Traduction de «ces organisations exercent réellement » (Français → Anglais) :

La directive d’exécution fournit aux autorités nationales des instruments efficaces permettant de faire la distinction entre les détachements authentiques, d’une part, et les abus et le contournement des règles, d’autre part. Par exemple, les autorités d’un État membre d’accueil peuvent demander à celles de l’État membre d’origine de vérifier que les entreprises détachant des travailleurs exercent réellement dans ce pays des activités substantielles qui dépassent la simple sphère administrative.
The Enforcement Directive provides national authorities with effective tools to distinguish genuine posting from abuses and circumvention. For example, the authorities of a receiving Member State can request the authorities in the sending Member State to verify that the posting company genuinely performs substantial activities, other than pure administrative activities, in that country.

Pour la Commission, un seul principe: les entreprises doivent être imposées comme il se doit là où elles exercent réellement leur activité économique.
For the Commission it is clear: companies must pay their fair share of taxes, where their actual economic activity is taking place.

Lors de l'examen du montant du chiffre d'affaires réalisé par une entreprise dans l'État membre d'établissement aux fins de déterminer si cette entreprise exerce réellement des activités substantielles autres que celles relevant uniquement de la gestion interne et/ou administrative, il convient que les autorités compétentes tiennent compte des différences de pouvoir d'achat des monnaies.
When considering the size of the turnover realised by an undertaking in the Member State of establishment for the purpose of determining whether that undertaking genuinely performs substantial activities, other than purely internal management and/or administrative activities, competent authorities should take into account differences in the purchasing power of currencies.

2. Afin de déterminer si une entreprise exerce réellement des activités substantielles, autres que celles relevant uniquement de la gestion interne ou administrative, les autorités compétentes procèdent à une évaluation globale, portant sur une période prolongée, de tous les éléments de fait caractérisant les activités exercées par une entreprise dans l'État membre dans lequel elle est établie et, au besoin, dans l'État membre d'accueil.
2. In order to determine whether an undertaking genuinely performs substantial activities, other than purely internal management and/or administrative activities, the competent authorities shall make an overall assessment of all factual elements characterising those activities, taking account of a wider timeframe, carried out by an undertaking in the Member State of establishment, and where necessary, in the host Member State.

Afin de prévenir et de détecter les utilisations illicites éventuelles de précurseurs d’explosifs, il conviendrait que les points de contact nationaux enregistrent les transactions suspectes qui ont été signalées et que les autorités compétentes prennent les mesures nécessaires pour qu’une enquête soit menée sur les circonstances précises, visant notamment à détérminer si un utilisateur professionnel ayant pris part à une transaction suspecte exerce réellement une activité économique.
In order to prevent and detect the possible illicit use of explosives precursors, it is desirable that the national contact points keep records of reported suspicious transactions, and that the competent authorities take the necessary measures to investigate the concrete circumstances, including the genuineness of the relevant economic activity exercised by a professional user involved in a suspicious transaction.

Elle préconise une réforme qui garantisse que le soutien aux revenus bénéficie aux agriculteurs actifs qui exercent réellement et régulièrement des activités agricoles.
It is calling for reform to ensure that income support be directed to the active farmer who conducts concrete and regular agricultural activities.

une «personne transférée entre entreprises» est définie comme une personne physique travaillant pour une firme sur le territoire d'une partie et transférée temporairement dans le cadre de l'exercice d'activités économiques sur le territoire de l'autre partie; la firme concernée doit avoir son principal établissement sur le territoire d'une partie et le transfert doit s'effectuer vers une filiale ou une succursale de cette firme, exerçant réellement des activités économiques similaires sur le territoire de l'autre partie.
An ‘intra-corporate transferee’ is defined as a natural person working within an organisation in the territory of a Party, and being temporarily transferred in the context of pursuit of economic activities in the territory of the other Party; the organisation concerned must have its principal place of business in the territory of a Party and the transfer be to a branch or a subsidiary of that organisation effectively pursuing like economic activities in the territory of the other Party.

Je pense que c'est une bonne idée de remplacer le secrétariat par un bureau, changement qui aura uniquement pour effet de mieux refléter les fonctions qu'exerce réellement cette organisation.
Changing the secretariat to an office, which is only meant to better reflect the actual duties of the organization, is a good idea, I believe.

Le Conseil estime qu'il est essentiel que la communauté internationale continue d'appuyer pleinement le gouvernement afghan et lui permette d'exercer réellement son autorité sur l'ensemble du territoire afghan et de relever l'immense défi de la reconstruction et de la paix.
The Council considers it essential that the international community continue fully to support the Afghan authorities and enable them to exercise effective power over the entire Afghan territory and to meet the immense challenge of reconstruction and peace.

Cette crainte serait, par contre, fondée dans les cas où ces libertés ne peuvent pas s'exercer réellement, ce qui peut arriver dans certaines formes organisées d'"économie souterraine".
On the other hand, there might be grounds for such fears where these freedoms cannot be exercised effectively as in certain manifestations of the "underground economy".