Traduction de «ces documents mettent aussi » (Français → Anglais) :

Les États membres mettent aussi plus l'accent sur l'éducation civique ou l'orientation des nouveaux immigrants, avec en particulier une information sur les droits et les devoirs fondamentaux, dont le principe de l'égalité hommes-femmes, et sur les normes et les valeurs de base de la société d'accueil.
Increasing emphasis in Member States has been put on civic education or orientation for new immigrants, such as information about fundamental rights and obligations, including equality of men and women, basic norms and values of the host society.

Les États membres vont aussi souvent au-delà de ce qui est strictement requis par la législation de l'UE lorsqu'ils mettent cette dernière en œuvre au niveau national («surréglementation»), ce qui peut en amplifier les retombées positives, mais aussi entraîner, pour les entreprises et les pouvoirs publics, des coûts supplémentaires inutiles imputés, à tort, à la législation de l'UE.
Member States also often go beyond what is strictly required by EU legislation when they implement it at national level ("gold-plating").

Les organismes payeurs agréés détiennent les documents justificatifs des paiements effectués et les documents relatifs à l'exécution des contrôles administratifs et physiques prescrits par le droit de l'Union et mettent ces documents et informations à la disposition de la Commission.
The accredited paying agencies shall keep supporting documents relating to payments made and documents relating to the performance of the administrative and physical checks required by Union law, and shall make the documents and information available to the Commission.

L'autorité à laquelle un document public est présenté peut, à titre exceptionnel, si cela est nécessaire aux fins du traitement de ce document, exiger de la personne qui présente ce document public accompagné d'un formulaire type multilingue de fournir aussi une traduction ou une translittération du contenu du formulaire type multilingue dans la langue officielle de son État membre ou, si ce dernier a plusieurs langues officielles, dans la langue officielle ou une des langues officielles du lieu où le document public est présenté, cette langue étant aussi une des langues officielles des institutions de l'Union.
The authority to which a public document is presented may exceptionally require, where necessary for the purpose of processing that public document, the person presenting that public document accompanied by a multilingual standard form also to provide a translation or a transliteration of the content of the multilingual standard form into the official language of its Member State or, if that Member State has several official languages, the official language or one of the official languages of the place where the public document is presented, that language being also one of the official languages of the institutions of the Union.

Elles mettent aussi en évidence la difficulté à réaliser de telles comparaisons (différences de structure du capital et de niveau de capitaux investis, conditions de risque d’exploitation, facteurs macroéconomiques et structurels influant sur les données comptables des entreprises) et citent un rapport réalisé par la Commission européenne, qui ne fait pas apparaître DSB comme étant plus rentable que ses concurrents sur le marché européen.
They also highlight the difficulty of carrying out such comparisons (differences in capital structure and level of capital invested, operating risks, macroeconomic and structural factors influencing undertakings’ accounting data) and cite a report by the European Commission which does not portray DSB as being more profitable than its competitors on the European market.

2. Les organismes payeurs agréés détiennent les documents justificatifs des paiements effectués et les documents relatifs à l'exécution des contrôles administratifs et physiques prescrits par la législation communautaire et mettent ces documents et informations à la disposition de la Commission.
2. The accredited paying agencies shall keep supporting documents relating to payments made and documents relating to the performance of the administrative and physical checks required by Community legislation, and shall make the documents and information available to the Commission.

Ils mettent aussi clairement en évidence la difficulté de traiter de l'interaction entre le commerce et les questions sociales en tenant dûment compte des préoccupations de l'ensemble des parties concernées.
Yet they also clearly underline the difficulty of addressing the interaction between trade and social issues in a manner that duly takes account of the concerns of all parties.

2.3.7. si des documents concernant des demandes ordonnancées, des dépenses engagées ou des contrôles réalisés sont conservés par d'autres organes, tant ces derniers que l'organisme mettent en place des procédures garantissant que l'emplacement de tous les documents ayant trait à des paiements déterminés effectués par l'organisme sera noté et que les documents pourront être mis à disposition aux fins d'inspection dans les locaux de l'organisme, à la demande des personnes ou des organes normalement habilités à les inspecter, à savoir:
2.3.7. where documents relating to the claims authorised, expenditure committed and controls effected are retained by the other bodies, both these bodies and the agency shall set up procedures to ensure that the location of all such documents that are relevant to specific payments made by the agency is recorded, and that these documents may be made available for inspection at the agency's offices at the request of the persons and bodies who would normally have the right to inspect such documents, which include: