Vertaling van "ces aspects doit-elle figurer explicitement " (Frans → Engels) :

Si cette instruction est confirmée par écrit, que cette confirmation intervient dans des délais utiles et qu’elle est suffisamment précise dans le sens où elle fait explicitement référence aux aspects estimés contestables par l’ordonnateur délégué ou subdélégué, l’ordonnateur est dégagé de sa responsabilité.
If the instruction is confirmed in writing and that confirmation is received in good time and is sufficiently clear, in that it refers explicitly to the points which the authorising officer by delegation or subdelegation has challenged, the authorising officer may not be held liable.

22 (1) La banque qui, dans une publicité sur une opération financée par elle, mentionne de façon explicite ou implicite qu’elle renonce aux intérêts pour une période de prêt doit y indiquer le fait que tout intérêt dû après cette période courra ou non pendant celle-ci, cette indication devant avoir la même importance que la mention de la renonciation, si elle est explicite, sinon, devant être en évidence.
22 (1) A bank that finances a transaction depicted in an advertisement that involves a representation, express or implied, that a period of a loan is free of any interest charges must ensure that the advertisement discloses in a manner equally as prominent as the representation, if it is expressed, or in a prominent manner otherwise, whether or not interest, due after the period, accrues during the period.

22 (1) La société qui, dans une publicité sur une opération financée par elle, mentionne de façon explicite ou implicite qu’elle renonce aux intérêts pour une période de prêt doit y indiquer le fait que tout intérêt dû après cette période courra ou non pendant celle-ci, cette indication devant avoir la même importance que la mention de la renonciation, si elle est explicite, sinon, devant être en évidence.
22 (1) A company that finances a transaction depicted in an advertisement that involves a representation, express or implied, that a period of a loan is free of any interest charges must ensure that the advertisement discloses in a manner equally as prominent as the representation, if it is expressed, or in a prominent manner otherwise, whether or not interest, due after the period, accrues during the period.

22 (1) L’association de détail qui, dans une publicité sur une opération financée par elle, mentionne de façon explicite ou implicite qu’elle renonce aux intérêts pour une période de prêt doit y indiquer le fait que tout intérêt dû après cette période courra ou non pendant celle-ci, cette indication devant avoir la même importance que la mention de la renonciation, si elle est explicite, sinon, devant être en évidence.
22 (1) A retail association that finances a transaction depicted in an advertisement that involves a representation, express or implied, that a period of a loan is free of any interest charges must ensure that the advertisement discloses in a manner equally as prominent as the representation, if it is expressed, or in a prominent manner otherwise, whether or not interest, due after the period, accrues during the period.

22 (1) La société étrangère qui, dans une publicité sur une opération financée par elle, mentionne de façon explicite ou implicite qu’elle renonce aux intérêts pour une période de prêt doit y indiquer le fait que tout intérêt dû après cette période courra ou non pendant celle-ci, cette indication devant avoir la même importance que la mention de la renonciation, si elle est explicite, sinon, devant être en évidence.
22 (1) A foreign company that finances a transaction depicted in an advertisement that involves a representation, express or implied, that a period of a loan is free of any interest charges must ensure that the advertisement discloses in a manner equally as prominent as the representation, if it is expressed, or in a prominent manner otherwise, whether or not interest, due after the period, accrues during the period.

25. Les règles concernant les contrats à distance ne doivent pas porter atteinte aux dispositions relatives à la conclusion de contrats et à la passation de commandes en ligne telles qu'elles figurent aux articles 9 et 11 de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (directive sur le commerce électronique).
(25) The rules on distance contracts should be without prejudice to the provisions on the conclusion of e-contracts and the placing of e-orders as set out by Articles 9 and 11 of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (Directive on electronic commerce).

Lorsque les dispositions en matière de négociation entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier ne diffèrent pas de celles qui s’appliquent à tous les porteurs de parts non nourriciers de l’OPCVM maître et lorsqu’elles figurent dans le prospectus de l’OPCVM maître, il n’y a pas lieu, pour l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier, de reproduire ces dispositions types en matière de négociation; cet accord doit pouvoir se référer aux passages pertinents du prospectus de l’OPCVM maître, afin de permettre aux entreprises de réduire leurs coûts et leurs charges administratives.
Where the dealing arrangements between master UCITS and feeder UCITS do not differ from those applying to all non-feeder unit-holders of the master UCITS and where those arrangements are laid down in the prospectus of the master UCITS, the agreement between master UCITS and feeder UCITS should not have to replicate those standard dealing arrangements, but may cross-refer to the relevant parts of the prospectus of the master UCITS in order to help industry to save costs and reduce the administrative burden.

La discussion de ces aspects doit-elle figurer explicitement dans l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, et doit-elle faire l'objet d'un vote?
Should such information be an explicit item on the agenda of the annual general meeting (AGM) and should it be submitted to a vote?

En particulier, l’intégrité de la population de cellules, telle qu’elle figure dans la formulation finale, doit être décrite en détail.
In particular, the integrity of the cell population as in the final formulation shall be discussed.