Traduction de «ces agglomérations respectent désormais » (Français → Anglais) :

Si d'ici à l'ouverture de la procédure, la Commission reçoit de nouvelles informations démontrant que certaines de ces agglomérations respectent désormais les dispositions, elles seront retirées de la liste.
If, by the time the case goes to trial, the Commission receives new information demonstrating that any of the above agglomerations are now in compliance, they will be removed from the list.

Les plans d'action font encore défaut pour deux agglomérations ainsi que pour la plupart des grands axes routiers et ferroviaires, et le plan d'action, désormais obsolète, qui avait été établi pour les grands axes routiers et ferroviaires situés hors de l'agglomération de Ljubljana n'a pas été révisé.
Action plans are still missing for two agglomerations as well as for most major roads and major railways, and the outdated action plan for major roads and major railways outside Ljubljana agglomeration has not been revised.

Pour ce qui est de l'Espagne, il ressort de l'évaluation que, outre le grand nombre d'agglomérations manquant aux obligations de la directive qui font actuellement l'objet de quatre autres procédures d'infraction concernant les eaux urbaines résiduaires, un nombre très important d'agglomérations ne respectent de surcroît pas les obligations clés de la directive en matière de collecte, de traitement et de surveillance.
As for Spain, the assessment shows that, in addition to the large number of agglomerations in failure of the Directive's obligations in other four on-going Urban Waste Water infringement procedures, a very significant number of agglomerations are furthermore in breach of the Directive's core obligations on collection, treatment and monitoring.

Par ailleurs, plus de quinze ans après l'échéance du 31 décembre 2000 fixée pour la mise en œuvre de la réglementation applicable de l'Union (directive 91/271/CEE du Conseil), la perspective du respect intégral de cette réglementation dans l'ensemble des agglomérations en question demeure floue.
In addition, more than 15 years after the deadline of 31 December 2000 for the implementation of the applicable EU rules (Council Directive 91/271/EEC), the perspective for full compliance in all these agglomerations is still unclear.

Après les mesures coercitives prises à l’encontre des sites proposant des crédits à la consommation, plus de 75 % des sites contrôlés l’an dernier respectent désormais la législation de l’Union (contre 30 % seulement en septembre 2011).
Following a crackdown on websites offering consumer credits, more than 3 out of 4 sites checked a year ago now comply with EU law (compared with only 30% in September 2011).

Sur les 369 sites contrôlés, 310 (84 %) respectent désormais la législation de l’UE relative aux consommateurs, alors qu’il n’y en avait que 163 (44 %) en mai 2009.
Overall, of 369 websites originally checked, 310 sites (84%) now comply with EU-wide consumer rules, compared with only 163 sites (44%) in May 2009.

2. Lorsque, dans une zone ou agglomération donnée, les valeurs limites fixées à l’annexe XI pour les PM ne peuvent pas être respectées en raison des caractéristiques de dispersion du site, de conditions climatiques défavorables ou de contributions transfrontalières, un État membre est exempté de l’obligation d’appliquer ces valeurs limites jusqu’au 11 juin 2011, moyennant le respect des conditions prévues au paragraphe 1 et à condition que cet État membre fasse la preuve qu’il a pris toutes les mesures appropriées aux niveaux national, régional et local pour respecter les délais.
2. Where, in a given zone or agglomeration, conformity with the limit values for PM as specified in Annex XI cannot be achieved because of site-specific dispersion characteristics, adverse climatic conditions or transboundary contributions, a Member State shall be exempt from the obligation to apply those limit values until 11 June 2011 provided that the conditions laid down in paragraph 1 are fulfilled and that the Member State shows that all appropriate measures have been taken at national, regional and local level to meet the deadlines.

Nombre minimal de points de prélèvement nécessaires pour la mesure fixe, afin d’évaluer le respect des valeurs limites prescrites pour la protection de la santé humaine, ainsi que le respect des seuils d’alerte, dans les zones et agglomérations où la mesure fixe est la seule source d’information
Minimum number of sampling points for fixed measurement to assess compliance with limit values for the protection of human health and alert thresholds in zones and agglomerations where fixed measurement is the sole source of information

J'ai écouté attentivement le discours du ministre et j'ai pris note de son vigoureux appui au projet de loi et de son affirmation selon laquelle il respecte désormais la décision de l'OMC.
I listened carefully to the minister's speech and his strong endorsement of the bill and his assertion that it now abides by the WTO ruling.

Sous réserve que les candidats admissibles possèdent les qualifications essentielles du poste, les priorités absolues prévues par la LEFP, y compris les modifications apportées par le projet de loi C-27, respectent désormais l’ordre de préséance suivant :
Provided that the eligible candidates meet the essential qualifications of the position, the priority levels set out in the PSEA, including under the amendments made in Bill C-27, would follow this order: