Traduction de «ces autorités locales étaient déjà » (Français → Anglais) :

En 2003, 176 municipalités étaient déjà équipées d'un réseau social et se trouvaient à diverses phases de réalisation des actions prévues (en 2001, 31 municipalités avaient adhéré au programme Réseau social ; en 2002, 45 autres municipalités s'étaient jointes à elles, suivies de 60 autres en 2003), une moyenne de 50/60 partenaires par projet local étant impliqués activement dans ces actions.
By 2003, 176 municipalities had a social network set up and had reached different stages of advancement in the actions planned (31 more municipalities had joined the social networks programme in 2001; another 45 in 2002, and a further 60 in 2003). On average, 50 to 60 partners are actively involved in each local project.

L'article 32, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1333/2008 prévoit que tous les additifs alimentaires qui étaient déjà autorisés dans l'Union européenne avant le 20 janvier 2009 font l'objet d'une nouvelle évaluation des risques par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»).
Article 32(1) of Regulation (EC) No 1333/2008 provides that all food additives that were already permitted in the Union before 20 January 2009 are subject to a new risk assessment by the European Food Safety Authority (‘the Authority’).

Comme lors des réunions précédentes, les représentants de certaines autorités locales chargées de la conception, de la réalisation et de la gestion des projets routiers ou de traitement ou d'adduction des eaux étaient également présents.
As in previous meetings, representatives of certain local authorities responsible for the design, implementation and management of road, water-treatment and water-supply projects also participated.

À cet égard, le programme technique fait explicitement référence à la TNT et établit six conditions dans lesquelles les autorités locales étaient autorisées à mettre en œuvre ladite extension de couverture.
In this regard, the Technical Plan explicitly refers to digital terrestrial television (DTT) and establishes six conditions under which the local authorities could carry out such extension.

Les pouvoirs publics chinois ont demandé que la Commission indique la base factuelle réelle à partir de laquelle elle a déterminé que les prix fixés par les autorités locales étaient arbitraires, en d'autres termes qu'ils ne se référaient pas ou ne se rapportaient pas à l'offre et à la demande de terrains industriels.
The GOC requests that the Commission disclose the actual factual basis it has determined that the prices set by the local authorities were arbitrary, i.e. that they did not refer or relate to the supply and demand for industrial land.

Les restrictions d’exploitation liées au bruit qui étaient déjà en place avant le 13 juin 2016 restent en vigueur jusqu’à ce que les autorités compétentes décident de les réviser conformément au présent règlement.
Noise-related operating restrictions which were already introduced before 13 June 2016 shall remain in force until the competent authorities decide to revise them in accordance with this Regulation.

considérant que, le 23 septembre 2010, Sam Rainsy a été condamné par contumace par le tribunal municipal de Phnom Penh à 10 ans de prison pour désinformation et falsification de documents publics, que sa condamnation est fondée sur un acte de désobéissance civile, qui a consisté à renverser six bornes en bois marquant temporairement la frontière que le Vietnam et le Cambodge se disputent encore, et que cet acte visait à soutenir des villageois qui affirmaient avoir été spoliés de leurs terres par les Vietnamiens, qui auraient déplacé en toute illégalité les bornes pour les implanter en territoire cambodgien, dans leurs champs de riz, et dont les plaintes auprès des autorités ...[+++]lass=yellow2> locales étaient restées vaines,
whereas on 23 September 2010 the opposition leader Sam Rainsy was sentenced in absentia to 10 years in prison on charges of disinformation and falsifying public documents by the Phnom Penh Municipal Court; whereas his conviction was based on an act of civil disobedience involving the uprooting of six wooden temporary border posts at the Vietnamese-Cambodian border, which is still disputed between the two countries; whereas the action took place in support of villagers who claimed to be victims of land-grabbing, saying that the Vietnamese had illegally shifted the posts onto Cambodian soil, in their rice fields, and that their complaints to the local authorities had remained unanswered,

Le règlement (CE) no 1333/2008 prévoit que la Commission établit un programme pour la réévaluation, par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’EFSA»), de la sécurité des additifs alimentaires qui étaient déjà autorisés dans l’Union européenne avant le 20 janvier 2009.
Regulation (EC) No 1333/2008 requires the Commission to set up a programme for the re-evaluation, by the European Food Safety Authority (hereinafter referred to as ‘EFSA’), of the safety of food additives that were already permitted in the Union before 20 January 2009.

Sur la base des informations disponibles à ce stade de la procédure, l’Autorité n’était pas en mesure de déterminer si ces projets étaient correctement classés comme activités de développement préconcurrentiel ou si, au contraire, ils étaient déjà trop proches du marché pour être admissibles au bénéfice d’aides d’État.
On the basis of the information available at that stage of the procedure, the Authority was not in the position of ascertaining whether these projects were correctly classified as pre-competitive development activities or whether, on the contrary, they were already too close to the market to be eligible for state aid.