Traduction de «ces mêmes destinations intraeuropéennes aient » (Français → Anglais) :

donner des encouragements pour une politique de soutien visant à la promotion des destinations intraeuropéennes par les compagnies d'aviation, de telle manière qu'elles ne soient pas proposées aux consommateurs à des tarifs plus élevés que celles qui sont en dehors de l'UE, mais aussi mener une action pour que ces mêmes destinations intraeuropéennes aient l'appui des grands voyagistes,
encourage a policy of subsidising the promotion of destinations in Europe by airline companies, so that consumer prices are not higher than for destinations outside Europe, as well as a policy to support destinations within Europe offered by major tour operators;

En vertu de l'annexe I, point i), des intrants du marché intérieur peuvent remplacer des intrants importés pour la production d'un produit destiné à l'exportation, à condition que ces intrants soient utilisés en quantité égale à celle des intrants importés qu'ils remplacent et qu'ils aient les mêmes qualités et caractéristiques.
point (i) of Annex I stipulates that home market inputs may be substituted for imported inputs in the production of a product for export provided such inputs are equal in quantity to, and have the same quality and characteristics as, the imported inputs being substituted.

En vertu du point i) de l’annexe I, des intrants du marché intérieur peuvent remplacer des intrants importés pour la production d’un produit destiné à l’exportation, à condition que ces intrants soient utilisés en quantité égale à celle des intrants importés qu’ils remplacent et qu’ils aient les mêmes qualités et caractéristiques.
point (i) of Annex I stipulates that home market inputs may be substituted for imported inputs in the production of a product for export provided such inputs are equal in quantity to, and have the same quality and characteristics as, the imported inputs being substituted.

1. Lorsque, dans les cas visés à l'article 17, paragraphe 1, point a) i), ii) et iv), et point b), et à l'article 17, paragraphe 2, l'accusé de réception prévu à l'article 24, paragraphe 1, ne peut pas être présenté à la fin d'un mouvement de produits soumis à accise dans le délai prévu à cet article, soit que le système informatisé soit indisponible dans l'État membre de destination, soit que, dans la situation visée à l'article 26, paragraphe 1, les procédures visées à l'article 26, paragraphe 2, n'aient pas encore été accomplies, le destinataire présente aux autorités compétentes de l'État membre de destination, sauf dans des cas dûment justifiés, un document papier contenant les mêmes données que l'accusé de réception et attestant que le mouvement a pris fin.
1. When, in the cases referred to in Article 17(1)(a)(i), (ii) and (iv), Article 17(1)(b) and Article 17(2), the report of receipt provided for in Article 24(1) cannot be submitted at the end of a movement of excise goods within the deadline provided for in that Article, either because the computerised system is unavailable in the Member State of destination or because, in the situation referred to in Article 26(1), the procedures referred to in Article 26(2) have not yet been carried out, the consignee shall submit to the competent authorities of the Member State of destination, except in duly justified cases, a paper document containing the same data as the report of receipt and stating that the movement has ended.

- peuvent, jusqu'au 1er janvier 2000, autoriser l'octroi de passeports collectifs pour les troupeaux déplacés à l'intérieur de l'État membre concerné, pour autant que ces troupeaux aient la même origine et la même destination et soient accompagnés d'un certificat vétérinaire.
- may until 1 January 2000 authorise the issue of collective animal passports for herds moved within the Member State concerned provided that such herds have the same origin and destination and are accompanied by a veterinary certificate.

—peuvent, jusqu'au 1er janvier 2000, autoriser l'octroi de passeports collectifs pour les troupeaux déplacés à l'intérieur de l'État membre concerné, pour autant que ces troupeaux aient la même origine et la même destination et soient accompagnés d'un certificat vétérinaire.
—may until 1 January 2000 authorise the issue of collective animal passports for herds moved within the Member State concerned provided that such herds have the same origin and destination and are accompanied by a veterinary certificate.

aucun produit d'origine bovine, ovine ou caprine destiné à l'alimentation humaine ou animale ne quitte l'abattoir avant que les résultats des tests effectués sur la totalité des animaux abattus issus du même lot n'aient été reçus et acceptés par l'autorité compétente;
no bovine, ovine or caprine product intended for human food or animal feed shall leave the slaughterhouse before the results of the tests on all slaughtered animals produced in the same batch have been received and accepted by the competent authority;

[16] Le fait que le fabricant du produit importé et celui du produit déjà sur le marché dans l'État membre de destination soit le même, que les deux appartiennent au même groupe ou, dans le cas d'entreprises indépendantes, qu'ils aient conclu des accords avec le même titulaire de licence a également été pris en compte par la Cour dans les affaires 104/75 De Peijper (1976) Rec. 613 et C-201/94 Smith Nephew et Primecrown (1996) Rec. I-5819 lorsqu'elle a abordé la question de la similitude.
[16] The fact that the manufacturer of the imported product and of the product already marketed in the Member State of destination is either the same or they belong to the same group or, in case of independent companies, they have concluded agreements with the same licensor was also taken into account by the Court in cases 104/75 De Peijper (1976) ECR 613 and C-201/94 Smith Nephew and Primecrown (1996) ECR I-5819 when addressing the issue of similarity.

3. Dans le cas où les marchandises d'exportation temporaire pourraient bénéficier, lors de leur mise en libre pratique, d'un taux réduit ou nul en raison d'une destination particulière, ce taux est pris en considération pour autant que ces marchandises aient fait l'objet, dans le pays où a eu lieu l'opération ou la dernière opération de perfectionnement, des mêmes opérations que celles prévues pour une telle destination.
3. Where temporary export goods could qualify on their release for free circulation for a reduced or zero rate of duty by virtue of their end use, that rate shall be taken into account provided that the goods underwent operations consistent with such an end-use in the country where the processing operation or last such operation took place.