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Vertaling van "ces dernières cessent également " (Frans → Engels) :

Les différences pouvant exister entre les divers types de contenus illicites et les mesures à prendre pour lutter contre ces derniers devraient également être dûment prises en compte.

Due account should also be taken of the relevant differences that might exist between various types of illegal content and the actions to be taken to tackle them.


M. Jenkins : D'un point de vue empirique, comme l'a indiqué le gouverneur, l'indice d'ensemble des prix à la consommation, qui représente notre cible, converge dans le temps vers cette mesure de base, au fur et à mesure que différents éléments compensent pour ces composantes instables ou encore que ces dernières cessent d'exercer une influence sur l'IPC d'ensemble.

Mr. Jenkins: From an empirical point of view, as the governor indicated, the total CPI, which is our target, converges over time to this core measure as these volatile components either are offset or no longer have influence on the total consumer price index.


À propos de l'état actuel du monde on peut dire deux choses: d'abord, la pauvreté prend des dimensions alarmantes et, deuxièmement, les inégalités ne cessent également de grandir.

There are two undeniable features about the current international system. First, there is an alarming growth in poverty, and second, an alarming growth in inequity.


3. 4. Les obligations prévues au à l’article 18, paragraphe 1, point c)d) et d)e), cessent également dès que √ lorsque ∏ l'État membre responsable de l'examen de la demande d'asile ? peut établir, alors que la reprise en charge d’un demandeur ou d’une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), lui est demandée, que ⎪ a pris et effectivement mis en œuvre, à la suite du retrait ou du rejet de la demande d'asile, les dispositions nécessaires pour que le ressortissant d'un pays tiers se rende dans son pays d'origine ou dans un autre pays où il peut légalement se rendre ? la personne ...[+++]

3. 4.The obligations specified in Article 18 paragraph (1)(c)(d) and (d)(e), shall likewise cease once Ö where Õ the Member State responsible for examining the application ðcan establish, when requested to take back an applicant or another person as referred to in Article 18(1)(d), that ï has adopted and actually implemented, following the withdrawal or rejection of the application, the provisions that are necessary before the third-country national can go to his country of origin or to another country to which he may lawfully travel ð the person concerned has left the territory of the Member States in compliance wit ...[+++]


Disons par exemple que les bagagistes de l'aéroport Pearson font la grève et que soudainement les autres travailleurs syndiqués de l'aéroport cessent également de travailler dans un mouvement de solidarité.

For instance, say baggage handlers at Pearson airport were to go on strike and all of a sudden the other unions within Pearson withdrew their services in support of them.


Enfin, la Commission rejette la thèse des requérantes selon laquelle les ressortissants des États tiers devraient recevoir des informations relatives aux voies de recours plus complètes que celles données aux citoyens de l’Union car une information considérée comme correcte et suffisante pour ces derniers devrait également l’être à l’égard des ressortissants des États tiers.

34 Lastly, the Commission rejects the appellants’ argument that nationals of non-member States should receive information on legal remedies which is more comprehensive than that given to citizens of the Union, since information deemed correct and sufficient for the latter must also be so when given to nationals of non-member States.


Les requérantes reprochent au Tribunal d’avoir violé les articles 64 du règlement de procédure du Tribunal ainsi que 24 du statut de la Cour de justice, dont ce dernier est également applicable au Tribunal en vertu de l’article 53, premier alinéa, dudit statut.

19 The appellants’ criticism of the Court of First Instance is that it infringed Article 64 of the Rules of Procedure of the Court of First Instance and Article 24 of the Statute of the Court of Justice, which also applies to the Court of First Instance under the first paragraph of Article 53 of the Statute.


4. Les obligations prévues au paragraphe 1, points d) et e), cessent également dès que l'État membre responsable de l'examen de la demande d'asile a pris et effectivement mis en oeuvre, à la suite du retrait ou du rejet de la demande d'asile, les dispositions nécessaires pour que le ressortissant d'un pays tiers se rende dans son pays d'origine ou dans un autre pays où il peut légalement se rendre.

4. The obligations specified in paragraph 1(d) and (e) shall likewise cease once the Member State responsible for examining the application has adopted and actually implemented, following the withdrawal or rejection of the application, the provisions that are necessary before the third-country national can go to his country of origin or to another country to which he may lawfully travel.


La deuxième partie modifie la zone d'application des lois fédérales régissant les ressources pétrolières et gazières dans les terres domaniales (la Loi fédérale sur les hydrocarbures et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada) afin que ces dernières cessent de s'appliquer au Yukon une fois le transfert complété.

The second part of the bill amends the legislation applicable to oil and gas resources in all frontier lands (the Canada Petroleum Resources Act and the Canada Oil and Gas Operations Act) so that these become non-applicable in the Yukon after the transfer.


La deuxième partie modifie la zone d'application des lois fédérales régissant les ressources pétrolières et gazières dans les terres domaniales afin que ces dernières cessent de s'appliquer au Yukon une fois le transfert complété.

The second part of the bill redefines the area where oil and gas federal legislation may be enforced in frontier lands so that such legislation becomes non applicable in Yukon once the transfer is completed.




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ces dernières cessent également ->

Date index: 2024-05-03
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