Traduction de «ces exploitants soient tenus » (Français → Anglais) :

Nous devons insister pour que les exploitants soient tenus complètement responsables de leurs gestes, ce qui leur permettrait d'être beaucoup plus conscients de la nécessité d'éviter le pire des scénarios. Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi C-22.
We must insist that the operators be completely responsible for whatever they do, which would, in turn, make them much more conscious of avoiding the absolute worst-case scenario.

8. demande que, sur leurs pages, les exploitants soient tenus d'attirer l'attention des mineurs, clairement et distinctement, en caractères accentués, sur le fait que les jeux d'argent et de hasard en ligne sont illégaux dans leur cas;
8. Calls for operators to be obliged to display clear, prominent and explicit warnings to minors stating that it is illegal for them to engage in online gambling;

5. demande que, sur leurs pages, les exploitants soient tenus d'attirer l'attention des mineurs, clairement et distinctement, en caractères accentués, sur le fait que les jeux d'argent et de hasard en ligne sont illégaux dans leur cas;
5. Calls for operators to be obliged to display clear, prominent and explicit warnings to minors stating that it is illegal for them to engage in online gambling;

C'est une bonne chose que les exploitants soient tenus de rendre des comptes et responsables d'en assumer les coûts, mais je pense que les Canadiens veulent qu'on empêche une telle catastrophe de se produire, et non qu'on ramasse les dégâts après coup pendant des années.
The fact that they're accountable and responsible for paying for it is good, but I think Canadians want to see that this kind of thing is prevented, not cleaned up over years afterwards.

Elle a proposé que les exploitants soient tenus d'assurer un fonds de 1 900 millions de dollars canadiens par accident.
It proposed that the nuclear operators be required to ensure a fund of $1,900 million Canadian per accident.

Le régime doit être étendu à ces exploitants pour que l'objectif final de la directive soit atteint, c'est-à-dire que tous les exploitants soient tenus pour responsables.
These operators have to be included in the regime if the final goal of the directive, i.e. to hold all operators liable is to be achieved.

2. Sans préjudice de toute autre action que pourrait imposer l'autorité compétente en vertu du paragraphe 1, les États membres veillent à ce que, lorsque les exploitants ont connaissance d'une menace imminente ou devraient avoir connaissance d'une telle menace, ces exploitants soient tenus de prendre les mesures nécessaires pour prévenir la survenance du dommage environnemental sans attendre une demande en ce sens de la part de l'autorité compétente.
2. Without prejudice to any further action which could be required by the competent authority under paragraph 1, Member States shall provide that, when operators are aware of an imminent threat or ought to be aware of such an imminent threat, those operators are required to take the necessary measures to prevent environmental damage from occurring, without waiting for a request to do so by the competent authority.

les exploitants doivent être dotés de systèmes et de procédures permettant de déterminer par qui et au profit de qui les produits sont mis à disposition; pour les OGM destinés à une dissémination volontaire dans l'environnement, les exploitants doivent transmettre des informations précises permettant d'identifier l'OGM ou les OGM contenu(s) dans un produit; pour les OGM destinés à l'alimentation humaine ou animale ou à la transformation, les exploitants peuvent soit transmettre les informations précises mentionnées ci-dessus, soit transmettre une déclaration certifiant que le produit est uniquement destiné à être utilisé pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformé, accompagnée d'une identification de l'OGM ou des OGM qui "ont été utilisés" pour constituer le mélange initial d’où le produit est issu; pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux produits à partir d'OGM, les exploitants sont tenus d'informer l'exploitant qui les suit dans la chaîne que le produit a été obtenu à partir d'OGM; les exploitants conservent les informations pendant cinq ans et les remettent aux autorités compétentes, sur leur demande.
Operators shall have systems and procedures in place to identify to whom and from whom products are made available; For GMOs intended for deliberate release into the environment, operators must transmit specified information on the identity of the individual GMO(s) a product contains; For GMOs intended for food, feed or for processing, business operators may either transmit the specified information mentioned above or transmit a declaration that the product shall only be used as food or feed or for processing, together with the identity of the GMO(s) that ‘have been used’ to constitute the original mixture from which the product arose; For food and feed produced from GMO(s) operators shall inform the next operator in the chain that the product is produced from GMO(s); Operators shall retain the information for a period of 5 years and make it available to competent authorities on demand.

à tous les exploitants d'aéronefs qui effectuent des transports aériens à destination ou en provenance d'un aéroport situé dans la Communauté ou survolent le territoire d'un État membre dans le cadre d'un transport de passagers et de leurs bagages, de courrier ou de marchandises avec ou sans rémunération ni location, que ces exploitants soient, ou non, tenus de posséder une licence d'exploitation .
to all aircraft operators flying to or from an airport situated in the Community or flying over the territory of a Member State carrying passengers and their baggage, mail or cargo with or without remuneration or hire, whether or not they are required to hold an operating licence .

Que tous les exploitants qui ont des activités extracôtières soient tenus d’organiser à des intervalles réguliers des exercices sur maquette d’une intervention en cas de déversement de niveau trois.
That all offshore operators be required to organize Tier Three spill response tabletop drills at regular intervals.