Traduction de «ces lignes directrices seront élaborées » (Français → Anglais) :

Dans le cadre de leur coopération, les praticiens de l'insolvabilité et les juridictions devraient tenir compte des meilleures pratiques en matière de coopération dans les affaires d'insolvabilité transfrontalières, telles qu'elles sont énoncées dans les principes et lignes directrices concernant la communication et la coopération adoptés par les organisations européennes et internationales actives dans le domaine du droit de l'insolvabilité, et en particulier dans les lignes directrices pertinentes élaborées par la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI).
When cooperating, insolvency practitioners and courts should take into account best practices for cooperation in cross-border insolvency cases, as set out in principles and guidelines on communication and cooperation adopted by European and international organisations active in the area of insolvency law, and in particular the relevant guidelines prepared by the United Nations Commission on International Trade Law (Uncitral).

Ces lignes directrices seront élaborées en concertation avec les parties prenantes.
The guidelines will be drawn up in consultation with stakeholders.

Les lignes directrices seront régulièrement actualisées par la Commission, conformément à la procédure consultative, à la lumière de l'expérience acquise et des évolutions récentes dans le domaine de la sécurité des produits.
The Guidelines will be regularly updated by the Commission in accordance with the advisory procedure in the light of experience and new developments in the product safety area.

La Commission peut modifier les références à la convention AFS, au certificat AFS, à la déclaration AFS et à la déclaration de conformité AFS et les annexes du présent règlement, y compris les lignes directrices correspondantes élaborées par l'Organisation maritime internationale (OMI) et concernant l'article 11 de la convention AFS, afin de tenir compte de l'évolution de la situation au niveau international, et en particulier au sein de l'OMI, ou de renforcer l'efficacité du présent règlement, en tirant parti de l'expérience acquise.
In order to take account of developments at international level and in particular in the International Maritime Organisation (IMO), or to improve the effectiveness of this Regulation in the light of experience, the Commission may amend the references to the AFS-Convention, to the AFS-Certificate, to the AFS-Declaration and to the AFS-Statement of Compliance and the Annexes to this Regulation, including relevant IMO guidelines in relation to Article 11 of the AFS-Convention.

Les divers encadrements et lignes directrices seront révisés et rationalisés, de sorte qu'ils soient cohérents avec les principes communs.
The various guidelines and frameworks will be revised and streamlined to make them consistent with the common principles.

Cette autorité compétente consulte les autres autorités compétentes concernées et tient compte de toute ligne directrice applicable élaborée par le comité des conglomérats financiers conformément à l'article 21, paragraphe 5.
That competent authority shall consult the other relevant competent authorities, and shall take into account any applicable guidance prepared by the Financial Conglomerates Committee in accordance with Article 21(5).

Dans le cadre des orientations visées à l'article 12, des lignes directrices sont élaborées en vue d'une stratégie appropriée de mesure des précurseurs de l'ozone, en tenant compte des exigences existantes de la législation communautaire et du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP).
As part of the guidance developed under Article 12, guidelines for an appropriate strategy to measure ozone precursor substances shall be laid down, taking into account existing requirements in Community legislation and the cooperative programme for monitoring and evaluation of the long-range transmission of air pollutants in Europe (EMEP).