Vertaling van "ces normes pourrait cependant " (Frans → Engels) :

L'adoption de ces normes pourrait cependant être dans leur intérêt, puisqu'elle leur faciliterait l'accès aux marchés des capitaux.
However, it may be in their interest to do so, in order to facilitate their access to capital markets.

Ainsi, un agrément ou un enregistrement réservé aux fournisseurs exclusifs de services de paiement pourrait être institué, auquel s'appliqueraient des règles prudentielles moins exigeantes que celles prévues dans la directive sur les établissements de crédit ou dans la directive sur les établissements de monnaie électronique, puisque l'exercice exclusif de l'activité de transfert/de paiement semble ne pas requérir un traitement prudentiel aussi poussé. Un certain degré de surveillance par les banques centrales et/ou les autorités de surveillance sectorielles pourrait cependant être nécessaire.
In such a way a special license or registration for "payment-services-only" could be created without the same level of prudential rules as required by the Credit Institution Directive or the E-money Directive, as there is no evidence that the simple payment transmission activity would require such extensive prudential regulation. Some oversight by central bank and/or supervision by competent authority may, however, be needed.

La manière dont l’UE gère sa contribution à ce mécanisme pourrait cependant être améliorée.
The manner in which the EU manages its contribution to this mechanism could however be improved.

L’on pourrait cependant améliorer la situation des sols par une mise en œuvre plus efficace de ces dispositifs, en tenant compte avec souplesse des conditions locales et en coordonnant davantage les mesures prises.
Implementation of the measures could be made more effective, however, with a view to improving the soil situation, if account were taken of local conditions in a flexible way and the measures were better coordinated.

La gestion des sinistres pourrait cependant être plus pragmatique: la partie lésée pourrait introduire directement une demande d’indemnisation auprès de l’assureur.
Claims handling could, however, be more pragmatic: the injured party could make a direct claim against the insurer.

La spécificité définie au paragraphe 1, point a), ne peut se limiter ni à une composition qualitative ou quantitative, ni à un mode de production prévu par la législation communautaire ou nationale, ni à des normes établies par des organismes de normalisation, ou par des normes volontaires; cependant, cette disposition ne s’applique pas lorsque la législation ou les normes considérées ont été établies pour définir la spécificité d’un produit.
The specific characteristic defined in paragraph 1(a) may not be restricted to qualitative or quantitative composition, or to a mode of production, laid down in Community or national legislation, in standards set by standardisation bodies or in voluntary standards; however, this rule shall not apply where the said legislation or standard has been established in order to define the specificity of a product.

Dans de nombreux cas, les parts de marché pertinentes des entreprises ayant pris part à l'élaboration de la norme pourraient être utilisées comme indicateur aux fins de l'estimation de la part de marché que la norme pourrait représenter (les entreprises qui ont participé à l'élaboration de cette norme ayant, dans la plupart des cas, tout intérêt à appliquer celle-ci) (123).
In many cases the relevant market shares of the companies having participated in developing the standard could be used as a proxy for estimating the likely market share of the standard (since the companies participating in setting the standard would in most cases have an interest in implementing the standard) (123).

On pourrait cependant lier davantage les paiements effectués aux régions par l'Union à la réalisation d'objectifs quantifiés.
But more could be done to link payments by the Union to the regions to the achievement of quantified targets.