Vertaling van "certitude quels seraient " (Frans → Engels) :

Il est difficile de dire avec certitude quels programmes seraient couverts, mais les tribunaux ont jugé que tout programme couvert par le paragraphe 16(1) doit néanmoins répondre à certains critères, à savoir ne pas être discriminatoire et être raisonnablement axé sur la réduction de désavantages, c'est-à-dire qu'il ne doit pas engendrer de discrimination en excluant les membres d'autres groupes qui peuvent avoir un droit légitime à un avantage donné.
It is difficult to say with certainty what programs might be covered, but the courts have held that any programs falling under section 16(1) still have to meet the tests of being non-discriminatory and reasonably linked to reducing conditions of disadvantage, rather than fostering discrimination by excluding members of other groups who might have a legitimate right to a particular benefit.

Les critères auraient été déterminés par le groupe en tant que tel. Nous avions deux préoccupations; d'abord, quels seraient ces critères et, ensuite, on ne savait pas avec certitude combien de temps serait consacré au processus de décision.
The criteria would be determined by the group itself. The concern we had was (a) what would those criteria consist of, and (b) there were no assurances as to the time allocation of how long that determination process would take.

Après tout, monsieur le président, qui peut nous dire avec certitude quels seraient le régime de droit, le régime fiscal, le régime commercial, le régime monétaire, le régime de propriété privée, le territoire sur lequel le nouveau gouvernement aurait autorité, la réaction de la communauté internationale et le rôle et l'indépendance des tribunaux, de la police et des forces armées, advenant l'accession du Québec à la souveraineté?
After all, Mr. Chairman, who can tell us with any certainty what legal, fiscal, commercial, monetary, or private property systems will be in place, what territory will be administered by the new government, what the reaction of the international community will be, and whether or not the courts, the police and the armed forces will have a role to play or will remain independent if Quebec were to become sovereign?