Traduction de «ces notifications seront évaluées » (Français → Anglais) :

Ces notifications seront évaluées par la Commission à la lumière du présent règlement et sur la base des lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013.
Such notifications will be assessed by the Commission in the light of this Regulation and on the basis of the Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007-2013.

Les notifications sur lesquelles elle n'a pas statué à la date du 31 décembre 2006 seront évaluées conformément aux lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État qui étaient applicables au secteur de l'agriculture à la date de la notification de l'aide.
Notifications pending on 31 December 2006 will be assessed according to the Community State aid guidelines that were applicable in the agricultural sector on the date of notification of the aid.

Les aides au capital-investissement accordées illégalement ou qui seront accordées illégalement avant le 1er juillet 2014 seront évaluées au regard des règles en vigueur à la date de leur attribution.
Risk capital aid unlawfully awarded or to be awarded before 1 July 2014 will be assessed in accordance with the rules in force at the date on which the aid is awarded.

Ces notifications seront évaluées par la Commission à la lumière du présent règlement et sur la base des lignes directrices concernant la pêche.
Such notifications will be assessed by the Commission in the light of this Regulation and on the basis of the Fisheries Guidelines.

Les propositions de projets seront évaluées et sélectionnées au niveau central sur la base de critères communs transparents de recevabilité et d’évaluation dans le cadre d’une procédure en deux étapes.
Project proposals shall be evaluated and selected centrally on the basis of transparent and common eligibility and evaluation criteria following a two-step procedure.

Les questions étroitement liées que représentent les exonérations, les autorités publiques et les subventions seront traitées conjointement et les conséquences socioéconomiques de toute proposition législative éventuelle seront évaluées avant qu’un texte ne soit présenté en 2008.
The closely related problems of exemptions, public authorities and subsidies will be treated as a package and the social and economic impacts of any possible legislative proposal will be assessed before a proposal is presented in 2008.

Les propositions seront évaluées compte tenu de l'excellence de la recherche, du potentiel d'impact futur et, en particulier dans le premier domaine cité, de leur caractère innovant.
Proposals will be evaluated on the basis of research excellence, potential for future impact, and, in the first of these areas particularly, innovativeness.