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Traduction de «ces mesures pourraient viser » (Français → Anglais) :

Les décisions politiques appropriées pourraient viser, par exemple, l'encouragement des systèmes de contrôle environnementaux pour les utilisateurs de véhicules, les labels écologiques, la différenciation des prix par des redevances d'émission et des prélèvements sur les produits, la promotion de la qualité environnementale en instruisant et en informant à la fois les consommateurs et les producteurs, les permis négociables, les garanties de bonne exécution environnementale, les ressources et l'évaluation des ...[+++]

Suitable policy measures could include, for example, the encouragement of environmental systems for vehicle users, eco-labelling, price differentiation through emission charges and product levies, environmental quality promotion through educating and informing both consumers and producers, tradable permits, environmental performance bonds, funds and environmental risk assessment in banking procedures.


Deux autres axes d'intervention pourraient viser les enfants eux-mêmes et les personnes qui sont effectivement – ou sont susceptibles d'être – en contact avec eux.

Two further axes could be directed at the children themselves and at those who are — or are likely to be — in contact with them.


Le gouvernement peut également soutenir l'innovation et les nouveaux projets qui seraient dirigés et mis en oeuvre par les conseils sectoriels, des projets qui pourraient viser par exemple à réduire le temps nécessaire pour obtenir un certificat de compétence dans les métiers, à élaborer des systèmes plus efficaces pour reconnaître les études antérieures et l'expérience de travail actuelle, ou encore à élaborer des mesures particulières pour accroître le taux de participation des groupes que j ...[+++]

Other roles for government are support for innovation and new developments that would be piloted and delivered by sector councils, which could be addressing issues such as lessening the length of time required for certification in the trades, developing more effective systems to recognize prior learning and current work experience, and developing dedicated measures to assist with participation rates of the groups I mentioned earlier.


4. Pour favoriser l'application du présent protocole, la création et le renforcement des capacités pourraient viser notamment les domaines essentiels suivants:

4. In support of the implementation of this Protocol, capacity-building and development may address, inter alia, the following key areas:


Ces mesures pourraient plutôt avoir des retombées à l'étranger, si on pense aux comptoirs en granit et autres produits que les gens achètent puis déclarent aux fins du crédit d'impôt, mais il serait préférable à long terme de viser davantage l'efficacité énergétique, qu'on ait beaucoup d'argent — 10 000 $ ou plus — à investir en rénovations ou assez pour prendre de plus petites mesures qui amélioreraient l'efficacité énergétique de sa maison.

These sorts of measures may leak offshore, as do granite counters and many other things people are buying and declaring for their tax credit, but it would put us in better stead over the long haul to be more energy efficient, whether you have a lot of money $10,000 or more to put into renovations or enough for small measures that would actually make your household more energy efficient.


Ces mesures pourraient viser à atténuer la pression exercée par l'offre et la demande de pétrole brut en vue de parvenir à un niveau de prix raisonnable et stable, en encourageant, par exemple, l'utilisation des sources d'énergie alternatives, afin de diminuer la demande, à long terme de carburants.

Such measures could intend to relieve the pressure exerted by supply and demand of crude oil with a view to achieve a reasonable and stable price level, for instance fostering the use of alternative energy sources in order to reduce the long-term demand of motor fuel.


Des taxes additionnelles [36] sur l'énergie pourraient viser davantage des sources plus petites ou mobiles dont les émissions sont plus difficiles ou coûteuses à surveiller.

Additional [36] energy taxes could be focussed more on smaller or mobile sources whose emissions are more difficult or expensive to monitor.


Des initiatives nouvelles pourraient viser, par exemple, à étudier les facteurs d'efficacité des politiques de prévention.

New initiatives could aim, for example, to study the factors of effectiveness of the prevention policies.


Ces mesures pourraient viser notamment : une plus grande transparence des dispositions applicables; l'introduction de délais maximum; le paiement automatique par les autorités publiques d'intérêts de retard; le paiement plus rapide des sous-traitants.

Such measures could be aimed in particular at making the applicable rules more transparent, introducing maximum payment periods, making public authorities automatically pay interest on delayed payment, and ensuring that subcontractors are paid more promptly.


Ces mesures pourraient viser, entre autres, les objectifs suivants: - assurer la continuité des sociétés de personnes et des entreprises individuelles en cas de décès de l'un des associés ou de l'entrepreneur; - permettre une préparation adéquate de la transmission en offrant aux entrepreneurs les instruments appropriés; - encourager l'entrepreneur à préparer sa succession de son vivant, principalement lorsque la transmission ne peut se faire dans le cadre familial; - adapter le traitement fiscal de la succession à la nécessité d'assurer la survie de l'entreprise; - éviter la double imposition internationale en cas de succession transfrontalière.

The measures could be targeted, among other things, at the following objectives: - ensuring the continuity of partnerships and sole proprietorships in the case of the death of one of the partners or the owner; - enabling adequate preparation for transfer by providing owners with the appropriate instruments; - encouraging owners to prepare for succession during their life- time, particularly when the transfer cannot take place within the family; - adapting the fiscal treatment of succession to the need to ensure the survival of the business; - preventi ...[+++]




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Date index: 2023-04-01
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