Traduction de «ces documents vous soient encore » (Français → Anglais) :

Dans ces conditions, et comme la proposition contient des dispositions relatives à diverses catégories non encore couvertes de manière obligatoire par le cadre juridique actuel, des documents explicatifs, y compris un tableau de correspondances entre les dispositions nationales et la directive accompagnant la notification des mesures de transposition, seront nécessaires pour que les mesures de transposition ajoutées par les États membres à la législation existante soient clairement identifiables.
Given this, and the fact that the proposal includes provisions on a number of groups not yet covered in a mandatory way by the current legal framework, explanatory documents, including a correlation table between national provisions and the Directive, accompanying the notification of transposition measures will be needed so that the transposition measures that the Member States have added to existing legislation are clearly identifiable.

2. Saisi d'une demande motivée ou d'office, le Tribunal peut omettre, dans les documents émanant du Tribunal, le nom d'autres personnes ou entités mentionnées dans le cadre de la procédure, ou encore certaines données les concernant, s'il y a des raisons légitimes qui justifient que l'identité de ces personnes ou entités ou le contenu de ces données soient tenus confidentiels.
2. On a reasoned application by a party or of its own motion, the Tribunal may omit the names of other persons or entities mentioned in connection with the proceedings, or certain information concerning them, from documents issued by the Tribunal, if there are legitimate reasons for keeping the identity of those persons or entities or the information confidential.

Néanmoins, je voudrais clarifier une chose et je vous pose encore une fois la question. Dans le cas de pays comme la Grèce ou Malte, par exemple, qui connaissent comme vous le savez une importante pression à cause des immigrés clandestins et des personnes qui pourraient avoir besoin d’aide lors de poursuites pénales, en plus de la lettre standard et de différents documents standards à leur disposition, les défenseurs ont besoin de faire traduire des documents du dossier, ce qui est comme vous le savez un travail de spécialiste différent d’un cas à l’autre, estimons-nous quel sera le coût, surtout pour certains petits pays sous pression et aux prises avec des problèmes aussi massifs?
However, I would clarify and ask once again: for countries such as Greece or Malta, for example, where you know how much pressure we are under both from illegal immigrants and from people who may need help in criminal proceedings, if, in addition to the standard letter and various standard documents at their disposal, defendants need any of the documents in their case file translated which, as you know, is a specialist job which differs from case to case, do we estimate what the cost will be, especially for some small countries under such huge pressure and with such massive problems?

16. demande à la Commission d'insister particulièrement sur la mise en œuvre de l'instruction 14 des instructions pour l'accessibilité du contenu Web, qui demande que les documents soient clairs et simples et par conséquent facilement compréhensibles, afin d'éviter que les personnes frappées d'illettrisme ou d'incapacité intellectuelle soient encore davantage exclues des pouvoirs publics en ligne et du Web;
16. Calls on the Commission to place specific emphasis on the implementation of guideline 14 of the web content accessibility guidelines that requires documents to be clear and simple and therefore easy to understand in order to counter the further exclusion of people with reading problems or intellectual disability from e-government and the web;

15. demande à la Commission d'insister particulièrement sur la mise en œuvre de l'instruction 14 des instructions relatives à l'accessibilité au contenu des sites Web, qui demande que les documents soient clairs et simples et par conséquent facilement compréhensibles, afin d'éviter que les personnes frappées d'illettrisme ou d'incapacité intellectuelle soient encore davantage exclues des pouvoirs publics en ligne et du Web;
15. Calls on the Commission to place specific emphasis on the implementation of Guideline 14 of the Web Content Accessibility Guidelines that requires documents to be clear and simple and therefore easy to understand in order to counter the further exclusion of people with reading problems or intellectual disability from e-government and the web;

Il me semble extraordinaire qu'ils soient encore en détention dans un État membre, et je me demande s'il vous serait possible de faire quelque chose pour attirer l'attention des autorités grecques sur cette affaire et faire en sorte qu'ils soient libérés le plus rapidement possible.
It does seem to me rather extraordinary that they are still being held in custody in a fellow Member State, and I wonder if there is something that you can do to bring this matter to the attention of the Greek authorities in order they be released as soon as possible.

Vous affirmez, dans votre document, qu'on travaillera encore à la mise en œuvre après la signature.
Your paper points out that work will be being done on implementation even after the Treaty is signed.

Sur le plan des capacités administratives, l'Estonie a progressé grâce à la mise en place d'un nouveau registre national des visas en ligne ce qui permet que toutes les demandes de visas dans les représentations étrangères en Estonie soient traitées par l'intermédiaire du registre des visas, mais elle doit encore munir ses missions diplomatiques et consulaires d'équipements de détection des documents faux ou falsifiés.
With regard to administrative capacity, Estonia has made progress by setting up a new online national visa register, which enables foreign representations in Estonia to process all visa applications, but it has yet to equip all its diplomatic and consular missions with the means of detecting false or forged documents.

Ce document traitait des dispositions de la directive exigeant que des mesures soient prises pour assurer aux jeunes travailleurs (c'est-à-dire ceux qui ont dépassé l'âge minimum de fin de scolarité mais n'ont pas encore atteint 18 ans) un droit à des périodes de repos, des pauses et une évaluation gratuite de leur santé et de leurs capacités avant une affectation à un travail de nuit et à des intervalles réguliers par la suite.
This document dealt with the Directive's provisions requiring measures to ensure that young workers (i.e. those above minimum school leaving age but under 18) are entitled to rest periods, rest breaks and free assessment of health and capacities prior to assignment to night work and at regular intervals thereafter.

Ce document ébauche à grandes lignes le contenu escompté et les implications d'une révision de la directive, sans que les divers éléments envisagés ne soient encore cristallisés sous la forme d'articles spécifiques.
This document provides a rough sketch of the expected contents and implications of a revised Directive, however the various elements have not yet crystallised into specific articles.