Traduction de «différents documents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

différence entre les sexes [ différence entre les femmes et les hommes | différence entre les hommes et les femmes | différence entre femmes et hommes | différence entre hommes et femmes | différence de genre | sexospécificité ]
gender difference

assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé
pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance

Répertoire sur les publications et la documentation touchant différents aspects des sciences et des techniques spatiales et de leurs applications
United Nations Directory on Publications and Literature on Different Aspects of Space Science and Technology and its Application

à tirant d'eau égal | sans différence | sans différence de tirant d'eau | sans différence d'immersion
on even keel

composante de différence de couleur | signal de différence couleur | signal de différence de couleur
color difference signal | color-difference signal component | colour difference signal | colour-difference signal component

période du différé | durée du différé | différé
deferral period | differed period | deferment period

méthode des différences juste perceptibles | méthode des plus petites différences perceptibles | méthode des plus petites différences
method of just noticeable differences | method of least perceptible differences

respect des différences [ acceptation des différences | s'adapter aux différences ]
accommodating differences

à la différence de la décision A | à la divergence par rapport à la décision A | différence de la décision A
departing from decision A

différences entre les différents types de balisage lumineux d'un aérodrome
distinguish different kinds of airfield lighting | make a distinction between different types airfield lighting | differentiate between airfield lighting | differentiate kinds of airfield lighting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La différence qui existe entre ces deux droits implique que ceux-ci concernent des sujets différents et qu’ils sont protégés de manière différente, de sorte que le droit d’accès au dossier ne peut être invoqué que par les personnes affectées par la procédure en cause, tandis que le droit d’accès aux documents est reconnu à tout citoyen de l’Union européenne à l’égard de tous les documents en possession des institutions de l’Union.
This difference between those two rights implies that they are addressed to different persons and are protected differently, with the result that the right of access to the file can be invoked only by persons having an interest in the proceedings at issue, whereas the right of access to documents is granted to any EU citizen in relation to the documents held by the EU institutions.

L’avenir du projet Don Valley est cependant totalement tributaire de l’octroi d’une l’aide à l’exploitation au titre du système «Contract for Difference» (contrat sur la différence) du Royaume-Uni. En août 2014, le gouvernement britannique a publié un document de cadrage politique, présentant les étapes suivantes des modèles de CSC possibles dans le cadre d’un système «Contract for Difference» convenant pour des projets CSC tels que Don Valley.
In August 2014 the UK Government published a policy scoping document outlining its next steps on CCS possible designs for a Contract for Difference scheme appropriate for CCS projects like Don Valley.

Si les autorités compétentes ne peuvent accéder aux documents nécessaires à des fins de vérification en raison de différences dans les systèmes informatiques, ces documents sont imprimés et certifiés conformes par l’autorité compétente pour la gestion de ces systèmes (l’«autorité d’émission») ou par une autorité compétente pour la certification de documents en copie conforme.
If competent authorities cannot access required documents for verification because of differences in IT systems, those documents shall be printed out and certified as genuine by the authority competent for the management of those IT systems (‘the issuing authority’) or by an authority competent for certifying documents as true copy.

En outre, le détail des informations à mentionner dans le document d'informations clés pour les différents types de produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance et la présentation de ces informations devraient faire l'objet d'une harmonisation plus poussée au moyen d'instruments de niveau 2 , qui tiendraient compte des recherches déjà menées et en cours sur le comportement des consommateurs, notamment des résultats des tests portant sur l'efficacité de différents modes de présentation des informations auprès des consommateurs.
In addition, the details of the information to be included in the key information document for different PRIIPs and the presentation of this information should be further harmonised through Level 2 instruments that take into account existing and on-going research on consumer behaviour, including results from testing the effectiveness of different ways of presenting information with consumers.

En outre, le détail des informations à mentionner dans le document d'informations clés pour les différents types de produits, et la présentation de ces informations, devraient faire l'objet d'une harmonisation plus poussée au moyen d'actes délégués, qui tiendraient compte des recherches déjà menées et en cours sur le comportement des consommateurs, notamment des résultats des tests portant sur l'efficacité de différents modes de présentation des informations auprès des consommateurs.
In addition, the details of the information to be included in the key information document for different products and the presentation of this information should be further harmonised through delegated acts that take into account existing and on-going research on consumer behaviour, including results from testing the effectiveness of different ways of presenting information with consumers.

· Accorder un accès sans réserve aux documents et aux documents législatifs préparatoires, ainsi qu'à toutes les informations qui s'y rapportent, aux différents stades de la procédure interinstitutionnelle, revient à donner un accès à la procédure qui ne saurait être assimilé au concept d'accès aux documents et qui compliquerait considérablement la prise de décision.
· unrestricted access to documents and preparatory legislative material, along with all related information on the various stages of the interinstitutional process, would open up a degree of access to procedures that cannot be placed on the same footing as access to documents and that would make it considerably more difficult to reach a decision.

Néanmoins, je voudrais clarifier une chose et je vous pose encore une fois la question. Dans le cas de pays comme la Grèce ou Malte, par exemple, qui connaissent comme vous le savez une importante pression à cause des immigrés clandestins et des personnes qui pourraient avoir besoin d’aide lors de poursuites pénales, en plus de la lettre standard et de différents documents standards à leur disposition, les défenseurs ont besoin de faire traduire des documents du dossier, ce qui est comme vous le savez un travail de spécialiste différent d’un cas à l’autre, estimons-nous quel sera le coût, surtout pour certains petits pays sous pression et aux prises avec des problèmes aussi massifs?
However, I would clarify and ask once again: for countries such as Greece or Malta, for example, where you know how much pressure we are under both from illegal immigrants and from people who may need help in criminal proceedings, if, in addition to the standard letter and various standard documents at their disposal, defendants need any of the documents in their case file translated which, as you know, is a specialist job which differs from case to case, do we estimate what the cost will be, especially for some small countries under such huge pressure and with such massive problems?

L’autorité de gestion commune et les différents bénéficiaires et partenaires des projets doivent conserver pendant sept ans, à compter du paiement du solde du programme ou de chaque projet, tous les documents relatifs au programme opérationnel conjoint et au projet, notamment les rapports et les pièces justificatives ainsi que les comptes et documents comptables, et tout autre document relatif au financement du programme opérationnel conjoint (y inclus, pour l’autorité de gestion commune, l’intégralité des documents relatifs à la sélection et aux contrats) ou de chaque projet.
The Joint Managing Authority and the various project beneficiaries and partners shall, for seven years from the date of payment of the balance for the programme or for a project, keep all documents related to the joint operational programme or a project, in particular the reports and supporting documents as well as accounts, accounting documents and any other document relating to the financing of the joint operational programme (including, for the Joint Managing Authority, all documents relating to the selection and to contracts) and of the project.

Deux chiffres permettent d'identifier le type de document: le premier chiffre identifie la classification générale du document, à savoir s'il s'agit d'un certificat de sécurité (chiffre 1) ou d'un autre type de document (chiffre différent de 1); le second chiffre spécifie le sous-type de document, à savoir s'il s'agit d'une partie A (chiffre 1) ou d'une partie B (chiffre 2) du certificat.
Two digits allow identifying the type of document: the first digit identifies the general classification of the document, whether it is a Safety Certificate (number 1) or any other kind of document (number different from 1); the second digit specifies the subtype of document, whether it is a Part A (number 1) or Part B (number 2) Certificate.

7. rappelant la décision du Sommet de Stockholm que le Conseil ainsi que la Commission développeront des indicateurs pour s'assurer qu'il n'y a pas de différences de salaire discriminatoires entre les hommes et les femmes, soutient fermement la proposition figurant dans les lignes directrices d'adopter une stratégie multi-facette pour parvenir à l'égalité de salaires entre les sexes tant dans le secteur public que dans le secteur privé, mais souhaite que l'introduction d'objectifs quantitatifs nationaux précis et de dates butoirs pour réduire les écarts de salaire entre les hommes et les femmes soit réclamée de manière plus explicite par les États membres; et insiste pour que des objectifs chiffrés soient également établis au niveau européen pour réduire l'écart de salaire entre les hommes et les femmes, ce qui contribuera au décloisonnement du marché du travail et à la modification des rôles traditionnels; regrette toutefois le peu d'efforts consacrés par la plupart des États membres à la lutte contre le problème des différences de salaires entre les sexes et demande donc aux États membres d'encourager les employeurs à élaborer des rapports annuels contenant des informations sur a) les proportions de femmes et d'hommes aux différents niveaux de l'organisation, b) les différences de salaires pour travail égal et pour travail de valeur égale, et c) des mesures prises pour améliorer la situation et accroître la transparence salariale.; souhaite également que les États membres élaborent des plans pour l'égalité de salaire et des rapports annuels sur les développements réalisés dans le domaine de l'égalité de salaire qui serviront de documents base à la Commission lors de l'élaboration des rapports sur l'état d'avancement en tenant compte des plans d'action nationaux pour l'emploi;
7. Recalls the decision of the Stockholm Summit that the Council together with the Commission will develop indicators to ensure that there are no discriminatory pay differentials between men and women; in this respect, strongly supports the proposal in the Guidelines to adopt a multi-faceted strategy to achieve gender pay equality in both the public and private sectors, but wishes the introduction of precise national quantitative targets and target dates to tackle the pay gap to be called for more specifically from the Member States; also expects European target figures to be set aimed at closing the gap between men's and women's pay, which will help to avoid the compartmentalisation of the labour market and change traditional roles; regrets, however, the little attention devoted by most Members States to combating the problem of gender pay gaps, and calls therefore on the Member States to encourage employers to develop annual reports with information on: (a) the proportions of women and men at different levels of the organisation, (b) pay differentials for equal work and for work of equal value, and (c) actions to improve the situation and increase pay transparency; also wishes the Member States to draw up equal pay plans and annual reports on developments in the area of equal pay which will serve as a basis for the Commission to draw up progress reports taking into account national action plans on employment.