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Traduction de «certificats devraient donc » (Français → Anglais) :

(6) Les contrôles techniques routiers devraient donc être mis en œuvre à l’aide d’un système de classification par niveau de risque fondé sur le nombre et la gravité des défaillances constatées sur les véhicules exploités par les différentes entreprises, telles qu'elles ressortent des certificats de contrôle technique ou rapports de contrôle routier normalisés.

(6) Technical roadside inspections should therefore be implemented via a risk rating system based on the number and severity of deficiencies found on vehicles operated by individual undertakings as stated in standardised roadworthiness certificates and roadside inspection reports .


(6) Les contrôles techniques routiers devraient donc être mis en œuvre à l’aide d’un système de classification par niveau de risque fondé sur le nombre et la gravité des défaillances constatées sur les véhicules exploitées par les différentes entreprises, telles qu'elles ressortent des certificats de contrôle technique ou rapports de contrôle routier normalisés.

(6) Technical roadside inspections should therefore be implemented via a risk rating system based on the number and severity of deficiencies found on vehicles operated by individual undertakings as stated in standardised roadworthiness certificates and roadside inspection reports.


Les organismes ou entités délivrant ces certificats devraient donc être agréés suivant des normes homogènes qui devraient faire l’objet d’une évaluation scientifique.

Bodies or entities issuing certificates of competence should therefore be accredited according to consistent standards which should be assessed scientifically.


Les organismes ou entités délivrant ces certificats devraient donc être agréés suivant des normes homogènes qui devraient faire l’objet d’une évaluation scientifique.

Bodies or entities issuing certificates of competence should therefore be accredited according to consistent standards which should be assessed scientifically.


Tous les États membres devraient avoir l'obligation de prendre comme référence principale (en ce qui concerne, par exemple, les données relatives au CO2) le certificat de conformité et s'en servir de base pour la surveillance (à l'heure actuelle 12 États membres de l'Union n'utilisent pas ce document). Par conséquent, une base de données européenne centralisée réunissant ces données devrait être mise en place. Celle-ci permettrait également aux constructeurs de fournir en temps utile des mises à jour lorsque des modifications techniqu ...[+++]

All Member States should be obliged to use as a main reference (e.g. for CO2 figures) the certificate of conformity as the basis for monitoring (at present about 12 EU Member States do not use this document. Therefore, a central European database for the collection of such data should be established. This would also allow manufacturers to provide timely updates in case of technical changes to their vehicles. It is key that manufacturers know early on what the official CO2 figure will be and hence the Commission’s provisional calculations and interim report must be on a half-yearly basis.


Dans un premier temps, la Commission se limite donc à dresser la liste des certificats néerlandais, français et allemands qui devraient être l'objet d'une reconnaissance mutuelle, ainsi que des types de bateaux que ces certificats devraient couvrir.

As a first step it lists the Dutch, French and German certificates which should be mutually recognised and the type of vessels which they should cover.


Pourtant, comme je viens de le dire, les inspections de conformité au code du bâtiment exigées des Premières Nations n'ont rien de nouveau puisqu'elles devraient déjà faire partie de tout processus de construction des logements issu du programme relevant de l'article 95. La nouvelle exigence visant la production du certificat ne devrait donc pas s'accompagner de coûts supplémentaires.

As I just noted, the requirement for First Nations to arrange for building code compliance inspections is not a new requirement — they should already be part of any building process for section 95 housing, so there should be no additional cost associated with the new requirement for a certificate.




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certificats devraient donc ->

Date index: 2022-03-20
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