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Vertaling van "ces plans budgétaires devraient contenir " (Frans → Engels) :

Ces plans budgétaires devraient contenir des indications sur la manière dont les réformes et les mesures fixées sont censées contribuer à l'accomplissement des objectifs et des engagements nationaux fixés dans le cadre de la stratégie de l'Union pour la croissance et l'emploi.

Those fiscal plans should include indications on how the reforms and measures set out are expected to contribute to the achievement of the targets and national commitments established within the framework of the Union's strategy for growth and jobs.


Ces plans budgétaires devraient contenir des indications sur la manière dont les réformes et les mesures fixées sont censées contribuer à l'accomplissement des objectifs et des engagements nationaux fixés dans le cadre de la stratégie de l'Union pour la croissance et l'emploi.

Those fiscal plans should include indications on how the reforms and measures set out are expected to contribute to the achievement of the targets and national commitments established within the framework of the Union's strategy for growth and jobs.


Conformément à l'article 6, paragraphe 3, point d), du règlement (UE) n° 473/2013, les projets de plans budgétaires devraient contenir des informations sur l'effet redistributif attendu des principales mesures de dépenses et de recettes.

Information on the expected distributional impact of the main expenditure and revenue measures should also be specified in DBPs, according to Article 6(3)(d) of Regulation (EU) No 473/2013.


Conformément à l'article 6, paragraphe 3, point d), du règlement n° 473/2013, les projets de plans budgétaires devraient contenir des informations sur l'effet redistributif attendu des principales mesures de dépenses et de recettes.

Information on the expected distributional impact of the main expenditure and revenue measures should also be specified in DBPs, according to Article 6(3)(d) of Regulation No 473/2013.


Les projets de plans budgétaires devraient également contenir des informations sur l'impact budgétaire estimé des mesures discrétionnaires au niveau de chaque sous-secteur, dans les tableaux 5.a, 5.b et 5.c de l'annexe.

DBPs should also contain information on the estimated budgetary impact of discretionary measures at the level of each sub-sector, included in tables 5.a, 5.b and 5.c of the Annex.


Enfin, les projets de plans budgétaires devraient également préciser le principe comptable utilisé pour la communication des données: par défaut, celles-ci devraient être notifiées en comptabilité d'exercice, et en cas d'impossibilité, la notification en comptabilité de caisse devrait être indiquée clairement.

Finally, DBPs should also specify the accounting principle on which the data are being reported: by default, they should be reported on accrual basis, but, if impossible, it should be indicated explicitly that the value reported is based on cash reporting.


Les plans de performance devraient contenir l’engagement des États membres à atteindre, au cours de la période de référence, les objectifs du ciel unique européen ainsi que l’équilibre entre les besoins de tous les usagers de l’espace aérien et la fourniture de services par les prestataires de services de navigation aérienne.

The performance plans should register the commitment of Member States, for the duration of the reference period, to achieve the objectives of the single European sky and the balance between the needs of all airspace users and supply of services provided by air navigation service providers.


Ces plans d'action devraient contenir des mesures et objectifs spécifiques dans les trois secteurs de l'électricité, des biocarburants et du chauffage et du refroidissement.

These action plans must include specific measures and objectives for the three following sectors: electricity, biofuels and heating and cooling.


Ces plans d'action devraient contenir des mesures et objectifs spécifiques dans les trois secteurs de l'électricité, des biocarburants et du chauffage et du refroidissement.

These action plans must include specific measures and objectives for the three following sectors: electricity, biofuels and heating and cooling.


Ces plans d'action devraient contenir des mesures et des objectifs sectoriels compatibles avec la réalisation des objectifs généraux adoptés à l'échelon national, et marquer des progrès sensibles par rapport aux objectifs relatifs aux sources d’énergie renouvelables convenus pour 2010.

These Action Plans should contain sectoral targets and measures consistent with achieving the agreed overall national targets, demonstrating substantial progress compared to the agreed 2010 renewable energy targets.




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Date index: 2024-06-22
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