Traduction de «ces prisonniers sera établie » (Français → Anglais) :

L’identité de ces prisonniers sera établie par tous les moyens possibles, sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent.
The identity of such prisoners shall be established by all possible means, subject to the provisions of the preceding paragraph.

Les prisonniers de guerre seront autorisés à emporter leurs effets personnels, leur correspondance et les colis arrivés à leur adresse; le poids de ces effets pourra être limité, si les circonstances du rapatriement l’exigent, à ce que le prisonnier peut raisonnablement porter; en tout cas, chaque prisonnier sera autorisé à emporter au moins vingt-cinq kilos.
Prisoners of war shall be allowed to take with them their personal effects, and any correspondence and parcels which have arrived for them. The weight of such baggage may be limited, if the conditions of repatriation so require, to what each prisoner can reasonably carry.

Ainsi, l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) a été établie au titre du règlement (CE) n° 460/2004 du Parlement européen et du Conseil et, de la même façon, l'Autorité sera établie par voie de règlement.
For instance, the European Network and Information Security Agency was established by means of Regulation (EC) No 460/2004 of the European Parliament and of the Council and also the Authority will be established by a regulation.

Ainsi, l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) a été établie au titre du règlement (CE) n° 460/2004 du Parlement européen et du Conseil et, de la même façon, l'Autorité sera établie par voie de règlement.
For instance, the European Network and Information Security Agency was established by Regulation (EC) No 460/2004 of the European Parliament and of the Council and the Authority will also be established by a regulation.

Et la règle est telle que si un pays responsable en vertu des Conventions de Genève — soit le pays qui vient aider, soit le pays qui reçoit l'aide —, fait un prisonnier, le transfère et craint de quelque façon que ce soit que ce prisonnier sera maltraité ou torturé, ce pays n'a pas le droit de transférer ledit prisonnier.
And the rule is such that if a country responsible under the Geneva conventions—either the country providing assistance or the country receiving assistance—detains someone, transfers him and suspects that the detainee will be mistreated or tortured, that country has no right to transfer the detainee.

La proposition de résolution sur l’utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers sera annoncée ultérieurement.
The motion for a resolution on the alleged use of European countries by the CIA for transport and illegal detention of prisoners will be notified later.

La modification prévoit que la position de l'Union concernant les règlements techniques dans le contexte de l'accord parallèle sera établie conformément à la procédure prévue a l'article 218, paragraphe 9, du traité FUE et que la position de l'Union sur les modifications proposées à l'accord parallèle sera approuvée conformément à la procédure prévue à l'article 218, paragraphe 6, point a), du traité FUE.
The amendment provides that Union positions in relation to technical regulations in the context of the Parallel agreement shall be established in the procedure laid down in Article 218(9) of the TFEU, and that Union positions in relation to proposed amendments to the Parallel Agreement itself shall be approved in accordance with the procedure set out in Article 218(6)(a) of the TFEU.

Pour l'heure, la façon dont une telle pondération peut être établie et sera établie au-delà de l'évolution des prix des produits et des services, par exemple dans le domaine des marchés immobiliers et des marchés obligataires, ne nous apparaît pas clairement.
It has not been clear to us to date how an assessment can be made or is made in this area regarding the development of prices over and above goods and services, with reference, for example, also to property markets or share markets.

On dit qu'elle sera établie par le ministre, mais établie par le ministre sous recommandation de qui?
We are told it will be established by the minister, but on whose recommendation?

Dans d'autres, il ne le sera pas. Si le voisin d'un prisonnier le poursuit dans une affaire de propriété et que le voisin obtient gain de cause, l'argent du prisonnier sera réaffecté, dès qu'il sera attribué par le Tribunal des droits de la personne.
If a prisoner's neighbour sues him in a property dispute and the neighbour is successful, the prisoner's money will be directed, as soon as it is awarded by the Canadian Human Rights Tribunal.