Traduction de «ces placements étaient constitués » (Français → Anglais) :

Or, la mobilité demeure très faible dans l’Union: en 2009, seuls 2,4 % de sa population étaient constitués de citoyens d’un autre État membre.
Yet, mobility remains very low in the EU: in 2009, only 2.4% of the EU's population were citizens of another Member State.

Pour les fonds de placement commun, le cadre régissant les OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières)[12] constitue une norme internationale reconnue, tandis que la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM)[13] a créé un cadre permettant aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs européens d'opérer.
The UCITS (Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities)[12] framework for mutual funds is a recognised international standard, while the Alternative Investment Fund Managers Directive (AIFMD)[13] has created a framework within which European alternative investment managers are able to operate.

Pour les organismes, entités ou fonds ou dispositifs de placement nouvellement constitués, cette composition réelle résulte de la moyenne des actifs à la date de constitution et à la date de la première évaluation des actifs prévue par les documents régissant la gestion des organismes, entités ou fonds ou dispositifs de placement concernés.
For newly constituted undertakings or entities or investment funds or schemes, such actual composition shall result from the average of assets at the starting date and at the date of the first evaluation of assets as set out in the documentation that governs the operation of the undertakings, entities, funds or schemes concerned.

11. Les États membres peuvent décider que les revenus visés au paragraphe 1, premier alinéa, point e) i), réalisés lors de la cession, du remboursement ou du rachat de parts ou d'unités dans des organismes de placement collectif constitués en sociétés qui ne sont pas des OPCVM autorisés conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil ne sont considérés comme des paiements d'intérêts que dans la mesure où ces organismes les reçoivent le 1er juillet 2014 au plus tôt.
11. Member States shall have the option to consider income referred to in point (e)(i) of the first subparagraph of paragraph 1, realised upon the sale, refund or redemption of shares or units in incorporated undertakings for collective investment which are not UCITS authorised in accordance with Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council , to be an interest payment only to the extent to which it accrued to those undertakings on or after 1 July 2014.

"fonds de placement", les instruments de placement spécialement constitués dans le seul but de rassembler les capitaux des investisseurs et de les investir dans un panier d'actifs diversifiés, y compris des fonds de pension et des instruments qui permettent la mise en œuvre et l'application de régimes de pension collectifs ;
(10) 'investment funds' means specially constituted investment vehicles created for the sole purpose of gathering assets from investors and investing those assets in a diversified pool of assets, including pension funds and vehicles used to implement and execute collective pension schemes ;

10) "fonds de placement", les instruments de placement spécialement constitués dans le seul but de rassembler les capitaux des investisseurs et de les investir dans un panier d'actifs diversifiés, notamment dans des fonds de pension et dans des instruments qui permettent la mise en œuvre et l'application de régimes de pension collectifs;
(10) 'investment funds' means specially constituted investment vehicles created for the sole purpose of gathering assets from investors and investing those assets in a diversified pool of assets including pension funds and vehicles used to implement and execute collective pension schemes;

Le 31 janvier 2001, le Sénat italien faisait savoir que les actes incriminés n'étaient que "la tentative singulière d'attirer l'attention sur des propositions politiques faisant l'objet d'une activité parlementaire normale" et qu'ils n'étaient constitués que "de méthodes singulières pour faire de la publicité autour d'activités dans le cadre institutionnel".
On 31 January 2001, the Italian Senate stated that the incriminated behaviour was just "the bizarre attempt to draw some attention to political proposals which were the subject of proper parliamentary activity" and that it simply consisted of "singular mechanisms for propagandising institutional activities".

aux droits et obligations qui constituent des instruments financiers, et aux droits et obligations qui constituent les modalités et conditions qui régissent l'émission ou l'offre au public et les offres publiques d'achat de valeurs mobilières, et la souscription et le remboursement de parts d'organismes de placement collectif, dans la mesure où ces activités ne constituent pas la fourniture d'un service financier.
rights and obligations which constitute a financial instrument and rights and obligations constituting the terms and conditions governing the issuance or offer to the public and public take-over bids of transferable securities, and the subscription and redemption of units in collective investment undertakings in so far as these activities do not constitute provision of a financial service.

Enfin, les fonds communs de placement locaux constituent peut-être les meilleurs instruments financiers.
Lastly, local investment funds are perhaps more appropriate financing instruments.