Traduction de «ces opérations devraient entrer » (Français → Anglais) :

Dès lors, les dispositions relatives à ces opérations devraient entrer en vigueur rapidement, pour donner aux détaillants la possibilité de chercher des services d'acquisition meilleur marché au-delà de leurs frontières nationales et inciter les communautés et les systèmes bancaires nationaux à réduire leurs frais d'acquisition .
Therefore, the provisions relating to those transactions should enter into force quickly, creating opportunities for retailers to seek cheaper acquiring services cross-border, and incentivising domestic banking communities or schemes to lower their acquiring fees .

Dès lors, les dispositions relatives à ces opérations devraient entrer en vigueur rapidement, pour donner aux détaillants la possibilité de chercher des services d'acquisition meilleur marché au-delà de leurs frontières nationales et inciter les communautés et les systèmes bancaires nationaux à réduire leurs frais d'acquisition.
Therefore, the provisions relating to those transactions should enter into force quickly, creating opportunities for retailers to seek cheaper acquiring services cross-border, and incentivising domestic banking communities or schemes to lower their acquiring fees.

Dès lors, les dispositions relatives à ces opérations devraient entrer en vigueur rapidement, pour donner aux détaillants la possibilité de chercher des services d’acquisition meilleur marché au-delà de leurs frontières nationales et inciter les communautés et les systèmes bancaires nationaux à réduire leurs frais d’acquisition.
Therefore, the provisions relating to those transactions should enter into force quickly, creating opportunities for retailers to seek cheaper acquiring services cross-border, and incentivising domestic banking communities or schemes to lower their acquiring fees.

En particulier, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués afin de préciser les renseignements devant être inclus dans l’accord-type entre le dépositaire et la société de gestion ou la société d’investissement, les conditions d’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient entrer dans le champ des missions de conservation du dépositaire, les modalités d’exercice des missions de conservation du dépositaire à l’égard d’instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les modalités d’exercice des missions de garde du dépositaire à l’égard d’instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les devoirs de diligence des dépositaires, l’obligation de ségrégation, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus, et ce qu’il faut entendre par «événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter».
In particular, the Commission should be empowered to adopt delegated acts to specify the particulars that need to be included in the standard agreement between the depositary and the management company or the investment company, the conditions for performing depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depository and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered to be lost, and what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.

Le Parlement européen a donné son approbation le 12 mars 2014 et les accords devraient entrer en vigueur avant l’été.
The EP gave its consent on 12 March 2014 and the agreements are expected to enter into force before the summer.

Pour assurer une concurrence loyale sur le marché des services d'acquisition, toutes les dispositions relatives aux opérations nationales et transfrontalières liées à une carte devraient entrer en vigueur en même temps et dans un délai raisonnable pour laisser le temps au marché de s'adapter.
In order to provide for fair competition in the market of acquiring services all the provisions relating to domestic and cross-border card based transactions should enter into force at the same time and within a reasonable period to allow sufficient time for market adaptation.

En particulier, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués afin de préciser les indications qui doivent figurer dans l'accord-type entre le dépositaire et la société de gestion ou la société d'investissement, les conditions de l'exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d'instruments financiers qui devraient entrer dans le champ des fonctions de conservation du dépositaire, les modalités d'exercice des fonctions de conservation du dépositaire à l'égard d'instruments financiers enregistrés auprès d'un dépositaire central et les modalités d'exercice des fonctions de garde du dépositaire à l'égard d'instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d'un émetteur ou d'un teneur de registre, les devoirs de diligence des dépositaires, l'obligation de ségrégation des comptes, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus, et ce qu'il faut entendre par «événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter».
In particular, the Commission should be empowered to adopt delegated acts to specify the particulars that need to be included in the standard agreement between the depositary and the management company or the investment company, the conditions for performing depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary' s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safe keep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.

(15 ter) Les OPCVM devraient entrer dans le champ du présent règlement, étant donné que leurs politiques diversifiées de placement revêtent la forme, notamment, d'opérations sur contrats de dérivés.
(15b) UCITS should be within the scope of this Regulation, as the diversified investment policies of UCITS also include transactions in derivative contracts.

Ces substances sont des enzymes alimentaires et elles devraient entrer dans le champ d'application du présent règlement.
Those substances are food enzymes and they should fall within the scope of this Regulation.

L'acte d'adhésion de 2005 et le présent règlement modifient tous deux le règlement (CE) no 1782/2003; les modifications introduites par ces instruments devraient entrer en vigueur le même jour.
The 2005 Act of Accession and this Regulation both amend Regulation (EC) No 1782/2003 and those amendments should come into force on the same day.