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Traduction de «ces essais obligatoires soient » (Français → Anglais) :

afin de garantir que l'aide publique octroyée ait un impact maximal sur les capacités de production existantes, l'État membre doit veiller à ce que seules les entreprises qui remplissent les normes minimales obligatoires soient éligibles et à ce que celles qui ne remplissent pas ces normes et qui seraient de toute façon contraintes de stopper leur production soient exclues.

in order to ensure that the public support made available achieves a maximum impact on existing production capacities, the Member State shall ensure that only enterprises fulfilling compulsory minimum standards are eligible and that enterprises which do not fulfil these standards and which would be obliged to stop production anyway are excluded.


Il importe pour la sécurité des participants que, outre les événements et les effets indésirables graves, tous les événements inattendus susceptibles d'avoir une incidence importante sur l'évaluation bénéfice/risque du médicament ou d'entraîner des modifications dans l'administration du médicament ou dans la conduite générale d'un essai clinique soient notifiés aux États membres concernés.

It is important for subject safety that, in addition to serious adverse events and reactions, all unexpected events that might materially influence the benefit-risk assessment of the medicinal product or that would lead to changes in the administration of a medicinal product or in overall conduct of a clinical trial are notified to the Member States concerned.


3. La Commission peut autoriser que certaines mentions obligatoires soient fournies par un moyen autre que leur indication sur l'emballage ou l'étiquette, pourvu que les principes généraux et exigences fixés au chapitre II du présent règlement soient respectés.

3. The availability of certain mandatory particulars by means other than on the package or on the label may be established by the Commission provided the general principles and requirements laid down in Chapter II of this Regulation are met.


Cette organisation recommande notamment des essais obligatoires de collision latérale qui, dans l'état actuel des choses, ne sont pas obligatoires en vertu des normes de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE‑ONU) R44.03: le nouveau programme d'évaluation des dispositifs de retenue pour enfants, ou New Programme for the Assessment of Child Restraint Systems (NPACS), cofinancé par la Direction générale de l'énergie et des transports, aussi a reconnu leur nécessité.

Notably, they recommend compulsory side impact tests which are currently not required under UNECE R44.03 standards, and these were also recognised as necessary by the new programme for the assessment of child restraint systems (NPACS, which was part-funded by DG TREN).


22. demande que tous les essais nucléaires soient interdits et considère qu'il est essentiel que toute la région soit dénucléarisée et que les dommages causés à l'environnement, aux écosystèmes et à la santé publique par les essais nucléaires soient réparés;

22. Calls for all nuclear tests to be banned, and regards it as essential that the entire region be made nuclear-free and that the damage to the environment, ecosystems and public health caused by nuclear test be repaired;


37. reconnaît qu'une science de qualité médiocre est inacceptable sur le plan éthique et contre-productive, et que l'Union devrait exiger que tous les essais de sécurité relatifs à l'environnement ou à la vie humaine, qu'ils soient nouveaux, révisés ou en vigueur, soient intégralement validés conformément aux normes les plus récentes, avant que ces essais ne soient exigés, recommandés ou approuvés par la législation ou les stratégies communautaires;

37. Recognises that poor quality science is both unethical and a waste of resources and that the EU should require that all new, revised and existing human and environmental safety tests be fully validated in accordance with modern standards before such tests are required, recommended or endorsed under Community legislation or strategies;


35. reconnaît qu'une science de qualité médiocre est inacceptable sur le plan éthique et contre-productive, et que l'Union européenne devrait exiger que tous les essais de sécurité relatifs à l'environnement ou à la vie humaine, qu'ils soient nouveaux, révisés ou en vigueur, soient validés conformément aux normes les plus récentes, avant que ces essais ne soient exigés, recommandés ou approuvés par la législation ou les stratégies communautaires;

35. Recognises that poor quality science is both unethical and a waste of resources and that the EU should require that all new, revised and existing human and environmental safety tests be fully validated in accordance with modern standards before such tests are required, recommended or endorsed under Community legislation or strategies;


41. reconnaît qu'une science de qualité médiocre est inacceptable sur le plan éthique et contre-productive, et que l'Union européenne devrait exiger que tous les essais de sécurité relatifs à l'environnement ou à la vie humaine, qu'ils soient nouveaux, révisés ou en vigueur, soient validés conformément aux normes les plus récentes, avant que ces essais ne soient exigés, recommandés ou approuvés par la législation ou les stratégies communautaires;

41. Recognises that poor-quality science is both unethical and a waste of resources, and that the EU should require that all new, revised and existing human/environmental safety tests be fully validated according to modern standards before such tests are required, recommended or endorsed under EU legislation or Community Strategies;


que des mécanismes obligatoires soient mis en place pour que les autorités publiques soient dûment informées des activités proposées ou en cours qui risquent d'avoir des incidences importantes sur l'environnement.

mandatory systems are established so that there is an adequate flow of information to public authorities about proposed and existing activities which may significantly affect the environment.


Il était nécessaire que ces essais obligatoires soient terminés pour que tous les États membres puissent se déclarer prêts; sans cette déclaration, EURODAC n'aurait pas été en mesure de commencer à fonctionner et le règlement n'aurait pu être appliqué de manière effective.

The successful completion of these mandatory tests was a precondition for the declaration of readiness of all Member States, without which EURODAC would not have been able to start operations and to apply the Regulation effectively.


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