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Vertaling van "ces auto-évaluations seront-elles conduites " (Frans → Engels) :

Ces auto-évaluations seront-elles conduites en conjonction avec la délivrance des permis ou dans le cadre du respect des règlements municipaux?

Are these self-assessments done in conjunction with the development permit or in conjunction with the municipal regulations?


On a admis de manière générale que la méthode utilisée dans le programme Auto-Oil II a conduit à des progrès importants dans l'évaluation intégrée des mesures.

It was generally accepted that the method used in Auto-Oil II had led to important progress in integrated policy assessment.


Ma question est la suivante. En vertu de l'article 22, jusqu'à quel point les décisions prises par le BAPE, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement du Québec, qui, à bien des égards, exclut moins de projets, est plus transparent en termes de participation du public et n'a pas un processus d'auto-évaluation, seront-elles respectées par le gouvernement fédéral?

This is my question to you: under clause 22, to what extent will decisions made by the BAPE—the Bureau d'audiences publiques sur l'environnement du Québec, which excludes fewer projects, is more transparent in terms of public participation and does not have a self-assessment process—be respected by the federal government?


Les organisations d’envoi et d’accueil doivent démontrer, au moyen d’une auto-évaluation, qu’elles ont mis en place une politique ou une pratique afin de répondre aux exigences nécessaires concernant les candidats volontaires et les volontaires de l’aide de l’Union européenne qui couvrent toutes les normes et procédures conformément à la législation.

Sending and hosting organisations must demonstrate in a self-assessment that they have a policy or practice in place, to fulfil the necessary requirements regarding candidate volunteers and EU Aid Volunteers that cover all standards and procedures as laid down in the legislation.


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion pape ...[+++]


Les organisations d’envoi et d’accueil doivent démontrer, au moyen d’une auto-évaluation, qu’elles ont mis en place une politique ou une pratique afin de répondre aux exigences nécessaires concernant les candidats volontaires et les volontaires de l’aide de l’Union européenne qui couvrent toutes les normes et procédures conformément à la législation.

Sending and hosting organisations must demonstrate in a self-assessment that they have a policy or practice in place, to fulfil the necessary requirements regarding candidate volunteers and EU Aid Volunteers that cover all standards and procedures as laid down in the legislation.


Les auto-inspections seront conduites de manière impartiale et détaillée par des membres du personnel compétents désignés à cette fin.

Self-inspections should be conducted in an impartial and detailed way by designated competent company personnel.


(Le document est déposé) Question n 361 L'hon. Bob Rae: En ce qui concerne les effets prévus du projet de loi C 10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et d’autres lois sur le nombre de détenus et leurs conditions d’incarcé ...[+++]

(Return tabled) Question No. 361 Hon. Bob Rae: With regard to the projected impacts of Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts, on the number of inmates and their conditions of incarceration: ( ...[+++]


Il convient en outre de rappeler que les préoccupations exprimées dans le cadre de l'article 299, paragraphe 2, du traité CE sont prises en compte par la Communauté dans les politiques qu'elle conduit sur le fondement d'autres articles du traité et seront donc reflétées dans le présent rapport.

It should also be noted that the Community takes account of the concerns relating to Article 299(2) EC through its policies based on other articles of the Treaty and these will be reflected in this report.


Même si les municipalités sont les créatures des provinces, il est à espérer qu'elles seront elles aussi invitées à participer aux évaluations conduites sur les projets qui les intéressent.

Although they are the creatures of the provinces, hopefully they will be invited to participate on specific projects that touch them.


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