Traduction de «ces demandeurs pourraient également » (Français → Anglais) :

52. estime que les fonds de l'Union pourraient contribuer au renforcement des capacités des aidants dans le cadre de la fourniture d'une assistance (par exemple un soutien psychologique, des échanges ou des informations) et d'un travail de promotion, et qu'ils pourraient également favoriser l'échange d'informations, la recherche et la mise en réseau; est d'avis, en outre, que des mesures législatives pourraient être envisagées, sur la base du respect de la compétence nationale et du principe de la solidarité, notamment sous la forme d'une directive sur les congés des aidants;
52. Believes that EU funding could contribute to capacity-building for carers in relation to the provision of support (e.g. emotional support, exchanges, and information) and advocacy, and that it could also support exchange of information, research and networking; also believes that legislative measures could be explored, on a basis of respect for national competence and the principle of solidarity, and that this could take the form of, for example, a directive on leave for carers;

(en cas de réponse affirmative aux questions 1.1 et 1.2) le demandeur peut également se prévaloir de la compétence prévue à l’article 15 du règlement Bruxelles I lorsque le porteur de l’obligation n’est pas le demandeur lui-même, mais le tiers chargé de procurer le titre au demandeur, étant entendu que, conformément aux modalités convenues, ce tiers, qui n’est pas lui-même un consommateur, conserve le titre en son nom et pour le compte du demandeur, ce dernier pouvant uniquement en réclamer la livraison en vertu du droit des obligations?
(if questions 1.1. and 1.2. are answered in the affirmative) the applicant consumer can invoke jurisdiction as a consumer under Article 15 of that regulation even if he himself is not the holder of the bond, but the third party, whom the applicant contracted to acquire the securities and who himself is not a consumer, holds it in his own name in trust for the applicant in accordance with their agreement, and owes the applicant only a contractual obligation of delivery?

(en cas de réponse affirmative à la question 1.1) le demandeur peut également se prévaloir de la compétence prévue à l’article 5, point 1, sous a), du règlement Bruxelles I lorsque le porteur de l’obligation n’est pas le demandeur lui-même, mais le tiers chargé de procurer le titre au demandeur, étant entendu que, conformément aux modalités convenues, ce tiers conserve le titre en son nom et pour le compte du demandeur, ce dernier pouvant uniquement en réclamer la livraison en vertu du droit des obligations?
(if question 1.1. is answered in the affirmative) the applicant can invoke the wording of Article 5(1)(a) of that regulation even if he himself is not the holder of the bond, but the third party, whom the applicant contracted to acquire the securities, holds it in his own name in trust for the applicant in accordance with their agreement, and owes the applicant only a contractual obligation of delivery?

21. note qu'en raison de l'importance accrue au niveau mondial et régional de la Chine, de l'Inde et autres pays émergents d'Asie, les États-Unis d'Amérique et l'UE pourraient progressivement transférer leur attention, leur effort politique et leurs ressources vers la région Pacifique et considérer la dimension nord-atlantique et la coopération mutuelle comme étant moins stratégiques; note également que l'Asie devrait jouer un rôle plus important dans l'agenda politique de l'Union européenne et des États membres de l'Union européenne; demande un renforcement de la coordination des politiques des États-Unis et de l'UE vis-à-vis de la Chine, de l'Inde et autres pays émergents d'Asie afin d'éviter un découplage de ces politiques; est convaincu qu'en coordonnant leurs efforts, les États-Unis et l'UE réaliseront les synergies politiques nécessaires en vue d'initier un dialogue efficace, positif et constructif avec les BRICS et autres pays émergents; considère que, sans préjudice du G-7, des sommets réguliers réunissant les États-Unis et l'UE permettraient d'identifier des objectifs communs et de coordonner leurs stratégies sur des questions d'importance mondiale, y compris la gouvernance économique, afin d'arriver à une approche commune envers les puissances émergentes; rappelle que les relations transatlantiques revêtent une importance capitale, tant au niveau économique que du point de vue politique et souligne l'existence de relations économiques soutenues entre les États-Unis et l'UE; estime que le Conseil économique transatlantique et le dialogue transatlantique des législateurs pourraient également constituer une possibilité de dialogue et d'inventaire et devraient donc comprendre une réflexion sur l'engagement stratégique de l'UE et des États-Unis envers les pays BRICS et d'autres pays émergents concernés et sur la manière de renforcer la convergence réglementaire avec ces pays; rappelle la nécessité de créer un Conseil politique transatlantique, en tant qu ...
21. Notes that, given the increasing global and regional relevance of China, India and other emerging countries in Asia, both the United States of America and the EU may progressively shift their primary attention, political investment and resources to the Pacific and perceive the North Atlantic dimension and mutual cooperation as less strategic; further notes that Asia should play a more important role on the foreign agenda of the European Union and EU Member States; calls for more coordination of the US and EU policies towards China, India and other emerging countries in Asia in order to avoid a decoupling of such policies; strongly believes that by coordinating their efforts the USA and the EU will attain the required political synergies to engage in an effective positive and constructive dialogue with the BRICS and other emerging countries; takes the view that, without prejudice to the G-7, regular EU-US summits would provide the opportunity to identify common objectives and coordinate strategies on matters of global relevance, including economic governance, in order to reach a common approach towards the emerging powers; recalls that transatlantic relations are of utmost importance both economically and politically and stresses the mutual strong economic relationship between the United States of America and the EU; considers that the Transatlantic Economic Council and the Transatlantic Legislators' Dialogue could also offer an opportunity for dialogue and stock-taking and should thus include a reflection on strategic engagement by the EU and the US of the BRICS and other relevant emerging countries and on how to foster regulatory convergence with such countries; recalls the need to set up a Transatlantic Political Council as an ad-hoc body for systematic, high-level consultation and coordination on foreign and security policy between the EU and the US;

Les crédits du Fonds pourraient rapidement être épuisés et les demandeurs pourraient se voir opposer un refus.
Fund resources could be exhausted quickly and applicants might have to be turned down.

Le demandeur fournit également toutes informations utiles, en particulier les données visées à l'annexe I, point 1 . Chaque demandeur adopte des dispositions visant à éviter ou atténuer les conséquences sociales négatives d'une insolvabilité.
The applicant shall also provide all relevant information; in particular the data referred to in point 1 of Annex I. Each applicant shall establish provisions to avoid or mitigate the negative social consequences of insolvency.

Le demandeur fournit également toutes informations utiles, en particulier les données visées au point 1 de l'annexe I. Tout demandeur fixe des dispositions visant à éviter ou atténuer les conséquences sociales négatives d'une faillite.
The applicant shall also provide all relevant information; in particular the data referred to in point 1 of Annex I. Each applicant shall establish provisions to avoid or mitigate the negative social consequences of bankruptcy.

Le déchargement et le rechargement ultérieur des animaux pourraient également être une source de stress pour ces derniers, et des contacts aux postes de contrôles antérieurement dénommés points d'arrêt pourraient, dans certaines conditions, conduire à la propagation de maladies infectieuses.
The unloading and subsequent reloading of animals could also be a source of stress for them and contact at control posts, formerly referred to as staging points, could in certain conditions lead to the spread of infectious diseases.

- Des pourcentages différents pourraient être fixés dans différents secteurs à cet effet et, au titre du SPG, des seuils spécifiques pourraient également être fixés pour les pays les moins développés bénéficiant de l'initiative «Tout sauf les armes».
- Different percentages could be fixed in different sectors for that purpose and under GSP specific thresholds could also be established, for Least Developed Countries benefiting from Everything But Arms.

Des demandes directes pourraient également être autorisées dans certaines circonstances et les ONG pourraient jouer un rôle dans ce processus.
Direct applications could also be allowed in some circumstances and there may be a role for NGOs in this process.