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Amende
Amende de l'UE
Amendement du sol
DPR
Date précédemment arrêtée
Dette précédemment rééchelonnée
Droits acquis précédemment
Droits originaux
Fertilisation
Loc. cit.
Paiement d'une astreinte de l'UE
Patient non traité précédemment
Politique de l'UE en matière d'amendes
Précédemment
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
à l'endroit cité précédemment
épandage

Traduction de «ces amendements précédemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
patient non traité précédemment

previously untreated patient (PUP)


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


dette précédemment rééchelonnée | DPR [Abbr.]

previously rescheduled debt | PRD [Abbr.]


à l'endroit cité précédemment | loc. cit. [Abbr.]

in the place cited | loc.cit. [Abbr.]




droits acquis précédemment [ droits originaux ]

background rights




dette précédemment rééchelonnée | DPR

previously rescheduled debt | PRD


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pourquoi n'avez-vous pas présenté cet amendement précédemment, quand nous étudiions la question des empreintes digitales?

Why have you not brought that amendment previously, when we studied fingerprints?


les sanctions, y compris les amendes, infligées précédemment à l'organisme agréé en question;

prior sanctions, including fines, imposed on the same recognised organisation;


Monsieur le président, je vais retirer l'amendement BQ-7. À mon avis, compte tenu des amendements précédemment adoptés, y inclus une section d'appel pour tous, il n'est plus nécessaire.

In my opinion, in view of the previously adopted amendments, including an appeal division for everyone, it is no longer necessary.


Si une entité a précédemment appliqué cette interprétation sans avoir appliqué les amendements, elle doit comptabiliser l’ajustement résultant de l’application des amendements en résultats non distribués au début de la première période présentée à titre comparatif.

If the entity had previously applied this Interpretation before it applies the amendments, it shall recognise the adjustment resulting from the application of the amendments in retained earnings at the beginning of the earliest comparative period presented.


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Oui, j'ai un peu entendu parler de l'amendement LIB-8 lorsqu'on a débattu de l'amendement G-4 précédemment, et j'ai entendu la raison pour laquelle Mme Jennings propose cet amendement.

Yes, I heard a bit about LIB-8 in the earlier discussion on G-4, and Ms. Jennings' rationale for moving it.


9.2 L'Administration peut confier l'examen et l'approbation des plans de sûreté du navire, ou des amendements à un plan précédemment approuvé, à des organismes de sûreté reconnus.

9.2 The Administration may entrust the review and approval of ship security plans, or of amendments to a previously approved plan, to recognised security organisations.


9.3 Tout plan de sûreté du navire, ou tout amendement à un plan approuvé précédemment, qui est soumis aux fins d'approbation doit être accompagné de l'évaluation de la sûreté sur la base de laquelle il a été mis au point.

9.3 The submission of a ship security plan, or of amendments to a previously approved plan, for approval shall be accompanied by the security assessment on the basis of which the plan, or the amendments, has been developed.


(1) Lors de la douzième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (ci-après "la convention"), qui s'est tenue à Santiago (Chili) du 3 au 15 novembre 2002, des amendements ont été apportés aux annexes de la convention en transférant certaines espèces ou certaines populations d'espèces de l'annexe II à l'annexe I et inversement, en transférant certaines espèces de l'annexe III à l'annexe II, en ajoutant dans les annexes I et II des espèces qui ne figuraient précédemment dans aucu ...[+++]

(1) At the 12th session of the Conference of the Parties to the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (hereinafter referred to as the Convention), held in Santiago (Chile) from 3 to 15 November 2002, amendments were made to the Appendices to the Convention by way of the transfer of certain species or certain populations of species to Appendix I from Appendix II and vice versa, the transfer of certain species from Appendix III to Appendix II, the addition of species to Appendices I and II that were not previously listed in any of the Appendices, the deletion of certain species from Appendix II, an ...[+++]


Le gouvernement s'excuse du fait que le Sénat est là pour ne pas avoir apporté ces amendements précédemment, lorsque nous étions ici, à l'étape de la troisième lecture ou du rapport.

The government's excuse for not having moved these amendments earlier in this House, either at third reading or report stage, is that the Senate is there to do the work.


Les cinq amendements proposés par le Parti libéral sont des amendements mineurs, et comme le secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international l'a mentionné précédemment, le Bloc québécois va appuyer ces cinq amendements, comme je suppose le feront aussi nos collègues du Parti réformiste.

The five amendments proposed by the Liberal Party are minor amendments, and as the Parliamentary Secretary to the Minister for International Trade pointed out earlier, the Bloc Quebecois will support those amendments as, I assume, will our Reform Party colleagues.




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ces amendements précédemment ->

Date index: 2024-12-05
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