Vertaling van "ces collectivités puissent bénéficier " (Frans → Engels) :

Les normes en vigueur doivent être respectées par tous les opérateurs industriels, les services publics, les agriculteurs, les exploitants forestiers, les chasseurs et d'autres, afin que chacun bénéficie de conditions équitables à l'échelle de l'Union européenne et que les citoyens européens puissent bénéficier d'un air et d'une eau propres, d'une élimination sûre des déchets et d'une nature en bonne santé.
The existing rules must be followed by all industrial operators, public utilities, farmers, foresters, hunters and others in order for them to enjoy a level-playing field across the EU and for European citizens to enjoy clean water and air, safe waste disposal and healthy nature.

Les mesures de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, de contrôle des opérations de concentration et de contrôle des aides d'État constituent des outils importants pour faire en sorte que les consommateurs puissent bénéficier de marchés concurrentiels et que les entreprises puissent se faire concurrence sur la base de leurs mérites respectifs.
Antitrust, merger review and State aid control are important tools in ensuring that consumers can benefit from competitive markets and companies can compete on their merits.

Conséquemment, il serait tout à fait indiqué que les donatrices et donateurs, qui permettent à ces organismes de poursuivre leur mission au sein de la collectivité, puissent bénéficier du même avantage fiscal que celles et ceux qui, de façon très légitime également, contribuent aux caisses des partis politiques.
The donors enabling these organizations to carry on their work in the community should enjoy the same tax benefit as those, who, equally legitimately, contribute to political parties.

Pour que les Premières nations et ces collectivités puissent bénéficier de ces dispositions, il est indispensable de maintenir l'harmonie entre elles.
One other thing that's very important in order for the first nations and those communities to benefit is that you have to have community harmony.

1. Sans préjudice des droits de la défense et dans le respect du pouvoir discrétionnaire du juge, les États membres veillent à ce que les victimes ayant des besoins spécifiques en matière de protection qui bénéficient de mesures spéciales identifiées à la suite d'une évaluation personnalisée prévue à l'article 22, paragraphe 1, puissent bénéficier des mesures prévues aux paragraphes 2 et 3 du présent article.
1. Without prejudice to the rights of the defence and in accordance with rules of judicial discretion, Member States shall ensure that victims with specific protection needs who benefit from special measures identified as a result of an individual assessment provided for in Article 22(1), may benefit from the measures provided for in paragraphs 2 and 3 of this Article.

Comme je l'ai dit au sénateur Milne, au sénateur Mercer et à d'autres, nous devrions tous travailler ensemble, dans l'intérêt de nos concitoyens, afin d'adopter le projet de loi d'exécution du budget pour que les gens de ces collectivités puissent bénéficier du plan de relance et avoir l'espoir de se recycler ou de se trouver un autre emploi.
As I have said to Senator Milne, Senator Mercer and others, we should all work together, in the interests of our fellow Canadians, to pass the budget implementation bill and get the stimulus package flowing so that people in these communities will have some hope for either retraining or finding other work.

Quand le ministre va-t-il enfin reconnaître les preuves scientifiques au sujet du programme Insite et lever son moratoire sur la recherche, afin que d'autres collectivités puissent bénéficier d'une stratégie qui a fait ses preuves?
When will the minister finally acknowledge the scientific evidence on Insite and remove his research moratorium so other communities can benefit from the proven strategy?

Il souhaite notamment que les trois arrondissements qui constituent le Hainaut français (le Valençiennois, le Douaisis et l’Avesnois) puissent bénéficier de mesures particulières au sein du nouvel Objectif 2 afin de préserver une certaine parité avec les collectivités voisines du Hainaut belge.
In particular, he would like the three districts which make up French Hainaut (Valençiennois, Douaisis and Avesnois) to be eligible for special measures under the new Objective 2 in order to maintain a degree of parity with the neighbouring areas of Belgian Hainaut.

4. Nonobstant la protection juridique prévue au paragraphe 1, en l'absence de mesures volontaires prises par les titulaires de droits, y compris les accords entre titulaires de droits et d'autres parties concernées, les États membres prennent des mesures appropriées pour assurer que les bénéficiaires des exceptions ou limitations prévues par le droit national conformément à l'article 5, paragraphe 2, points a), c), d) et e), et à l'article 5, paragraphe 3, points a), b) ou e), puissent bénéficier desdites exceptions ou limitations dans la mesure nécessaire pour en bénéficier lorsque le bénéficiaire a un accès licite à l'œuvre protégée ou à l'objet protégé en question.
4. Notwithstanding the legal protection provided for in paragraph 1, in the absence of voluntary measures taken by rightholders, including agreements between rightholders and other parties concerned, Member States shall take appropriate measures to ensure that rightholders make available to the beneficiary of an exception or limitation provided for in national law in accordance with Article 5(2)(a), (2)(c), (2)(d), (2)(e), (3)(a), (3)(b) or (3)(e) the means of benefiting from that exception or limitation, to the extent necessary to benefit from that exception or limitation and where that beneficiary has legal access to the protected work or subject-matter concerned.

4. Nonobstant la protection juridique prévue au paragraphe 1, en l'absence de mesures volontaires prises par les titulaires de droits, y compris les accords entre titulaires de droits et d'autres parties concernées, les États membres prennent des mesures appropriées pour assurer que les bénéficiaires des exceptions ou limitations prévues par le droit national conformément à l'article 5, paragraphe 2, points a), c), d) et e), et à l'article 5, paragraphe 3, points a), b) ou e), puissent bénéficier desdites exceptions ou limitations dans la mesure nécessaire pour en bénéficier lorsque le bénéficiaire a un accès licite à l'oeuvre protégée ou à l'objet protégé en question.
4. Notwithstanding the legal protection provided for in paragraph 1, in the absence of voluntary measures taken by rightholders, including agreements between rightholders and other parties concerned, Member States shall take appropriate measures to ensure that rightholders make available to the beneficiary of an exception or limitation provided for in national law in accordance with Article 5(2)(a), (2)(c), (2)(d), (2)(e), (3)(a), (3)(b) or (3)(e) the means of benefiting from that exception or limitation, to the extent necessary to benefit from that exception or limitation and where that beneficiary has legal access to the protected work or subject-matter concerned.