Additional Protocol amending certain provisions of the Agreement providing for the provisional application of the Draft International Customs Conventions on Touring, on Commercial Road Vehicles and on the International Transport of Goods by Road

projet d'ordre du jour provisoire
provisional draft agenda

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

rapport provisoire
Interim report

mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire
interim relief

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire
order for temporary admission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

87. entend adresser à cet effet à la Commission, conformément à la partie D de l'annexe II de l'AII, une première liste provisoire des projets pilotes et actions préparatoires envisagés au titre du budget 2012; attend de la Commission qu'elle présente une analyse solidement argumentée des propositions indicatives du Parlement; souligne que cette première liste provisoire ne fait pas obstacle au dépôt et à l'adoption, en bonne et due forme, d'amendements concernant les projets pilotes et les actions préparatoires lors de la lecture du budget par le Parlement;
87. Intends to this end to forward to the Commission, as provided for in Annex II, part D of the IIA, a first provisional list of potential pilot projects and preparatory actions for the 2012 Budget; expects the Commission to provide a well-reasoned analysis of Parliament's indicative proposals; stresses that this first provisional list does not preclude the formal tabling and adoption of amendments concerning pilot projects and preparatory actions during Parliament's reading of the budget;

86. entend adresser à cet effet à la Commission, conformément à la partie D de l'annexe II de l'AII, une première liste provisoire des projets pilotes et actions préparatoires envisagés au titre du budget 2012; attend de la Commission qu'elle présente une analyse solidement argumentée des propositions indicatives du Parlement; souligne que cette première liste provisoire ne fait pas obstacle au dépôt et à l'adoption, en bonne et due forme, d'amendements concernant les projets pilotes et les actions préparatoires lors de la lecture du budget par le Parlement;
86. Intends to this end to forward to the Commission, as provided for in Annex II, part D of the IIA, a first provisional list of potential pilot projects and preparatory actions for the 2012 Budget; expects the Commission to provide a well-reasoned analysis of Parliament’s indicative proposals; stresses that this first provisional list does not preclude the formal tabling and adoption of amendments concerning pilot projects and preparatory actions during Parliament’s reading of the budget;

87. a l'intention d'adresser à la Commission, conformément à la partie D de l'annexe II de l'AII, une première liste provisoire des projets pilotes et actions préparatoires envisagés au titre du budget 2011 afin de permettre à la Commission de contribuer à la définition d'un résultat final global et équilibré dans ce domaine; espère que la Commission présentera une analyse bien argumentée des propositions indicatives du Parlement; souligne que cette première liste provisoire ne fait pas obstacle au dépôt et à l'adoption, en bonne et due forme, d'amendements concernant les projets pilotes et les actions préparatoires lors de la lecture du budget par le Parlement;
87. Intends to forward to the Commission, as provided for in Annex II, part D of the IIA, a first provisional list of potential pilot projects and preparatory actions for the 2011 budget 2011, in order for the Commission to contribute to Parliament's definition of a global and balanced final package on this issue; expects the Commission to provide a well-reasoned analysis of Parliament's indicative proposals; stresses that this first provisional list does not preclude the formal tabling and adoption of amendments concerning pilot projects and preparatory actions during Parliament's reading of the budget;

86. a l'intention d'adresser à la Commission, conformément à la partie D de l'annexe II de l'AII, une première liste provisoire des projets pilotes et actions préparatoires envisagés au titre du budget 2011 afin de permettre à la Commission de contribuer à la définition d'un résultat final global et équilibré dans ce domaine; espère que la Commission présentera une analyse bien argumentée des propositions indicatives du Parlement; souligne que cette première liste provisoire ne fait pas obstacle au dépôt et à l'adoption, en bonne et due forme, d'amendements concernant les projets pilotes et les actions préparatoires lors de la lecture du budget par le Parlement;
86. Intends to forward to the Commission, as provided for in Annex II, part D of the IIA, a first provisional list of potential pilot projects and preparatory actions for the 2011 budget 2011, in order for the Commission to contribute to Parliament's definition of a global and balanced final package on this issue; expects the Commission to provide a well-reasoned analysis of Parliament's indicative proposals; stresses that this first provisional list does not preclude the formal tabling and adoption of amendments concerning pilot projects and preparatory actions during Parliament's reading of the budget;

Un délai de huit semaines est observé entre le moment où un projet d'acte législatif est mis à la disposition des parlements nationaux dans les langues officielles de l'Union et la date à laquelle il est inscrit à l'ordre du jour provisoire du Conseil en vue de son adoption ou de l'adoption d'une position dans le cadre d'une procédure législative.
An eight-week period shall elapse between a draft legislative act being made available to national Parliaments in the official languages of the Union and the date when it is placed on a provisional agenda for the Council for its adoption or for adoption of a position under a legislative procedure.

Sauf dans les cas urgents dûment motivés, un délai de dix jours est observé entre l'inscription d'un projet d'acte législatif à l'ordre du jour provisoire du Conseil et l'adoption d'une position.
Save in urgent cases for which due reasons have been given, a ten-day period shall elapse between the placing of a draft legislative act on the provisional agenda for the Council and the adoption of a position.

5. Le conseil d'administration adopte le projet d'état prévisionnel, y compris le tableau provisoire des effectifs accompagné du projet de programme de travail, et les transmet, le 31 mars au plus tard, à la Commission et aux pays associés à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen.
5. The Management Board shall adopt the draft estimate, including the provisional establishment plan accompanied by the preliminary work programme, and forward them by 31 March to the Commission and to the countries associated with the implementation, application and development of the Schengen acquis.

5. Le conseil d'administration adopte, le 31 mars au plus tard, le projet d'état prévisionnel comprenant le projet d'organigramme accompagné du programme de travail provisoire et les transmet à la Commission ainsi qu'aux États avec lesquels la Communauté a conclu les accords visés à l'article 55.
5. The Management Board shall, by 31 March, at the latest, adopt the draft estimates, including the provisional establishment plan accompanied by the preliminary work programme, and forward them to the Commission and to the States with which the Community has concluded the agreements referred to in Article 55.

5. Au plus tard le 31 mars de chaque année, le conseil d'administration adopte le projet de budget, y compris le projet de tableau des effectifs accompagné du programme de travail provisoire, et les transmet à la Commission ainsi qu'aux États avec lesquels la Communauté a conclu des accords au sens de l'article 49.
5. By 31 March each year at the latest, the Management Board shall adopt the draft estimates including the provisional list of posts accompanied by the preliminary work programme and forward them to the Commission, and the States with which the Community has concluded the agreements referred to in Article 49.