Vertaling van "nations et ces collectivités puissent bénéficier " (Frans → Engels) :

Pour que les Premières nations et ces collectivités puissent bénéficier de ces dispositions, il est indispensable de maintenir l'harmonie entre elles.
One other thing that's very important in order for the first nations and those communities to benefit is that you have to have community harmony.

Conséquemment, il serait tout à fait indiqué que les donatrices et donateurs, qui permettent à ces organismes de poursuivre leur mission au sein de la collectivité, puissent bénéficier du même avantage fiscal que celles et ceux qui, de façon très légitime également, contribuent aux caisses des partis politiques.
The donors enabling these organizations to carry on their work in the community should enjoy the same tax benefit as those, who, equally legitimately, contribute to political parties.

Nous sommes fiers du travail réalisé en collaboration avec les Premières Nations pour qu'elles puissent bénéficier de cette mesure législative, maintenant et pendant de nombreuses générations.
We are proud of the work that has been done with first nations to ensure that this legislation will benefit them now and for generations to come.

Comme je l'ai dit au sénateur Milne, au sénateur Mercer et à d'autres, nous devrions tous travailler ensemble, dans l'intérêt de nos concitoyens, afin d'adopter le projet de loi d'exécution du budget pour que les gens de ces collectivités puissent bénéficier du plan de relance et avoir l'espoir de se recycler ou de se trouver un autre emploi.
As I have said to Senator Milne, Senator Mercer and others, we should all work together, in the interests of our fellow Canadians, to pass the budget implementation bill and get the stimulus package flowing so that people in these communities will have some hope for either retraining or finding other work.

Quand le ministre va-t-il enfin reconnaître les preuves scientifiques au sujet du programme Insite et lever son moratoire sur la recherche, afin que d'autres collectivités puissent bénéficier d'une stratégie qui a fait ses preuves?
When will the minister finally acknowledge the scientific evidence on Insite and remove his research moratorium so other communities can benefit from the proven strategy?

Ainsi, il arrive que des entreprises sociales n'ayant pas une forme associative ne puissent bénéficier des facilités offertes par les collectivités publiques aux associations.
Social enterprises which are not associations are thus sometimes unable to take advantage of the facilities offered by local authorities to associations.

Faire en sorte que les prestataires de services, notamment les PME, puissent bénéficier pleinement de leurs droits dans le marché unique. | – Évaluer l’efficacité des moyens de recours disponibles au niveau national en cas d’atteinte aux droits découlant du marché unique de la part des administrations nationales, et faire rapport sur la nécessité d’initiatives spécifiques.
Ensure that service providers, SMEs in particular, can fully benefit from their Single Market rights | - Assess the effectiveness of means of redress available at national level for breach of Single Market rights by national administrations and report on the need for specific initiatives.

Afin que tous les usagers de la téléphonie vocale mobile puissent bénéficier des dispositions du présent règlement, les exigences tarifaires au niveau des prix de détail devraient s'appliquer indépendamment du fait que les abonnés itinérants aient souscrit auprès de leur fournisseur d'origine, que le fournisseur national dispose de son propre réseau, qu'il soit un opérateur de réseau mobile virtuel ou un revendeur de services de téléphonie vocale mobile.
To ensure that all users of mobile voice telephony may benefit from the provisions of this Regulation, the retail pricing requirements should apply regardless of whether roaming customers have a pre-paid or a post-paid contract with their home provider, and regardless of whether the home provider has its own network, is a mobile virtual network operator or is a reseller of mobile voice telephony services.

Les États membres reconnaissent combien l’e-ID est importante pour faire en sorte que, d’ici à 2010, entreprises et particuliers en Europe puissent bénéficier de moyens électroniques sûrs et pratiques, mis à disposition aux niveaux local, régional ou national et conformes à la réglementation sur la protection des données, pour s’identifier auprès des services publics dans leur propre pays ou un autre État membre.
Member States recognise the importance of eIDM for ensuring that by 2010 European citizens and businesses will be able to benefit from secure and convenient electronic means, issued at local, regional or national levels and complying with data protection regulations, to identify themselves to public services in their own or in any other Member State.

4. Nonobstant la protection juridique prévue au paragraphe 1, en l'absence de mesures volontaires prises par les titulaires de droits, y compris les accords entre titulaires de droits et d'autres parties concernées, les États membres prennent des mesures appropriées pour assurer que les bénéficiaires des exceptions ou limitations prévues par le droit national conformément à l'article 5, paragraphe 2, points a), c), d) et e), et à l'article 5, paragraphe 3, points a), b) ou e), puissent bénéficier desdites exceptions ou limitations dans la mesure nécessaire pour en bénéficier lorsque le bénéficiaire a un accès licite à l'oeuvre protégée ou à l'objet protégé en question.
4. Notwithstanding the legal protection provided for in paragraph 1, in the absence of voluntary measures taken by rightholders, including agreements between rightholders and other parties concerned, Member States shall take appropriate measures to ensure that rightholders make available to the beneficiary of an exception or limitation provided for in national law in accordance with Article 5(2)(a), (2)(c), (2)(d), (2)(e), (3)(a), (3)(b) or (3)(e) the means of benefiting from that exception or limitation, to the extent necessary to benefit from that exception or limitation and where that beneficiary has legal access to the protected work or subject-matter concerned.