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Traduction de «ces dossiers seront ensuite » (Français → Anglais) :

Ils seront ensuite autorisés à récupérer la rémunération accordée aux bénéficiaires de la réserve au moyen des tarifs de réseau; les distorsions de concurrence potentielles sont limitées: la réserve stratégique ne sera utilisée qu'après que toutes les solutions au problème de pénurie basées sur le marché seront épuisées.

They are then allowed to recover the remuneration granted to beneficiaries of the reserve through network tariffs. Potential distortions to competition are limited: The strategic reserve will be used only after all market-based solutions to the scarcity problem are fully exhausted.


Le dossier a ensuite été soumis à consultation publique et transmis pour examen au comité d'évaluation des risques (CER) et au comité d'analyse socio-économique (CASE).

The dossier was subsequently put out to public consultation and submitted for examination by the Committee for Risk Assessment (hereinafter ‘RAC’) and the Committee for Socio-Economic Analysis (hereinafter ‘SEAC’).


Ceux‑ci seront élaborés parallèlement aux programmes budgétaires, mais ils seront ensuite examinés au sein des organes compétents institués par les accords de stabilisation et d'association, essentiellement dans les domaines de l'industrie, de la concurrence, du marché intérieur, de la recherche, de l'éducation, des transports, de l'énergie et de l'environnement.

These programmes will be prepared in parallel with the fiscal programmes, but will be then reviewed in the context of the relevant Stabilisation and Association Agreement bodies, most notably in the areas of industry, competition, internal market, research, education, transport, energy and environment.


Ces dossiers seront ensuite transmis pour évaluation à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

These dossiers will then be transferred to the European Food Safety Authority (EFSA) for evaluation.


– le principe selon lequel tous les demandeurs doivent introduire leur demande en personne a été supprimé (voir document de travail des services de la Commission, point 2.1.1.1., paragraphe 7). De manière générale, les demandeurs ne seront tenus de se présenter en personne au consulat ou auprès du prestataire de services extérieur que pour le relevé de leurs empreintes digitales qui seront ensuite stockées dans le système d'informations sur les visas (article 9).

– The principle of all applicants having to lodge the application in person has been abolished (cf. Commission staff working paper, point 2.1.1.1 (paragraph (7)).Generally, applicants will only be required to appear in person at the consulate or the external service provider for the collection of fingerprints to be stored in the Visa Information System (Article 9).


Le Comité de conciliation sera convoqué, conformément aux dispositions de l'article 251, paragraphe 3 du Traité, en vue d'aboutir à des projets communs sur ces dossiers qui seront ensuite soumis au Parlement et au Conseil pour adoption.

The Conciliation Committee will be convened, in accordance with Article 251(3) of the Treaty, in order to arrive at joint texts for these items, which will then be submitted to the European Parliament and the Council for adoption.


Ces deux textes seront approuvés formellement lors d'une prochaine session du Conseil ; ils seront ensuite transmis au Parlement en seconde lecture, dans le cadre de la procédure de codécision en ce qui concerne la décision "Orientations" et conformément à la procédure de coopération pour ce qui est de la décision relative aux actions et mesures spécifiques.

Both texts will be formally approved at a forthcoming Council session; they will then be transmitted to the European Parliament for a second reading, under the co-decision procedure for the Guidelines and following the co-operation procedure for the Decision on specific actions and measures.


Ils seront mis au point lors de la session mixte du Conseil "TAS/ECOFIN" du 29 novembre et seront ensuite communiqués au Conseil européen d'Helsinki des 10 et 11 décembre.

They will be finalised at the Joint LSA/ECOFIN Council on 29 November and will subsequently be forwarded to the Helsinki European Council on 10/11 December.


Dix-huit dossiers ont ensuite été sélectionnés en vue de recevoir un financement en 2000 pour un total de 2,56 millions d'euros.

18 were subsequently selected for funding in 2000 at a total of 2.56 Million EURO.


Les dossiers seront envoyés à l'expert de chaque Etat chargé d'étudier les dossiers, de vérifier les informations reçues et de proposer au jury une grille de lecture de chaque dossier.

Entries should be sent to the expert in each Member State, who will be responsible for studying the entries, checking the information supplied and forwarding a condensed assessment of each entry to the panel of judges.




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Date index: 2025-08-25
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