Traduction de «exploitants sont tenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]
area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]

exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]
agricultural holding [ farm ]

directeur d'exploitation viticole | responsable d'exploitation viticole | directeur d'exploitation viticole/directrice d'exploitation viticole | directrice d'exploitation viticole
manager of a winery | winery manager | manager of a vineyard | vineyard manager

il sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer les informations qui par leur nature sont couvertes par le secret professionnel
they shall be required even after their duties have ceased not to disclose information of the kind covered by the obligation of professional secrecy

rémunération des disponibilités des comptes spéciaux CEE tenus dans les livres de la BEI
remuneration on funds held in EEC special accounts with the EIB

les engagements ont été tenus
the obligations have been fulfilled

accident causé par une machine d'exploitation minière et de forage de terre
Accident caused by mining and earth-drilling machinery

modernisation de l'exploitation agricole [ développement de l'exploitation | modernisation de l'exploitation | modernisation des structures agricoles ]
farm modernisation [ farm development | farm modernization | modernisation of agricultural structures | modernisation of farming ]

conductrice d’engins d’exploitation minière et de carrière | conducteur d’engins d’exploitation minière et de carrière | conducteur d’engins d’exploitation minière et de carrière/conductrice d’engins d’exploitation minière et de carrière
aggregate driver | tipper driver | surface mine plant operator | surface miner equipment operator

surveillant de l’exploitation de pipelines/surveillante de l’exploitation de pipelines | surveillante de l’exploitation de pipelines | opérateur d’installations de pompage et de pipelines/opératrice d’installations de pompage et de pipelines | surveillant de l’exploitation de pipelines
oil transfer operator | pipeline tender | pipeline goods transfer operator | pipeline pump operator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les exploitants sont tenus de surveiller et de déclarer leurs émissions aux autorités compétentes.
Operators must monitor and report their emissions to the competent authorities.

En outre, il convient de modifier la date à partir de laquelle les exploitants sont tenus de s'assurer que les aéronefs concernés ont la capacité d'exploiter les DLS conformément à l'annexe II du règlement (CE) no 29/2009, afin qu'elle corresponde à la date de mise en application modifiée dudit règlement.
In addition, the date by which the operators are required to ensure that the aircraft concerned have the capacity to operate the DLS in accordance with Annex II to Regulation (EC) No 29/2009 should be adjusted, in order that it corresponds to the amended date of application of that Regulation.

4. Lorsque les exploitants sont tenus, en vertu de l’article 12, paragraphe 3, du règlement (UE) no 601/2012, de faire figurer dans le plan de surveillance d’autres éléments nécessaires pour répondre aux exigences de l’article 24, paragraphe 1, de la décision 2011/278/UE de la Commission , le vérificateur contrôle que les procédures visées à l’article 12, paragraphe 3, du règlement précité sont correctement appliquées et mises en œuvre.
4. Where operators are required, pursuant to Article 12(3) of Regulation (EU) No 601/2012, to include further elements in the monitoring plan that are relevant for meeting the requirements of Article 24(1) of Commission Decision 2011/278/EU , the verifier shall check the correct application and implementation of the procedures referred to in Article 12(3) of that Regulation.

les registres et les informations soient disponibles sur l’exploitation et tenus à la disposition de l’autorité compétente, à sa demande, pendant une durée minimale non inférieure à trois ans, à déterminer par l’autorité compétente.
the registers and information are available on the holding and to the competent authority, upon request, for a minimum period to be determined by the competent authority but which may not be less than three years.

En vertu de l'article 14 de la directive IPPC, les exploitants sont tenus d'informer régulièrement les autorités compétentes des résultats de la surveillance des rejets de l'installation et de fournir aux représentants de ces autorités toute l'assistance nécessaire pour leur permettre de procéder à des inspections sur le terrain.
Article 14 of the IPPCD requires operators to regularly inform the competent authorities of the results of emission monitoring and afford the representatives of competent authorities all necessary assistance to carry out on-site inspections.

Les exploitants sont tenus de protéger efficacement les mineurs et ils doivent employer une personne chargée de la protection des mineurs ou confier cette tâche à un organisme.
Operators are obliged to protect minors efficiently and they have to employ a person responsible for the protection of minors or to charge an organisation with this task.

Deux États membres [29] ont fait savoir qu'en pratique, les exploitants sont tenus de retirer le contenu illégal une fois qu'ils ont connaissance de son existence; sinon, ils tomberaient sous le coup du droit pénal.
Two Member States [29] have let known that in practice there is an obligation of withdrawing illegal content once the operators have become aware of its existence, as this situation would fall under penal law.

c) les registres et les informations soient disponibles sur l'exploitation et tenus à la disposition de l'autorité compétente, à sa demande, pendant une durée minimale non inférieure à trois ans, à déterminer par l'autorité compétente.
(c) the registers and information are available on the holding and to the competent authority, upon request, for a minimum period to be determined by the competent authority but which may not be less than three years.