Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «ces normes contribueraient donc » (Français → Anglais) :

Le Journal officiel publie régulièrement une série complète de normes harmonisées, dont le nombre total s'élève actuellement à plus de 200[6]. Les normes jouent donc un rôle crucial en ce qui concerne l’application de la directive.

A comprehensive set of harmonised standards is regularly published in the Official Journal, currently adding up to more than 200 standards.[6] Standards thus play a crucial role with regard to the application of the Directive.


Ces exigences doivent, dans le même temps, répondre aux besoins des utilisateurs; la participation de ces derniers à l'élaboration des normes est donc essentielle: il convient de trouver le juste milieu entre les intérêts du public et ceux de l'industrie.

At the same time they must meet user needs, and the involvement of users in the development of standards is therefore essential: a balance should be found between industrial and public interest.


Ces normes contribueraient donc à rassurer les citoyens quant au fait que les organes obtenus dans un autre État membre présentent les mêmes garanties fondamentales de qualité et de sécurité que ceux qui proviennent de leur propre pays.

Such standards would help to reassure the public that organs procured in another Member State carry the same basic quality and safety guarantees as those obtained in their own country.


Ces normes contribueraient donc à rassurer les citoyens quant au fait que les organes obtenus dans un autre État membre présentent les mêmes garanties fondamentales de qualité et de sécurité que ceux qui proviennent de leur propre pays.

Such standards would help to reassure the public that organs procured in another Member State carry the same basic quality and safety guarantees as those obtained in their own country.


En outre, les indications sur des règles transparentes de divulgation ex ante des droits de propriété intellectuelle essentiels et les conditions et modalités d'octroi des licences dans le contexte normatif, qui doivent notamment être fournies à l'occasion de la prochaine réforme de la politique de normalisation de l'UE ainsi qu'au titre de la réglementation actualisée en matière d'ententes applicable aux accords de coopération horizontale, pourraient contribuer à limiter les demandes de redevance pour l'utilisation des normes et donc à ...[+++] faire baisser les coûts d'accès au marché.

Moreover, guidance on transparent ex-ante disclosure rules for essential intellectual property rights and licensing terms and conditions in the context of standard-setting, to be provided in particular in the forthcoming reform of EU standardisation policy as well as in updated antitrust rules on horizontal co-operation agreements, could contribute to lower royalty demands for the use of standards and thus to lower market entry costs.


Le Journal officiel publie régulièrement une série complète de normes harmonisées, dont le nombre total s'élève actuellement à plus de 200[6]. Les normes jouent donc un rôle crucial en ce qui concerne l’application de la directive.

A comprehensive set of harmonised standards is regularly published in the Official Journal, currently adding up to more than 200 standards.[6] Standards thus play a crucial role with regard to the application of the Directive.


En outre, les indications sur des règles transparentes de divulgation ex ante des droits de propriété intellectuelle essentiels et les conditions et modalités d'octroi des licences dans le contexte normatif, qui doivent notamment être fournies à l'occasion de la prochaine réforme de la politique de normalisation de l'UE ainsi qu'au titre de la réglementation actualisée en matière d'ententes applicable aux accords de coopération horizontale, pourraient contribuer à limiter les demandes de redevance pour l'utilisation des normes et donc à ...[+++] faire baisser les coûts d'accès au marché.

Moreover, guidance on transparent ex-ante disclosure rules for essential intellectual property rights and licensing terms and conditions in the context of standard-setting, to be provided in particular in the forthcoming reform of EU standardisation policy as well as in updated antitrust rules on horizontal co-operation agreements, could contribute to lower royalty demands for the use of standards and thus to lower market entry costs.


Selon eux, les AAE permettent à MVM de remplir son obligation relative à la sécurité d’approvisionnement. Les AAE contribueraient donc à l’accomplissement de ce service public.

In their view, the PPAs serve as a tool for MVM to meet its obligation of security of supply and therefore fulfil a public service obligation.


Une méthode de référence communautaire pour la recherche des coliformes fondée sur ladite norme a donc été établie.

A Community reference method for detecting coliforms has been established based on the abovementioned standard.


L'établissement de telles normes contribuera donc à rassurer la population quant au fait que les tissus et cellules humains obtenus dans un autre État membre comportent, néanmoins, les mêmes garanties que ceux qui proviennent de leur propre pays.

The establishment of such standards, therefore, will help to reassure the public that human tissues and cells that are procured in another Member State, nonetheless carry the same guarantees as those in their own country.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

ces normes contribueraient donc ->

Date index: 2025-06-18
w