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Vertaling van "certaines de ces agglomérations respectent désormais " (Frans → Engels) :

Si d'ici à l'ouverture de la procédure, la Commission reçoit de nouvelles informations démontrant que certaines de ces agglomérations respectent désormais les dispositions, elles seront retirées de la liste.

If, by the time the case goes to trial, the Commission receives new information demonstrating that any of the above agglomerations are now in compliance, they will be removed from the list.


La première liste de l'Union a été publiée en décembre 2017, et un certain nombre de juridictions font désormais l'objet d'un suivi attentif afin de s'assurer qu'elles respectent les engagements qu'elles ont pris en vue d'améliorer leurs régimes fiscaux dans le cadre de l'exercice de recensement.

The first EU list was published in December 2017, and a number of jurisdictions are now being closely monitored to ensure that they fulfil the commitments they made to improve their tax systems as part of the listing exercise.


Bien que des divergences soient parfois apparues au cours des premières années au sujet de ces priorités et de ces activités, en particulier entre la Commission et l'AEE, il existe désormais une vision commune assez claire des tâches respectives, malgré certains désaccords occasionnels.

While in the first years there was from time to time a divergence of views regarding these priorities and activities, particularly between the Commission and the EEA, there is now a fairly clear common understanding of the respective tasks, although there is still occasional disagreement.


Normes de qualité de l'air Les États membres doivent respecter des valeurs limites de l'UE pour un certain nombre de polluants, y compris le NO , et établir des plans pour la qualité de l'air des zones et agglomérations où ces valeurs limites sont dépassées.

Air quality standards: Member States have to comply with EU limit values for a number of pollutants, including NO and establish air quality plans for the zones or agglomerations where these limit values are exceeded.


Selon plusieurs rapports transmis par le Royaume-Uni, un certain nombre d’agglomérations ne respectent toujours pas les normes de l’UE.

Reports from the UK show a number of agglomerations still in breach of EU standards.


désormais, les agriculteurs peuvent négocier ensemble les contrats de fourniture en huile d’olive, bœuf, céréales et de certaines cultures via les organisations de producteurs, sous réserve de respecter certaines conditions et garanties.

Farmers can jointly negotiate contracts for the supply of olive oil, beef, cereals and certain crops through producer organisations, subject to certain conditions and guarantees.


désormais, les agriculteurs peuvent négocier ensemble les contrats de fourniture en huile d’olive, bœuf, céréales et de certaines cultures via les organisations de producteurs, sous réserve de respecter certaines conditions et garanties.

Farmers can jointly negotiate contracts for the supply of olive oil, beef, cereals and certain crops through producer organisations, subject to certain conditions and guarantees.


La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE du Conseil) vise à remédier à cette pollution en exigeant des villes et des autres agglomérations qu'elles respectent certaines normes minimales en matière de collecte et de traitement des eaux résiduaires dans les délais stipulés par la directive (ces délais expirent fin 1998, 2000 et 2005, selon l'état des eaux réceptrices ...[+++]

The Urban Waste Water Treatment Directive (Council Directive 91/271/EEC concerning urban waste water treatment) addresses this pollution by requiring that cities, towns and other population centres meet minimum waste water collection and treatment standards by deadlines stipulated in the directive (these deadlines expire at the end of 1998, 2000 and 2005 depending on the sensitivity of the receiving water and size of the population centre).


- Le concessionnaire peut désormais faire de la publicité à l'extérieur du territoire concédé, sous certaines limites permettant de respecter le principe de l'exclusivité; c'est pourquoi les moyens publicitaires admissibles ne comprennent pas les contacts directs et personnalisés avec le client, que ce soit par démarchage à domicile, par communication téléphonique ou télématique ou par lettre individuelle.

- The dealer may in future advertise outside his allotted territory, subject to certain limitations which ensure respect for the principle of exclusivity; this is why the admissible means of advertising do not include direct personal contact with the customer, whether by door step sales, by telephone call or by computer network, or by individual letter.


Ils sont désormais libres de le faire, moyennant le respect de certaines conditions en matière d'homologation.

Now they are free to do so subject to type approval conditions.


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