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Conduite dans l'incapacité de conduire
Conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire
Conduite en étant dans l'incapacité de conduire
Conduite malgré une incapacité
Consultant-formateur en action sociale
Consultante-formatrice en action sociale
Consultation auprès des intervenants
Consultation des acteurs concernés
Consultation des documents
Consultation des dossiers
Consultation des parties intéressées
Consultation des parties prenantes
Consultation des pièces
Consultation du dossier
Convention relative aux consultations tripartites
Destinataire de la consultation
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire invité à participer à la consultation
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
Milieu consulté
Norme de consultation
Norme pour la conduite du processus de consultation
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Participant à la consultation

Vertaling van "ces consultations étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Projet d'éducation des personnes asthmatiques consultant à l'urgence ou étant hospitalisées

Structured Educational Program for Patients Consulting at the Emergency Department for Acute Asthma


la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer


organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes

stakeholder consultation


participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure


norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation

consultation standard | standard for the conduct of the consultation process


Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976

Convention 144 on Tripartite Consultation | Convention concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | ILO Convention No 144 concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | International Labour Organisation Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No 144)


consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale

social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator


consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents

inspection of case documents


conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire

driving while unfit to drive
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le nombre d’utilisateurs réguliers de l’internet est passé de 43 % en 2005 à 56 % en 2008, leurs consultations étant quasi quotidiennes et leur accès à haut débit la plupart du temps.

The number of regular internet users has increased from 43% in 2005 to 56% in 2008; most of them use the internet almost daily and with high-speed internet access.


Suède // Le public concerné est défini comme les personnes demeurant à proximité et autres personnes particulièrement concernées, une consultation étant prévue tôt dans la procédure de façon à inclure les individus susceptibles d'être affectés.

Sweden // Public concerned defined as those living nearby other others that in particular will be concerned , with early consultation to include private individuals who are likely to be affected.


Lors d'une consultation récente, la proposition de moderniser l'union douanière et d'améliorer son fonctionnement a bénéficié d'un soutien important, les conclusions de cette consultation étant prises en compte dans une analyse d'impact en cours, qui étudie les options pour l'avenir.

The recent consultation saw strong support for upgrading the Customs Union and improving its functioning, and these findings are taken into account in an ongoing impact assessment that looks at options for the future.


Dans la plupart des États membres, le ministère de l'environnement ou une agence environnementale est considérée comme étant une des «autorités qu'il faut consulter et qui, étant donné leur responsabilité spécifique en matière d'environnement, sont susceptibles d'être concernées..» (article 6, paragraphe 3, de la directive ESE).

In most Member States, the Ministry of the Environment or an environmental agency is considered to be the ‘concerned authority with specific environmental responsibilities’ (Article 6(3) SEAD).


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Suppression de la taxe d’immatriculation Cette mesure a reçu un accueil très favorable de la part de la quasi-totalité des acteurs interrogés au cours de la consultation, étant donné que les taxes d’immatriculation sont considérées comme une entrave évidente à la liberté de circulation des véhicules au sein du marché intérieur et ont une incidence négative sur la compétitivité de l’industrie automobile européenne.

Abolition of Registration tax This action received a strong support from nearly all those involved in the consultation procedure, as Registration Taxes are viewed as representing a clear obstacle to the freedom of movement of cars in the internal market and negatively affects the competitiveness of the European car industry.


Le comité Habitats devrait également être consulté étant donné l'importance du budget attribué à la protection de la biodiversité et de la nature.

The Habitats Committee should also be consulted given the significance of the budget allocated to biodiversity and nature protection.


39. se félicite du lancement des consultations sur les droits de l'homme de l'Union européenne avec la Russie; appuie le Conseil dans son intention de développer ces consultations pour en faire un véritable dialogue UE-Russie empreint de franchise sur les droits de l'homme; demande au Conseil de continuer d'encourager la Russie à accepter que des ONG européennes et russes soient associées aux consultations étant donné l'exemple d'autres dialogues sur des questions relatives aux droits de l'homme; se félicite du compte rendu donné a ...[+++]

39. Welcomes the start of the EU human rights consultations with Russia; supports the Council in its aim of developing those consultations into a frank and genuine EU-Russia Human Rights Dialogue and calls for the involvement of the European Parliament in such a process; calls on the Council to continue urging Russia to agree that European and Russian NGOs be associated with the consultations, given the example of other dialogues on human rights issues; welcomes the Council's debriefing of NGOs on the consultations; however, regrets that there are no systematic consultations with the European Parliament; asks the Council to press Ru ...[+++]


39. se félicite du lancement des consultations sur les droits de l'homme de l'Union européenne avec la Russie; appuie le Conseil dans son intention de développer ces consultations pour en faire un véritable dialogue UE-Russie empreint de franchise sur les droits de l'homme; demande au Conseil de continuer d'encourager la Russie à accepter que des ONG européennes et russes soient associées aux consultations étant donné l'exemple d'autres dialogues sur des questions relatives aux droits de l'homme; se félicite du compte rendu donné a ...[+++]

39. Welcomes the start of the EU human rights consultations with Russia; supports the Council in its aim of developing those consultations into a frank and genuine EU-Russia Human Rights Dialogue and calls for the involvement of the European Parliament in such a process; calls on the Council to continue urging Russia to agree that European and Russian NGOs be associated with the consultations, given the example of other dialogues on human rights issues; welcomes the Council's debriefing of NGOs on the consultations; however, regrets that there are no systematic consultations with the European Parliament; asks the Council to press Ru ...[+++]


39. se félicite du lancement des consultations sur les droits de l'homme de l'UE avec la Russie; appuie le Conseil dans son intention de développer ces consultations pour en faire un véritable dialogue UE-Russie empreint de franchise sur les droits de l'homme; demande au Conseil de continuer d'encourager la Russie à accepter que des ONG européennes et russes soient associées aux consultations étant donné l'exemple d'autres dialogues sur des questions relatives aux droits de la personne; se félicite du compte rendu donné a posterior ...[+++]

39. Welcomes the start of the EU human rights consultations with Russia; supports the Council in its intention to develop these consultations into a frank and genuine EU-Russia Human Rights Dialogue and calls for the involvement of the European Parliament in such a process; calls on the Council to continue urging Russia to agree that European and Russian NGOs be associated with the consultations given the example of other dialogues on human rights issues; welcomes the Council's debriefing of NGOs on the consultations, however, regrets that there are no systematic consultations with the European Parliament; asks the Council to press R ...[+++]


En outre, les opérateurs du marché devraient être consultés, étant donné qu'un échange d'informations entre autorités compétentes et opérateurs du marché est indispensable pour garantir la prise de décisions adéquates.

Furthermore, market operators should be consulted, since an exchange of information between competent authorities and market operators is key to ensure that adequate decisions are taken.


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