Vertaling van "placement nouvellement constitués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

stock nouvellement constitué
recently constituted stock

pays nouvellement constitué
newly-formed country

corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated body corporate

Protocoles portant nouvelle prorogation de la Convention sur le commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire constituant l'Accord international sur le blé de 1971
Protocols for the further extension of the Wheat Trade Convention and Food Aid Convention constituting the International Wheat Agreement, 1971

placement | placement initial | placement de titres nouveaux | émission nouvelle
primary distribution | new issue | primary issue | primary offering

Placement de titres au détail du gouvernement du Canada : pour une nouvelle stratégie : notes pour une présentation
A New Strategy for Canada's Retail Debt: Notes for a Presentation

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant l'établissement à Halifax (Nouvelle-Écosse) d'une installation conjointe de surveillance sous-marine
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning the establishment of a jointly staffed undersea surveillance facility in Halifax, Nova Scotia.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les organismes, entités ou fonds ou dispositifs de placement nouvellement constitués, cette composition réelle résulte de la moyenne des actifs à la date de constitution et à la date de la première évaluation des actifs prévue par les documents régissant la gestion des organismes, entités ou fonds ou dispositifs de placement concernés.
For newly constituted undertakings or entities or investment funds or schemes, such actual composition shall result from the average of assets at the starting date and at the date of the first evaluation of assets as set out in the documentation that governs the operation of the undertakings, entities, funds or schemes concerned.

(17) Les nouvelles règles relatives à la transparence des opérations de financement sur titres et des contrats d'échange sur rendement global sont étroitement liées aux directives 2009/65/CE et 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil, étant donné que lesdites directives constituent le cadre juridique régissant l'établissement, la gestion et la commercialisation des organismes de placement collectif.
(17) The new rules on transparency of SFTs and total return swaps are closely linked to Directives 2009/65/EC and 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council since those Directives form the legal framework governing the establishment, management and marketing of collective investment undertakings.

(13) Les nouvelles règles relatives à la transparence des opérations de financement sur titres et des autres structures de financement sont étroitement liées aux directives 2009/65/CE et 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil, étant donné que celles-ci constituent le cadre juridique régissant la l’établissement, la gestion et la commercialisation des organismes de placement collectif.
(13) The new rules on transparency of SFTs and other financing structures are closely linked to Directives 2009/65/EC and 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council since they form the legal framework governing the establishment, management and marketing of collective investment undertakings.

28. souligne que la nouvelle donne verte doit aussi s'atteler à la crise sociale en investissant massivement dans les services sociaux, en particulier l'éducation et la santé, en augmentant nettement le nombre d'enseignants et en améliorant les conditions matérielles d'apprentissage des enfants et des jeunes, tout cela constituant un placement qui rapportera demain;
28. Points out that a Green New Deal should also tackle the social crisis through massive investment in social services, in particular education and health, by massively increasing the number of teachers and improving the physical conditions for learning for our children and students, all of which is an investment that will pay back in the future;

Dans le cas d'une fiducie existante toutefois, la définition de la fiducie intermédiaire de placement déterminée ne s'applique pas et les nouvelles règles ne s'appliqueront donc pas avant 2011 ou avant l'année d'imposition au cours de laquelle sa croissance excédera ce qui constitue une croissance normale d’après les précisions publiées par le ministère des Finances le 15 décembre 2006, sauf si l’excédent découle d’une opération visée par règlement.
However, for an existing trust, the SIFT trust definition will not apply, and therefore the new rules will not apply until the earlier of the 2011 taxation year, and the taxation year in which the trust exceeds the normal growth guidelines issues by the Department of Finance on December 15, 2006, unless that excess arose as a result of a prescribed transaction.

COMETT s'est fermement engagé à accroître le nombre de placements d'étudiants, d'échanges de personnel et de cours de formation de courte durée. Ces trois activités constituent un Volet du programme et c'est en vue de développer celui-ci que l'Appel 1992 était limité aux AUEF existantes et nouvelles, lesquelles ont pu participer à la procédure du "pool".
COMETT is firmly committed to increasing student placements, personnel exchanges and short training courses, all of which form an integral part of the programme, and for which the 92 Call was limited to existing and new training partnerships giving them the opportunity to participate under the pool procedure.