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Vertaling van "ces dispositions pourrait pousser certains " (Frans → Engels) :

On le signale dans la note au paragraphe 3 sous la rubrique «Conséquences»; on indique que même si les Premières nations jugent qu'il s'agit d'une mesure visant à garantir l'indépendance du Centre en éliminant tout danger de conflit d'intérêts puisqu'on interdit au gouvernement de nommer des gens à la suite de leur mandat au Centre, l'inclusion de ces dispositions pourrait pousser certains candidats à refuser la nomination simplement parce qu'ils veulent continuer à s'occuper de revendications particulières, soit pour le ministère, soit pour une Première nation revendicatrice.

It is pointed out in the appended note, under paragraph 3, ``Consequences,'' that while First Nations may see this as a positive step in guaranteeing the independence of the centre by removing the potential for conflict of interest by government appointees following the conclusion of their tenure at the centre, the inclusion of these provisions may mean that certain candidates may refuse to accept an appointment because they want to remain involved in the area of specific claims, either with the department or a claimant First Nation.


Cette disposition pourrait cependant parfois entraîner une charge administrative excessive dans certains États membres en raison du grand nombre de viticulteurs concernés.

However, this could sometimes lead to an excessive administrative burden being imposed due to the large number of such cases in certain Member States.


Seriez-vous d'accord pour dire que cette logique pourrait pousser certaines personnes à dire qu'il y a certaines parties de la SEE qui se prêteraient bien à la privatisation?

Would you concur that this logic might lead one to say that there are some parts of EDC that lend themselves to privatization?


M. Barnes : Quoi qu'il en soit, si nous pouvions préciser l'intention du Parlement et décrire le processus, cela permettrait d'éliminer l'incertitude qui pourrait pousser certaines autorités fédérales à prendre la chose au sérieux et à mettre au point un processus complexe qui, à mon avis, ferait double emploi avec ce qui se fait déjà.

Mr. Barnes: In any case, if we could clarify the intention of Parliament and outline the process, then it eliminates the uncertainty that some federal authority might take this seriously and develop an elaborate process that I would argue is duplicative to what will already be done.


La plupart des États membres ont pris des mesures pour transposer cette disposition; toutefois, comme certaines procédures ne sont pas couvertes explicitement dans la législation nationale, la Commission pourrait devoir examiner plus avant la mise en œuvre pratique de cette disposition.

Most Member States have taken measures to transpose this provision, however due to the fact that some procedures are not covered explicitly in the national legislation, the Commission might need to further examine the practical implementation of this provision


Dans le fond, son discours m'a amené à réfléchir sur la question de l'imminence de la menace qui pourrait pousser un policier à utiliser ces parties de l'article 184.4 au lieu d'utiliser les dispositions des articles 186 ou 188 du Code criminel, par exemple.

Her speech made me think about how imminent the threat has to be to cause a police officer to use these section 184.4 provisions rather than the provisions of sections 186 or 188, for example, of the Criminal Code.


Il existe donc une sorte de courant sous-jacent qui pourrait pousser certaines femmes de quitter le marché du travail.

So there are sort of second-level forces that are actually going to push certain women out the door.


Dès lors, un État membre pourrait maintenir ou introduire des dispositions nationales correspondant aux dispositions de la présente directive ou à certaines de ses dispositions pour les transactions ne relevant pas du champ d’application de la présente directive.

Member States could therefore maintain or introduce national legislation corresponding to the provisions of this Directive or certain of its provisions in relation to transactions that fall outside the scope of this Directive.


Une approche globale du problème est nécessaire car une meilleure détectabilité de certains explosifs/détonateurs pourrait pousser les terroristes à recourir à d'autres dispositifs ou substances, qui risquent d'être encore plus difficiles à détecter.

A comprehensive approach to the problem is necessary since enhanced detectability of some explosives/detonators could push terrorists to use other devices or substances instead, which might be even more difficult to detect.


Cette disposition pourrait néanmoins entraîner une charge administrative excessive dans certains États membres en raison du grand nombre de viticulteurs concernés.

However, this could lead to an excessive administrative burden being imposed due to the large number of such cases in certain Member States.


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