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Vertaling van "ces avertissements devraient figurer " (Frans → Engels) :

Vous recevrez des commentaires sur chaque article du projet de loi, en ce qui concerne les éléments qui devraient figurer dans la loi et ceux qui devraient figurer plutôt dans des règlements.

You will receive comments under each clause of the bill as to what should be in the act and what should be in regulations.


Toute promotion en dehors des lieux serait interdite et, conformément à ce qui est prévu dans la Loi sur le tabac, les éléments de marque autorisés ne devraient pas occuper plus de 10 p. 100 de la surface du matériel de promotion et devraient figurer au bas de celui-ci.

We would close off opportunities for off site promotion and we would impose a 90:10 rule that appears in the Tobacco Act on those that are permitted. That is to say, only the bottom 10% of the space in the promotional material can display tobacco brand elements.


Premièrement, parmi les principes fondamentaux, qui d'après vous, devraient guider l'organisme de réglementation et qui devraient figurer dans le préambule de la mesure législative, il y a d'abord celui voulant que le corps humain et ses parties ne devraient pas être des objets de commerce.

First of all, with respect to the fundamental principles that you felt should guide the regulatory body and be embodied in the preamble of the legislation, the first of those was that the human body and body parts should not be the object of commerce.


Les investissements, la croissance et l’emploi devraient figurer en tête de l'ordre du jour pour le prochain mandat de l'UE, affirme le CESE

Investment, growth and jobs should top the agenda for the EU's next term, says EESC


19. invite notamment la Commission à recommander l'introduction d'un avertissement relatif aux liens entre le tabagisme et la cécité lorsqu'elle révisera la directive 2001/37/CE dans la mesure où des études scientifiques récentes ont démontré avec force que le tabac entraînait une perte de la vue en provoquant une dégénérescence maculaire liée à l'âge; estime que ces avertissements devraient figurer dans la liste des avertissements destinés aux produits du tabac et comporter les images graphiques convenant à ce message;

19. In particular, calls on the Commission to recommend the inclusion of a warning on the link between smoking and blindness in its revision of Directive 2001/37/EC, since several recent scientific studies have produced robust and consistent evidence that smoking causes sight loss through age-related macular degeneration; such warnings should appear in the list of warnings for use on tobacco products with appropriate graphic images to support this message;


19. invite notamment la Commission à recommander l'introduction d'un avertissement relatif aux liens entre le tabagisme et la cécité lorsqu'elle révisera la directive 2001/37/CE dans la mesure où des études scientifiques récentes ont démontré avec force que le tabac entraînait une perte de la vue en provoquant une dégénérescence maculaire liée à l'âge; estime que ces avertissements devraient figurer dans la liste des avertissements destinés aux produits du tabac et comporter les images graphiques convenant à ce message;

19. In particular, calls on the Commission to recommend the inclusion of a warning on the link between smoking and blindness in its revision of Directive 2001/37/EC, since several recent scientific studies have produced robust and consistent evidence that smoking causes sight loss through age-related macular degeneration; such warnings should appear in the list of warnings for use on tobacco products with appropriate graphic images to support this message;


18. invite la Commission à présenter, en ce qui concerne la directive 2001/37/CE, des propositions de modifications prévoyant, d'une part, la constitution d'un catalogue, renouvelé, de visuels d'avertissement de dimensions plus grandes, frappants, à apposer obligatoirement sur tous les produits du tabac vendus dans l'Union européenne et prévoyant, d'autre part, que ces avertissements doivent figurer sur les deux faces des paquets de tabac; considère que tous les avertissements devraient aussi ind ...[+++]

18. Calls on the Commission to submit proposals to amend Directive 2001/37/EC so as to include a renewed library of larger, hard-hitting picture warnings mandatory on all tobacco products sold in the European Union, and for such warnings to appear on both sides of the tobacco packs; considers that all warnings should also include clear contact details to help smokers quit such as a relevant free phone number or website;


18. invite la Commission à présenter, en ce qui concerne la directive 2001/37/CE, des propositions de modifications prévoyant, d'une part, la constitution d'un catalogue, renouvelé, de visuels d'avertissement de dimensions plus grandes, frappants, à apposer obligatoirement sur tous les produits du tabac vendus dans l'Union européenne et prévoyant, d'autre part, que ces avertissements doivent figurer sur les deux faces des paquets de tabac; considère que tous les avertissements devraient aussi ind ...[+++]

18. Calls on the Commission to submit proposals to amend Directive 2001/37/EC so as to include a renewed library of larger, hard-hitting picture warnings mandatory on all tobacco products sold in the European Union, and for such warnings to appear on both sides of the tobacco packs; considers that all warnings should also include clear contact details to help smokers quit such as a relevant free phone number or website;


16. invite la Commission à présenter, en ce qui concerne la directive 2001/37/CE, des propositions de modifications prévoyant, d'une part, la constitution d'un catalogue, renouvelé, de visuels d'avertissement de dimensions plus grandes, frappants, à apposer obligatoirement sur tous les produits du tabac vendus dans l'Union européenne et prévoyant, d'autre part, que ces avertissements doivent figurer sur les deux faces des paquets de tabac; considère que tous les avertissements devraient aussi ind ...[+++]

16. Calls on the Commission to submit proposals to amend Directive 2001/37/EC so as to include a renewed library of larger, hard-hitting picture warnings mandatory on all tobacco products sold in the European Union, and for such warnings to appear on both sides of the tobacco packs; considers that all warnings should also include clear contact details to help smokers quit such as a relevant free phone number or website;


les engagements pris par la Communauté sont de stabiliser les émissions de CO à leur niveau de 1990 d'ici l'an 2000, ce qui signifie que ce niveau ne pourra pas être dépassé après l'an 2000 (conclusions du Conseil, juin 1995 et décembre 1995) ; il est parvenu à la conclusion que les engagements en vue de réductions globales significatives des émissions de gaz à effet de serre après l'an 2000 pour ramener ces émissions en dessous du niveau de 1990 devraient figurer dans un protocole (conclusions du Conseil, juin ...[+++]

existing commitments of the Community are to stabilise CO emissions at 1990 level by 2000, which means that this level cannot be exceeded after the year 2000 (Council conclusions June 1995 and December 1995); It has concluded that commitments for significant overall reductions of greenhouse gas emissions after the year 2000 below 1990 level should be included in a protocol (Council conclusions June 1996); It has concluded that global average temperatures should not exceed 2 degrees Celsius above pre-industrial level and that therefore concentration levels lower than 550 ppm CO should guide global limitation and reduction efforts (Council conclusions June 1996), which calls fo ...[+++]




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ces avertissements devraient figurer ->

Date index: 2023-08-03
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