Vertaling van "ces lignes directrices comportent notamment " (Frans → Engels) :

Ces lignes directrices prévoiront notamment la publication des conseils prodigués par les experts.
This should include the publication of the advice given.

- En 2005, la Commission organisera une évaluation indépendante de l'application des présentes lignes directrices, comprenant notamment un exercice d'étalonnage concernant les bonnes pratiques dans les États membres.
- In 2005, the Commission will organise an independent evaluation of the application of the present guidelines, including benchmarking with respect to good practices in the Member States.

Elle est basée sur l'établissement de lignes directrices comportant la réalisation d'objectifs concrets, l'élaboration de plans d'action nationaux et la présentation de rapports conjoints sur leur mise en oeuvre.
This is based essentially on the establishment of guidelines geared to the achievement of concrete objectives, the development of national plans of action and the presentation of joint reports on the implementation of those plans.

42. invite les États membres à élaborer des lignes directrices sur la répression de la corruption et du blanchiment de capitaux; recommande que ces lignes directrices comportent notamment les bonnes pratiques (par exemple, la nécessité d'un personnel spécialisé, la coopération entre les autorités chargées des enquêtes et la magistrature, des méthodes permettant de surmonter la fréquente difficulté de la collecte des preuves), une indication d'un niveau critique des ressources humaines et autres nécessaires à l'efficacité d'une action pénale, ainsi que des mesures destinées à faciliter la coopération internationale;
42. Calls on the Member States to develop guidelines on enforcement in respect to corruption and money laundering; recommends that these guidelines consist of best practices (e.g., the need for specialised personnel, co-operation between investigative authorities and the judiciary, methods to overcome the often difficult gathering of evidence), of an indication of a critical level of human and other resources needed for effective prosecution and of measures facilitating international cooperation;

39. invite les États membres à élaborer des lignes directrices sur la répression de la corruption et du blanchiment de capitaux; recommande que ces lignes directrices comportent notamment les bonnes pratiques (par exemple, la nécessité d'un personnel spécialisé, la coopération entre les autorités chargées des enquêtes et la magistrature, des méthodes permettant de surmonter la fréquente difficulté de la collecte des preuves), une indication d'un niveau critique des ressources humaines et autres nécessaires à l'efficacité d'une action pénale, ainsi que des mesures destinées à faciliter la coopération internationale;
39. Calls on the Member States to develop guidelines on enforcement in respect to corruption and money laundering; recommends that these guidelines consist of best practices (e.g., the need for specialised personnel, co-operation between investigative authorities and the judiciary, methods to overcome the often difficult gathering of evidence), of an indication of a critical level of human and other resources needed for effective prosecution and of measures facilitating international cooperation;

en revanche, les opérations de promotion — définies comme la diffusion de connaissances scientifiques au grand public, l'organisation de foires commerciales ou d'expositions, la participation à ces activités de relations publiques ou à des activités semblables, en ce compris les enquêtes et les études de marché — ne sont pas considérées comme de la publicité. Lorsque les dépenses considérées sont éligibles au titre d'autres dispositions des présentes lignes directrices, et notamment de celles du sous-chapitre IV K, les dispositions du sous-chapitre concerné s'appliquent. À cet égard, les activités liées à l'organisation de forums destinés au partage des connaissances entre entreprises et concurrents ainsi que celles liées à la participation à ce forums, les foires et les expositions, la vulgarisation des connaissances scientifiques et les campagnes d'information factuelle sur les systèmes de qualité ne sont pas considérées comme de la publicité mais comme du soutien technique.
on the other hand, promotion operations, defined as the dissemination to the general public of scientific knowledge, the organisation of trade fairs or exhibitions, and participation in these and similar public relations exercises, including surveys and market research, are not considered as advertising; wherever expenses are listed as eligible for public support elsewhere in these guidelines, and notably in sub-chapter IV K, the provisions of the relevant sub-chapter shall apply; in this context, the activities concerning the organisation of and the participation in forums to share knowledge between businesses, competitors, exhibitions and fairs and the vulgarisation of scientific knowledge and factual information on quality systems are not considered advertising but technical support.

Ces lignes directrices comportent notamment des orientations sur les questions visées à l'article 2 dudit règlement, avant l'abrogation du règlement (CEE) n° 4056/86.
The guidelines shall contain, among other things, guidance on the subject matter of Article 2 of Regulation (EEC) No 4056/86, before its repeal.

(1 sexies) Il est nécessaire de progresser sur la voie de l'élimination des obstacles et restrictions à la liberté de circulation des personnes entre les États membres (ligne directrice 21), notamment dans le cadre de la mobilité des travailleurs, y compris des chercheurs et d'autres professionnels (ligne directrice 23), si l'on veut atteindre l'objectif d'une Europe sans frontières au sein du marché intérieur et en vue de mettre fin aux incohérences dans ce domaine générées par la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée 1 , qui accorde ce droit sans limitation aux ressortissants de pays tiers qui résident dans l'Union européenne depuis plus de cinq ans.
(1e) Further progress must be made in removing barriers and restrictions to people's freedom to move from one Member State to another (Guideline 21), particularly in the context of workers' mobility, including researchers and other professionals (Guideline 23) with a view to achieving a Europe without borders within the internal market and in order to put an end to the inconsistencies in this area generated by Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents 1 , which grants this right without restriction to third-country nationals who have been resident in the European Union for more than five years.

Ces lignes directrices doivent notamment:
These guidelines shall in particular: