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Traduction de «ces guichets uniques varie grandement » (Français → Anglais) :

Toutefois, le degré de développement et de sophistication de ces guichets uniques varie grandement entre les États membres.

However the degree of development and sophistication differs substantially between different PSCs across the EU.


Le mini-guichet unique simplifiera grandement les obligations en matière de TVA pour les entreprises qui devront se conformer aux nouvelles règles.

The mini One Stop Shop will greatly simplify the VAT obligations for companies as they comply with the new rules.


7. plaide auprès de tous les membres de l'OMC en faveur de la ratification et de la mise en œuvre rapides de l'accord sur la facilitation des échanges afin qu'il puisse entrer en vigueur avant la 10 conférence ministérielle; considère que cet accord profitera grandement à l'ensemble des membres de l'OMC, en particulier aux pays en développement, ainsi qu'aux acteurs économiques concernés, dans la mesure où il renforcera la transparence et la sécurité juridique et réduira les coûts administratifs et la durée des procédures douanières, ce qui leur permettrait donc de profiter pleinement des opportunités nées de la place croissante qu'occu ...[+++]

7. Calls upon all WTO members for speedy ratification and implementation of the Trade Facilitation Agreement so that it can enter into force in time for MC10; considers that this agreement will bring significant benefits to all WTO members, and in particular to developing countries and to relevant economic operators, by enhancing transparency and legal certainty and reducing the administrative costs and the length of customs procedures, which would in turn enable them to benefit fully from the opportunities provided by the growing prevalence of regional and global supply chains and enable SMEs to take advantage of more open markets; po ...[+++]


L'ACCIS simplifierait grandement les démarches des entreprises et réduirait leurs coûts de manière considérable grâce à la création d'un ensemble unique de règles pour le calcul de l'assiette imposable d'une société ou d'un groupe et à l'instauration d'un système de guichet unique pour le dépôt des déclarations fiscales.

The CCCTB would make things far cheaper and simpler for businesses by creating one set of rules for calculating the tax base of a company or group, and by setting up a one-stop-shop system for filing tax returns.


Un ensemble unique de règles relatives à l'assiette pour l'impôt sur les sociétés et un système de guichet unique pour le dépôt des déclarations fiscales faciliteraient grandement les investissements des entreprises étrangères dans l'UE.

A single set of rules for the corporate tax base, and a one-stop-shop system for filing tax returns, would make the EU a much easier place for foreign firms to invest in.


30. demande à la Commission d'inclure dans l'ALE un chapitre sur les investissements, appelé à en constituer un volet important, et permettant, ainsi, de faciliter grandement les activités d'investissement dans les marchés respectifs en favorisant et en protégeant les opérations d'investissement tout en permettant d'explorer les possibilités immédiates; propose qu'un accord sur les investissements prévoie la mise en place d'un système de guichet unique d'information pour les investisseurs des deux zones économiqu ...[+++]

30. Calls on the Commission to incorporate in the FTA a chapter on investment, being a significant part thereof, thereby enabling the process of investing in each other's markets to become much smoother by promoting and protecting investment deals while exploring immediate opportunities; proposes that such an investment agreement could provide for the setting-up of a system of single-point of information for investors in both economies, explaining to them the differences in investment rules and practices and providing information on all legal aspects;


30. demande à la Commission d'inclure dans l'ALE un chapitre sur les investissements, appelé à en constituer un volet important, et permettant, ainsi, de faciliter grandement les activités d'investissement dans les marchés respectifs en favorisant et en protégeant les opérations d'investissement tout en permettant d'explorer les possibilités immédiates; propose qu'un accord sur les investissements prévoie la mise en place d'un système de guichet unique d'information pour les investisseurs des deux zones économiqu ...[+++]

30. Calls on the Commission to incorporate in the FTA a chapter on investment, being a significant part thereof, thereby enabling the process of investing in each other's markets to become much smoother by promoting and protecting investment deals while exploring immediate opportunities; proposes that such an investment agreement could provide for the setting-up of a system of single-point of information for investors in both economies, explaining to them the differences in investment rules and practices and providing information on all legal aspects;


Créer un guichet unique qui s'occuperait de toutes les formalités administratives aurait des effets grandement bénéfiques. Les documents administratifs seraient en effet traités électroniquement ou de manière coordonnée entre les différents organismes.

Establishing a single desk, where all paperwork will be dealt with, will be highly beneficial. Indeed, administrative formalities will be processed electronically or in coordination between entities.


Ces obligations en matière de TVA pourraient néanmoins être grandement simplifiées si le Conseil adoptait la proposition de la Commission du 29 octobre 2004 concernant un système de guichet unique parmi d'autres mesures visant à simplifier les obligations relatives à la TVA (voir IP/04/1331).

However, these obligations would be greatly simplified if the Council adopts the Commission's proposal of 29 October 2004 for a One-Stop-Shop and other measures to simplify VAT obligations (see IP/04/1331).




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ces guichets uniques varie grandement ->

Date index: 2025-06-22
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