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Vertaling van "ces derniers devraient cependant " (Frans → Engels) :

Ces derniers devraient cependant bénéficier indirectement du règlement en profitant d'un marché plus compétitif et d'un marché unique ouvert pour le stockage et le traitement de données dans l'UE.

However, citizens are expected to benefit indirectly from this Regulation through a more competitive and open single market for data storage and processing services in the EU.


Les demandes de confidentialité ne devraient cependant pas restreindre l'accès de la Commission elle-même aux informations confidentielles, étant donné que cette dernière a besoin de disposer d'informations complètes pour effectuer ses évaluations.

Requests for confidentiality should, however, not restrict access of the Commission itself to confidential information, as the Commission needs to have comprehensive information for its own assessments.


Les États membres devraient aussi pouvoir prévoir des incitations à cet effet; les dénonciateurs ne devraient cependant pouvoir en bénéficier que s'ils dévoilent des informations nouvelles qu'ils n'ont pas déjà l'obligation légale de communiquer et si ces informations conduisent à une sanction pour violation de la présente directive ou du règlement (UE) no 537/2014.

Member States should also be able to provide them with incentives for doing so; however, whistleblowers should only be eligible for such incentives where they bring to light new information which they are not already legally obliged to notify and where that information results in a sanction for an infringement of this Directive or of Regulation (EU) No 537/2014.


Cependant, comme ils peuvent aussi exposer les contreparties centrales à des risques supplémentaires, ces dernières devraient être agréées aux fins de la compensation ou reconnues au titre du présent règlement, ou agréées au titre d'un régime d'agrément national préexistant, depuis trois ans, pour que les autorités compétentes puissent donner leur approbation à de tels accords d'interopérabilité.

However, as interoperability arrangements may expose CCPs to additional risks, CCPs should have been, for three years, authorised to clear or recognised in accordance with this Regulation, or authorised under a pre-existing national authorisation regime, before competent authorities grant approval of such interoperability arrangements.


Cependant, comme ils peuvent aussi exposer les contreparties centrales à des risques supplémentaires, ces dernières devraient être agréées aux fins de la compensation ou reconnues au titre du présent règlement, ou agréées au titre d'un régime d'agrément national préexistant, depuis trois ans, pour que les autorités compétentes puissent donner leur approbation à de tels accords d'interopérabilité.

However, as interoperability arrangements may expose CCPs to additional risks, CCPs should have been, for three years, authorised to clear or recognised in accordance with this Regulation, or authorised under a pre-existing national authorisation regime, before competent authorities grant approval of such interoperability arrangements.


Cependant, en avril 2008, RMG a mis en œuvre une réforme des pensions en modifiant le règlement du RMPP, et notamment en modifiant les prestations accumulées pour les services accomplis à partir du 1er avril 2008, de telle sorte que ces prestations sont désormais calculées selon la méthode du salaire moyen de carrière plutôt que selon la méthode du dernier salaire (cependant, les prestations relatives au service accumulé avant cette date continueront d’être liées au salaire du membre à la date de la cessation de ses fonctions).

However, in April 2008 RMG implemented pension reforms by amendment of the RMPP rules which included changes to benefits accrued in respect of service from 1 April 2008, such that they are now calculated on the basis of a career average salary method rather than a final salary method (although benefits accrued in respect of service prior to that date will continue to be linked to a member’s salary at the date of leaving service).


Les pays ne devraient cependant être exclus que s'ils remplissent les critères d'exclusion pendant trois années consécutives, et ils devraient être réadmis s'ils ne remplissent pas ces critères pendant trois années consécutives.

However, countries should be excluded only where they meet the criteria for exclusion during three consecutive years, and they should be readmitted where they do not meet those criteria during three consecutive years.


La sécurité alimentaire est le résultat de plusieurs facteurs: la législation devrait fixer des exigences d'hygiène minimales; des contrôles officiels devraient être mis en place afin de vérifier que les exploitants du secteur alimentaire se conforment à ces exigences et ces derniers devraient élaborer et mettre en œuvre des programmes et des procédures de sécurité alimentaire fondés sur les principes HACCP.

Food safety is a result of several factors: legislation should lay down minimum hygiene requirements; official controls should be in place to check food business operators' compliance and food business operators should establish and operate food safety programmes and procedures based on the HACCP principles.


La ►C2 sécurité des denrées alimentaires ◄ est le résultat de plusieurs facteurs: la législation devrait fixer des exigences d'hygiène minimales. Des contrôles officiels devraient être mis en place afin de vérifier que les exploitants du secteur alimentaire se conforment à ces exigences et ces derniers devraient élaborer et mettre en œuvre des programmes et des procédures de ►C2 sécurité des denrées alimentaires ◄ fondés sur les principes HACCP.

Food safety is a result of several factors: legislation should lay down minimum hygiene requirements; official controls should be in place to check food business operators' compliance and food business operators should establish and operate food safety programmes and procedures based on the HACCP principles.


(36) considérant que les droits préférentiels à appliquer en vertu du présent règlement devraient être calculés, en règle générale, à partir du droit conventionnel du tarif douanier commun pour les produits concernés; qu'ils devraient cependant être calculés à partir du droit autonome lorsque, pour les produits concernés, aucun droit conventionnel n'est donné ou lorsque le droit autonome est inférieur au droit conventionnel; qu'il n'est pas nécessaire d'inclure dans le champ d'application du présent règlement les produits pour lesqu ...[+++]

(36) Whereas the preferential rates of duty to be applied under this Regulation should normally be calculated on the basis of the conventional rate of duty in the Common Customs Tariff for the products concerned; whereas they should, however, be calculated from the autonomous rate of duty where no conventional rate is given for the products concerned or where the autonomous rate is lower than the conventional rate; whereas it is unnecessary to include in the coverage of this Regulation products for which the Common Customs Tariff duty is free; whereas the calculation must in no case be based on duties ...[+++]applied under conventional or autonomous tariff quotas;




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ces derniers devraient cependant ->

Date index: 2021-12-11
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