Vertaling van "ces dernières puissent inclure " (Frans → Engels) :

La demande concerne une modification de la méthode de production visant à introduire plus de souplesse dans l’approvisionnement en matières premières, de manière que ces dernières puissent inclure à la fois les filets et le poisson frais entier.
The application concerns an amendment to the method of production in order to provide flexibility in the sourcing of the raw materials to now include fillets as well as fresh whole fish.

Afin d’assurer l’application effective de cette directive, la Commission souligne qu’il incombe à ces États membres de veiller à ce que les entreprises déjà enregistrées auprès d’eux ne contournent pas les objectifs de la directive en élargissant leur objet social de façon à inclure les activités en mer sans avertir les autorités nationales compétentes de ce changement afin que ces dernières puissent prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la pleine application des dispositions de l’article 20.
In order to ensure effective enforcement of this Directive, the Commission underlines that it is incumbent on these Member States to ensure that companies already registered with them do not circumvent the aims of the Directive by extending their business objects to include offshore activities without notification of this extension to the competent national authorities so that they can take the necessary steps to ensure full application of Article 20.

1.7 Le CESE n'est pas d'accord avec le fait que ces mécanismes puissent inclure les réclamations de commerçants à l'encontre de consommateurs.
1.7 The EESC does not agree that such mechanisms could also cover complaints by traders against consumers.

Cela n’empêche pas que les États membres puissent inclure, dans le processus de désignation, des conditions particulières justifiées par un souci d’efficacité, y compris, notamment, le regroupement de zones géographiques ou de composantes du service universel, ou l’imposition d’une période minimale de désignation.
This does not preclude that Member States may include, in the designation process, specific conditions justified on grounds of efficiency, including, inter alia, grouping geographical areas or components or setting minimum periods for the designation.

Il convient que les mesures mises en œuvre par les États membres pour atteindre les objectifs en matière de cohésion économique et sociale puissent inclure notamment des incitations économiques adéquates, en ayant recours, le cas échéant, à tous les instruments nationaux et communautaires existants.
It should be possible for measures implemented by Member States to achieve the objectives of social and economic cohesion to include, in particular, the provision of adequate economic incentives, using, where appropriate, all existing national and Community tools.

Cette mesure s'étend à la Semaine européenne de la jeunesse; cette dernière pourrait inclure des manifestations organisées dans les États membres et au niveau européen afin de présenter les travaux des institutions européennes, de promouvoir un dialogue entre décideurs européens et jeunes, et de reconnaître des projets de grande qualité soutenus par le programme dans le domaine de la jeunesse.
This measure covers European Youth Week, which might include events in the Member States and at European level on the work of the European institutions, dialogue between European decision makers and young people, and recognition for the high quality projects promoted by the Programme.

considérant que l'application de ces règles communes constitue une garantie suffisante pour permettre, sous réserve des dispositions applicables en matière de mouvements de capitaux, aux organismes de placement collectif situés dans un État membre de commercialiser leurs parts dans les autres États membres sans que ces derniers puissent soumettre ces organismes ou leurs parts à quelque disposition que ce soit, sauf celles qui, dans ces États, ne relèvent pas des domaines régis par la présente directive ; qu'il convient toutefois de prévoir que, si un organisme de placement collectif commercialise ses parts dans un État membre autre que celui où il est situé, il doit y prendre toute mesure nécessaire pour que les participants dans cet autre État membre puissent y exercer de façon aisée leurs droits financiers et y disposer des informations nécessaires ;
Whereas the application of these common rules is a sufficient guarantee to permit collective investment undertakings situated in Member States, subject to the applicable provisions relating to capital movements, to market their units in other Member States without those Member States' being able to subject those undertakings or their units to any provision whatsoever other than provisions which, in those states, do not fall within the field covered by this Directive; whereas, nevertheless, if a collective investment undertaking situated in one Member State markets its units in a different Member State it must take all necessary steps to ensure that unit-holders in that other Member State can exercise their financial rights there with ease and are provided with the necessary information,