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Traduction de «ces contrôles seront-ils également effectués » (Français → Anglais) :

La Commission peut procéder elle-même à ces contrôles et peut également effectuer ses propres vérifications sur place.

The Commission may involve itself in these inspections and may also carry out its own spot checks.


La Commission peut procéder elle-même à ces contrôles et peut également effectuer ses propres vérifications sur place.

The Commission may involve itself in these inspections and may also carry out its own spot checks.


En conséquence, seules les frontières temporaires des Etats membres qui effectuent des contrôles aux frontières également pour le compte des autres Etats membres, seront prise en compte.

Consequently, only the temporary borders of Member States who carry out border controls also on behalf of other Member States are counted.


La suppression du contrôle aux frontières intérieures ne remet pas en cause l'exercice des contrôles de sûreté dans les ports ou aéroports, effectués sur les personnes par les autorités compétentes en vertu du droit de chaque État membre, par les responsables portuaires ou aéroportuaires ou par les transporteurs pour autant que ces contrôles soient également effectués sur les personnes voyageant à l'intérieur d'un État membre.

The abolition of border control at internal borders is without prejudice to security checks on persons carried out at ports and airports by the competent authorities under the law of each Member State, by port or airport officials or carriers, provided that such checks are also carried out on persons travelling within a Member State.


La Commission peut procéder elle-même à ces contrôles et peut également effectuer ses propres vérifications sur place.

The Commission may involve itself in these inspections and may also carry out its own spot checks.


Ces entités seront tenues d'effectuer des contrôles liés à la vigilance à l'égard de la clientèle lors de l'échange de monnaies virtuelles contre des monnaies réelles, ce qui mettra fin à l’anonymat associé à ce type d'échanges; Contrer les risques liés aux instruments prépayés anonymes (par exemple, les cartes prépayées): la Commission propose également de réduire au minim ...[+++]

These entities will have to apply customer due diligence controls when exchanging virtual for real currencies, ending the anonymity associated with such exchanges; Tackling risks linked to anonymous pre-paid instruments (e.g. pre-paid cards): the Commission also proposes to minimise the use of anonymous payments through pre-paid cards, by lowering thresholds for identificationfrom €250 to €150 and widening customer verification requirements.


La suppression du contrôle aux frontières intérieures ne remet pas en cause l'exercice des contrôles de sûreté dans les ports ou aéroports, effectués sur les personnes par les autorités compétentes en vertu du droit de chaque État membre, par les responsables portuaires ou aéroportuaires ou par les transporteurs pour autant que ces contrôles soient également effectués sur les personnes voyageant à l'intérieur d'un État membre .

The abolition of border control at internal borders is without prejudice to security checks on persons carried out at ports and airports by the competent authorities under the law of each Member State, by port or airport officials or carriers, provided that such checks are also carried out on persons travelling within a Member State .


En conséquence, seules les frontières temporaires des Etats membres qui effectuent des contrôles aux frontières également pour le compte des autres Etats membres, seront prise en compte.

Consequently, only the temporary borders of Member States who carry out border controls also on behalf of other Member States are counted.


Les contrôles officiels peuvent également être effectués sur une base ad hoc.

Official controls may also be carried out on an ad hoc basis.


Toutefois, les États membres peuvent permettre que le contrôle périodique des citernes, effectué sur leur territoire, soit réalisé également par les organismes agréés qui ont été reconnus pour effectuer le contrôle périodique des citernes et qui agissent sous la surveillance d'un organisme notifié selon la procédure prévue à l'annexe IV, partie III, module 2, relative au contrôle périodique au moyen de l'assurance de la qualité.

However, Member States may permit periodic inspections of tanks carried out on their territory also to be performed by the approved bodies which have been recognised for carrying out periodic inspections of tanks and which act under the supervision of a body notified under the procedure provided for in Annex IV, Part III, Module 2 concerning periodic inspection through quality assurance.




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ces contrôles seront-ils également effectués ->

Date index: 2021-12-26
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