Vertaling van "ces ajustements pourraient entrer " (Frans → Engels) :

Une mise en application complète de la directive requiert normalement (outre la promulgation des lois de mise en application) une seconde étape qui consiste pour l'essentiel en l'examen des autres législations qui pourraient entrer en conflit avec les exigences de la directive et/ou en l'édiction de certains principes généraux et en la mise en place de garanties appropriées lorsqu'il a été fait usage des exceptions prévues par la directive.
A full implementation of the Directive normally requires (besides the enactment of implementing legislation) a second stage which mainly consists in the review of other legislation that may conflict with the Directive's requirements and/or the specification of certain general rules and the provision of appropriate safeguards where exceptions foreseen by the Directive have been used.

D’autres facteurs pourraient entrer en ligne de compte, comme les capacités des États membres à traiter les demandes d’asile et à offrir des solutions de longue durée aux réfugiés officiellement reconnus.
Other factors could be taken into account, such as Member States' capacities to process asylum applications and to offer long-term solution to recognised refugees.

Sur la base de son enquête, la Commission a constaté que ces fournisseurs de plus petite taille pourraient développer leur production et que d’autres producteurs pourraient entrer sur le marché.
Based on its investigation, the Commission found that these smaller suppliers could expand their production and that additional producers could enter the market.

Le cas échéant—si un transporteur se trouve sur la route, on présume qu'il est sécuritaire—les camionneurs auraient l'autorisation d'entrer au Canada en vertu d'une entente réciproque, tout comme nos camionneurs ainsi qualifiés pourraient entrer aux États-Unis.
If they are safe—if they're on the road, presumably they're safe—they would be allowed to enter Canada under a reciprocal arrangement, just as our safe carriers would be allowed to work in the United States.

Ces ajustements pourraient entrer en vigueur rapidement, dans le cadre de MEDIA Plus.
These adjustments could enter into force rapidly in the context of MEDIA Plus.

Si les droits étaient vendus en plusieurs lots, plusieurs chaînes pourraient entrer en concurrence pour les acquérir, notamment des chaînes plus petites, régionales ou thématiques.
If different packages of rights were sold, several broadcasters would be able to compete for the rights, including smaller, regional or thematic channels.

Les bonifications d'intérêts pourraient entrer en conflit avec les règles en matière d'aides d'État, tout comme d'autres instruments financiers publics.
They might be in conflict with state aid rules, like other public financial instruments.

Les ajustements envisagés pour le volet développement ne nécessitent pas de modification de la base légale de MEDIA Plus et pourraient entrer en vigueur rapidement.
The adjustments envisaged for the development strand do not require any amendment to the legal basis for MEDIA Plus and could enter into force rapidly.

Cet ajustement pourrait entrer en vigueur dès 2004, sans modification de la décision du Conseil 2000/821/CE du 20/12/00 instituant MEDIA Plus, notamment en ce qui concerne l'intégration au volet développement.
This adjustment could enter into force from 2004, without amending Council Decision 2000/821/EC of 20/12/00 establishing MEDIA Plus, particularly with regard to the integration of the development strand.

Le commissaire Oreja a esquissé quelques possibilités concrètes d'action communautaire : tout d'abord, un état des lieux de la situation sur le terrain ainsi qu'un inventaire des initiatives prises à ce jour; ensuite, des actions de soutien qui pourraient entrer dans le cadre de programmes et de budgets existants tels que des jumelages entre localités (en mettant l'accent sur des rapprochements de jeunes) ou, un gros-plan sur le Kosovo dans le cadre de l'édition 2000 de la manifestation "Capitale européenne de la culture".
The Commissioner gave an outline of possible concrete actions by the Community: in the first place an inventory of the situation on the ground as well as of initiatives to date, followed by support actions which could be realised within the existing programmes and budgets such as town-twinning (with the emphasis on bringing together young people) or a focus on Kosovo in the course of the European Capital of Culture event 2000.