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Vertaling van "ces exclusions devraient englober " (Frans → Engels) :

Ces exclusions devraient englober les cartes de paiement, les instruments de monnaie électronique, les téléphones portables ou autres dispositifs numériques ou informatiques qui permettent de pré- ou postpayer présentant des caractéristiques similaires, lorsqu'ils sont utilisés exclusivement pour l'achat de biens ou de services et que le numéro de la carte, de l'instrument ou du dispositif accompagne tous les transferts.

Such exclusions should cover payment cards, electronic money instruments, mobile phones or other digital or information technology (IT) prepaid or postpaid devices with similar characteristics, where they are used exclusively for the purchase of goods or services and the number of the card, instrument or device accompanies all transfers.


Ces exclusions devraient englober les cartes de paiement, les instruments de monnaie électronique, les téléphones portables ou autres dispositifs numériques ou informatiques qui permettent de pré- ou postpayer présentant des caractéristiques similaires, lorsqu'ils sont utilisés exclusivement pour l'achat de biens ou de services et que le numéro de la carte, de l'instrument ou du dispositif accompagne tous les transferts.

Such exclusions should cover payment cards, electronic money instruments, mobile phones or other digital or information technology (IT) prepaid or postpaid devices with similar characteristics, where they are used exclusively for the purchase of goods or services and the number of the card, instrument or device accompanies all transfers.


Aux fins du présent règlement, ces produits devraient être désignés sous l’appellation de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance et devraient englober, entre autres, des produits d’investissement tels que les fonds d’investissement, les polices d’assurance-vie présentant un élément d’investissement, les produits structurés et les dépôts structurés.

Those products should be known as PRIIPs for the purposes of this Regulation and should include, among other things, investment products such as investment funds, life insurance policies with an investment element, structured products and structured deposits.


Ces nouvelles catégories devraient englober les organismes relevant du droit privé d'un État membre et les organismes qui sont établis par un acte de base et qui ont des règles financières conformes aux principes nécessaires pour garantir une bonne gestion financière des fonds de l'Union

Those additional categories should cover bodies governed by the private law of a Member State and bodies that are established by a basic act and which have financial rules that respect the principles necessary to ensure sound financial management of Union funds.


Ces nouvelles catégories devraient englober les organismes relevant du droit privé d'un État membre et les organismes qui sont établis par un acte de base et qui ont des règles financières conformes aux principes nécessaires pour garantir une bonne gestion financière des fonds de l'Union

Those additional categories should cover bodies governed by the private law of a Member State and bodies that are established by a basic act and which have financial rules that respect the principles necessary to ensure sound financial management of Union funds.


Les fonds propres de base visés à l’article 57, point a), de la directive 2006/48/CE devraient englober tous les instruments qui sont considérés par le droit national comme du capital social, qui sont de même rang que les actions ordinaires en cas de liquidation et qui absorbent intégralement les pertes au même titre que ces actions ordinaires en continuité d’exploitation.

Original own funds referred to in Article 57(a) of Directive 2006/48/EC should include all instruments that are regarded under national law as equity capital, rank pari passu with ordinary shares during liquidation and fully absorb losses on a going-concern basis pari passu with ordinary shares.


les systèmes d'assurance de la qualité devraient englober:

quality assurance systems should include the following elements:


Ces engagements devraient englober une meilleure gestion de la dette, inclure de nouveaux pays créanciers dans le débat sur le cadre de la dette soutenable, et traiter le problème des "free-riders" (c'est-à-dire la possibilité que des subventions croisées destinées à l'allègement de la dette soient octroyées par des organismes qui proposent des prêts à des conditions normales aux pays post-PPTE).

These undertakings should encompass improved debt management, include new creditor countries in the debate on the debt sustainability framework and address the free-rider problem (i.e. the possibility that debt relief cross-subsidises lenders that offer non-concessional loans to post-HIPC countries).


Dans ces conditions, les actions essentielles prévues par un programme de protection régional devraient englober:

On the basis of these considerations, core constituent activities for a Regional Protection Programme should include:


(54) Un dialogue réel et un partenariat solide entre secteurs public et privé sont des éléments importants pour promouvoir le développement durable et devraient englober un certain nombre de questions telles que les droits de l'homme et la responsabilité sociale des entreprises (RSE).

(54) An effective public-private sector dialogue and partnership is important to promote sustainable development and should include issues such as human rights and Corporate Social Responsibility (CSR).




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ces exclusions devraient englober ->

Date index: 2023-04-28
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