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Vertaling van "ces amendements tiennent également " (Frans → Engels) :

L'identification et l'évaluation des effets négatifs cumulés potentiels à long terme visés dans la partie introductive de l'annexe II tiennent également compte des OGM disséminés volontairement dans l'environnement ou mis sur le marché dans le passé.

The identification and evaluation of the potential cumulative long-term adverse effects referred to in the introductory part of Annex II shall also take into account the GMOs deliberately released or placed on the market in the past.


Les nouvelles règles de l'UE tiennent également mieux compte des différents systèmes juridiques nationaux, permettent d'éviter les charges administratives et financières inutiles et permettent également aux États membres de lutter contre l'utilisation abusive de leur régime d'asile de manière plus efficace.

The new EU rules take also better into account the different national legal systems, avoid unnecessary administrative and financial burden and enable member states to fight abuse of their asylum systems more effectively.


Ces critères tiennent également compte du fait qu'une certaine partie de la capacité doit être réservée pour des idées totalement nouvelles qui n'auraient pas encore atteint le stade de la maturité ou dont l'excellence scientifique ne serait pas largement reconnue.

Such criteria shall also take into account that a certain amount of the capacity should be reserved for totally new ideas that may not yet have reached full maturity or widely recognized scientific excellence.


7. En ce qui concerne les États membres dans lesquels le dépassement de la valeur de référence fixée pour le déficit excessif reflète la mise en œuvre d’une réforme des retraites instituant un système à piliers multiples comportant un pilier obligatoire financé entièrement par capitalisation, le Conseil et la Commission tiennent également compte du coût de cette réforme lorsqu’ils examinent l’évolution des chiffres du déficit dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs, aussi longtemps que le déficit n’excède pas de manière significative un niveau pouvant être considéré comme étant proche de la va ...[+++]

7. In the case of Member States where the excess of the deficit over the reference value reflects the implementation of a pension reform introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar, the Council and the Commission shall also consider the cost of the reform when assessing developments of deficit figures in excessive deficit procedures as long as the deficit does not significantly exceed a level that can be considered close to the reference value, and the debt ratio does not exceed the reference value, provided that overa ...[+++]


Les amendes infligées à AGC et à Schott tiennent également compte du fait qu'elles n'ont pas pris part à tous les aspects de l'entente.

The fines on AGC and Schott also recognise that they were not involved in all aspects of the cartel.


Les mesures d’exécution visées à l’article 17, paragraphe 3, second alinéa, à l’article 18, paragraphe 3, troisième alinéa, à l’article 18, paragraphe 6, à l’article 18, paragraphe 8, à l’article 19, paragraphe 5, à l’article 19, paragraphe 7, premier alinéa, et à l’article 19, paragraphe 8, tiennent également pleinement compte des objectifs de l’article 7 bis de la directive 98/70/CE.

The implementing measures referred to in the second subparagraph of Article 17(3), the third subparagraph of Article 18(3), Article 18(6), Article 18(8), Article 19(5), the first subparagraph of Article 19(7), and Article 19(8) shall also take full account of the purposes of Article 7a of Directive 98/70/EC.


Les rapports de la Commission et de Banque centrale européenne tiennent également compte des résultats de l'intégration des marchés, de la situation et de l'évolution des balances des paiements courants, et d'un examen de l'évolution des coûts salariaux unitaires et d'autres indices de prix.

The reports of the Commission and the European Central Bank shall also take account of the results of the integration of markets, the situation and development of the balances of payments on current account and an examination of the development of unit labour costs and other price indices.


Ces concepts prévoient également une marge de sécurité supplémentaire pour protéger les nourrissons et les enfants contre le danger que présentent les résidus de pesticides dans les aliments et l'utilisation de pesticides à proximité de maisons et d'écoles. Ils tiennent également compte de politiques gouvernementales comme la politique de gestion des substances toxiques.

These concepts also apply an additional margin of safety to protect infants and children from risk posed by pesticide residues in food and when pesticides are used in and around homes and schools, and take into account government policies such as the toxic substances management policy.


Les parrains de cette résolution tiennent également compte du fait que la Chine est un pays signataire de diverses conventions internationales sur l'élimination de toute forme de discrimination raciale ou à l'égard des femmes, de la torture, des traitements cruels, inhumains et dégradants, et qu'elle a signé également la Convention relative aux droits de l'enfant.

The co-sponsors of that resolution are also mindful that China is a party to various international conventions on the elimination of all forms of racial discrimination against women, against torture, against cruel, inhumane or degrading treatment, and is a signatory to the Convention on the Rights of the Child.


Pour bien comprendre l'importance politique majeure de ce rôle d'arbitre pour l'achèvement du marché intérieur, il faut réaliser que dans un Etat membre donné, toutes les interventions de l'Etat - et donc également les aides - qui favorisent certaines entreprises sont généralement le résultat de procédures de vote parlementaires équilibrées qui tiennent également compte des intérêts des parties lésées.

In order to understand the crucial importance of this role as referee in maintaining a free-enterprise system and in completing the common market, it must be realized that, within a Member State, all state intervention in support of specific firms (i.e. including aid) is usually the result of carefully balanced parliamentary decision-making processes which also take account of the interests of those who are adversely affected.


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