Traduction de «ces mesures seraient réparties » (Français → Anglais) :

Les ressources disponibles seraient réparties comme suit entre les États membres:
The available resources would be broken down between the Member States as follows:

Toutefois, les contreparties centrales étant très différentes des banques, la proposition prévoit des outils spécifiques, mieux adaptés aux procédures de gestion des défaillances et aux règles de fonctionnement de ces entités, en particulier pour déterminer comment seraient réparties les pertes.
However, as CCPs are very different businesses to banks, this proposal contains CCP-specific tools that better align with CCPs' default management procedures and operating rules, especially to determine how losses would be shared.

2. Il est procédé à un réexamen intermédiaire lorsque la demande contient des éléments de preuve suffisants que le maintien des mesures n'est plus nécessaire pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires et/ou que la continuation ou la réapparition du préjudice serait improbable au cas où les mesures seraient annulées ou modifiées, ou que les mesures existantes ne sont pas ou ne sont plus suffisantes pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires à l'origine du préjudice.
2. An interim review shall be initiated where the request contains sufficient evidence that the continued imposition of the measure is no longer necessary to offset the countervailable subsidy and/or that the injury would be unlikely to continue or recur if the measure were removed or varied, or that the existing measure is not, or is no longer, sufficient to counteract the countervailable subsidy which is causing injury.

Le comité d’entreprise européen a proposé une solution basée sur la solidarité ainsi qu’un plan financier solide pour le sauvetage d’Opel: tous les sites seraient maintenus en Europe et les ajustements seraient répartis selon un principe de solidarité.
The European Works Council has proposed a solidarity-based solution and a sound financial rescue plan for Opel, whereby all the plants would remain in Europe and whereby adjustments would be made in all plants on the basis of solidarity.

Ces mesures seraient réparties, au sein du chapitre 17 04 "Sécurité alimentaire, santé et bien-être des animaux et domaine phytosanitaire", entre trois lignes (17 04 01, 17 04 02 et 17 04 03) en fonction de leurs objectifs: extension des programmes de surveillance à l'IA, extension des mesures d'urgence à l'éradication de l'IAFP et de l'IAHP et mise en place d'une banque de vaccins contre l'IA.
They are distributed in Chapter 17 04 — Food safety, animal health, animal welfare and plant health over three different budget lines (17 04 01, 17 04 02 and 17 04 03) according to their objectives: the extension of the surveillance programmes to AI, the extension of emergency measures to eradicate LPAI and HPAI and the establishment of an AI vaccine bank.

2. Il est procédé à un réexamen intermédiaire lorsque la demande contient des éléments de preuve suffisants que le maintien des mesures n’est plus nécessaire pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires et/ou que la continuation ou la réapparition du préjudice serait improbable au cas où les mesures seraient annulées ou modifiées ou que les mesures existantes ne sont pas ou ne sont plus suffisantes pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires à l’origine du préjudice.
2. An interim review shall be initiated where the request contains sufficient evidence that the continued imposition of the measure is no longer necessary to offset the countervailable subsidy and/or that the injury would be unlikely to continue or recur if the measure were removed or varied, or that the existing measure is not, or is no longer, sufficient to counteract the countervailable subsidy which is causing injury.

22. recommande aux États membres qu'ils évitent de créer des "écoles-ghettos" ou des classes spéciales pour les enfants migrants et qu'ils promeuvent une politique éducative d'inclusion, en vertu de laquelle les enfants seraient répartis en fonction de leur niveau scolaire ainsi que de leurs besoins individuels;
22. Recommends that the Member States avoid creating ghetto-type schools or special classes for migrant children, and that they promote an inclusive educational policy under which children are allocated to classes on the basis of educational level and individual needs;

22. recommande aux États membres d'éviter de créer des "écoles-ghettos" ou des classes spéciales pour les enfants migrants, et de promouvoir une politique éducative inclusive, en vertu de laquelle ces enfants seraient répartis en fonction de leur niveau scolaire, mais également en fonction de leurs besoins individuels;
22. Recommends that the Member States avoid creating ghetto-type schools or special classes for migrant children, and that they promote an inclusive educational policy under which children are allocated to classes on the basis of educational level and individual needs;

- Transfert rapide vers l'État d'asile: les personnes dont il est établi qu'elles ont besoin d'une protection internationale seraient réparties équitablement entre les États membres, selon des critères préétablis tels que l'existence de liens effectifs, y compris familiaux, éducatifs ou culturels.
- Rapid transfer to asylum state: Persons found to be in need of international protection would be distributed fairly amongst Member States, according to a pre-determined key that would take into account effective links, including family, educational, or cultural ties.

355 sièges (pour les neuf États que la Communauté comptait alors) seraient répartis sur une base proportionnelle, comme suit: Allemagne 71, Royaume-Uni 67, Italie 66, France 65, Pays-Bas 27, Belgique 23, Danemark 17, Irlande 13, Luxembourg 6.
355 seats (for the then nine States) would be distributed on a proportional basis, as follows: Germany 71, UK 67, Italy 66, France 65, Netherlands 27, Belgium 23, Denmark 17, Ireland 13, Luxembourg 6.