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Cette organisation prend l'une des formes ci-après
Fax

Vertaling van "réellement cette organisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].


... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.

... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.


cette organisation prend l'une des formes ci-après

this organisation shall take one of the following forms
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission et les États membres ont manifesté leur soutien à cette approche et fourni des encouragements[55]. Cette loi ne reflète pas toutes les recommandations faites dans les rapports du MCV dans ce contexte[56] et des experts ont mis en évidence d'autres lacunes potentielles[57]. Pour que cette nouvelle loi puisse avoir un effet réellement dissuasif, il y aura lieu d'organiser un contrôle systématique des avoirs dans toutes les affaires considér ...[+++]

The Commission and Member States provided encouragement and support for this approach.[55] The law does not reflect all recommendations made by CVM reports in this context[56] and experts have highlighted other potential shortcomings.[57] In order to allow the new asset forfeiture act to achieve a real dissuasive effect, a systematic scrutiny of assets in all relevant cases and better inter-institutional cooperation will be necessary.


J'ai des soupçons sur quelques autres endroits à Abbotsford, mais c'est réellement cette organisation qui m'inquiète.

I'm concerned with a couple of other places in Abbotsford, but I'm really concerned with this organization.


Je vous pose cette question parce que je veux savoir ce que fait réellement votre organisation pour aider les pays.parce que, manifestement, de votre point de vue, vous n'encouragez pas le passage de clandestins — même si vous croyez que toutes les personnes qui demandent l'asile doivent bénéficier des mêmes types de droits de la personne, ce sur quoi je suis d'accord avec vous.

Of course we are not, and— The reason I'm asking this is to ask what actually your organization is doing to help countries.because obviously, from your perspective, human smuggling isn't something that you would encourage—although you believe anyone who is seeking asylum should be treated with the same types of human rights as each other, and I don't disagree with you there.


À cette époque, on aurait pu débattre sur le fait que des entités telles que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) soient en fait réellement des organisations.

At that time there could have been a debate on whether bodies like the Organization for Security and Cooperation in Europe, OSCE, are in fact organizations.


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3. La participation au Programme peut être ouverte, sans soutien financier de la part de la Communauté au titre du Programme, aux personnes morales établies dans les pays tiers ou à des organisations internationales si cette participation contribue réellement à la mise en œuvre du Programme.

3. Participation in the programme may be opened, without financial support by the Community under the programme, to legal entities established in third countries and to international organisations, where such participation contributes effectively to the implementation of the programme.


Elle peut également être ouverte, sans soutien financier de la part de la Communauté au titre du Programme, aux personnes morales établies dans les pays tiers ou à des organisations internationales si cette participation contribue réellement à la mise en œuvre du programme.

It may also be opened, without financial support by the Community under the programme, to legal entities established in third countries and to international organisations, where such participation contributes effectively to the implementation of the programme.


3. Il peut être décidé, conformément à la procédure visée à l'article 5, paragraphe 2, d'ouvrir la participation, sans aide financière de la part de la Communauté au titre du programme, aux personnes morales établies dans des pays tiers et aux organisations internationales lorsque cette participation contribue réellement à la mise en oeuvre du programme et compte tenu du principe du bénéfice mutuel.

3. Participation may be opened, in accordance with the procedure referred to in Article 5(2), without financial support by the Community from the programme, to legal entities established in third countries and to international organisations, where such participation contributes effectively to the implementation of the programme and taking into account the principle of mutual benefit.


La participation peut également être ouverte à des entités juridiques établies dans les pays tiers non-membres de l'EEE, ainsi qu'à des organisations internationales non européennes lorsque cette participation contribue réellement à la mise en œuvre du programme.

Participation may also be open to legal entities established in non-member countries which do not form part of the EEA and to non-European international organisations, where such participation contributes effectively to the implementation of the programme.


Il existe une nette contradiction entre l'organisation réellement internationalle de cette forme de criminalité et le caractère national des principaux instruments disponibles pour la combattre, ce qui explique l'efficacité limitée de ces instruments ; - les citoyens réclament aussi que l'on apporte de meilleures réponses au défi que représente pour l'Union la montée des pressions migratoires auxquelles elle est soumise et dont l'ampleur et la diversité exigent une gestion commune.

There is an obvious contradiction between the effective international organization of such crime and the national character of the main instruments used to combat it, which explains their limited effectiveness; - citizens are also calling for better handling of the challenge posed to the Union by the growing migratory pressures to which it is subject, and whose size and diversity demands common management.


Cependant, dans le cas d'un terroriste dont les activités sont visées par la définition d'« infraction de terrorisme », lorsque l'organisation dont il est membre figure sur une liste et que nous sommes en mesure de prouver que c'est une organisation terroriste, alors les actes posés par cette personne, même s'il ne s'agit pas d'un acte de terrorisme, peuvent être visés par les dispositions de la loi antiterroriste parce que selon ses dispositions, il n'est pas nécessaire que l'activité soit réellement ...[+++]

However, if we had someone who was a terrorist and activities that fell within the ambit of ``terrorist offence,'' and we had the organization listed or we could prove it was a terrorist organization, then any actions that the person took, short of a terrorist act, could be caught under the provisions of the Anti-terrorism Act because it contains provisions that do not require an activity to actually occur.




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Date index: 2024-10-30
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