Vertaling van "certificats acquis étaient pleinement reconnus " (Frans → Engels) :

Leurs droits étaient pleinement reconnus.
Their rights were fully recognized.

Les transsexuels, qui tenaient presque pour acquise la discrimination dont ils étaient la cible sur le marché du travail et dans d'autres sphères de la société, ont acquis plus d'assurance et de confiance, puisqu'ils avaient la certitude que leurs droits étaient protégés, et que leurs problèmes étaient reconnus officiellement.
Members of the trans community who had almost taken it for granted that they would be discriminated against in the employment market and other areas of society felt empowered and more confident, knowing with certainty that their rights were protected, and seeing that the challenges our community faces had been formally acknowledged.

La mobilité des étudiants serait renforcée si les périodes d'étude effectuées dans chaque État membre ainsi que les titres et certificats acquis étaient pleinement reconnus au sein de l'Union.
Student mobility would be improved if the periods of study completed in each Member State, together with the qualifications and certificates acquired, were to be fully recognised within the European Union.

Une des principales questions qui restent à résoudre à cet égard est celle de savoir si les droits acquis ont été pleinement reconnus et reconstitués et si les paiements rétrospectifs ont été effectués à qui de droit, comme l’ont déclaré les autorités italiennes.
One of the main questions that should be resolved in this regard is whether the acquired rights have been fully recognised and renewed, including the implementation of retrospective payments to those who are entitled to them, as declared by the Italian authorities.

Avant le 21 décembre 2007, les États membres qui n'appliquaient pas pleinement l'acquis de Schengen n'étaient pas liés par les dispositions de Schengen relatives au droit de visa.
Prior to 21 December 2007 those Member States that did not yet fully apply the Schengen acquis were not bound by the Schengen provisions on visa fees.

45. souligne que les services publics locaux conçus comme étant à but non lucratif jouent un rôle essentiel pour répondre aux besoins des victimes de l'exclusion sociale et que les entreprises d'économie sociale ont acquis une grande expérience dans le domaine de la responsabilité sociale; demande à la Commission de prendre des mesures pour que les secteurs coopératifs et volontaires de l'économie soient pleinement reconnus dans les traités instituant l'Union et pour qu'il soit procédé à un inventaire sur l'expérience et l'application de la responsabilité sociale dans le secteur à but non lucratif;
45. Points out that not-for-profit local public services play a vital role in meeting the needs of the victims of social exclusion and that social economy enterprises have accumulated a wealth of experience in the area of social responsibility. Calls on the Commission to take steps to fully recognise the co-operative and voluntary sectors of the economy in the Treaties establishing the Union and to complete an inventory of the experience and implementation of social responsibility in the non-profit sector;

Les États membres examinent les diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive que l'intéressé a acquis en dehors de l'Union européenne lorsque ces diplômes, certificats ou autres titres ont été reconnus dans un État membre, ainsi que la formation et/ou l'expérience professionnelle acquises dans un État membre.
Member States shall examine diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications in the field covered by this Directive obtained by the holder outside the European Union in cases where those diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications have been recognised in a Member State, as well as of training undergone and/or professional experience gained in a Member State.

Je voudrais également signaler que l'Association des parents francophones de Terre-Neuve et du Labrador ont exprimé leur appui à l'amendement proposé. Ils nous ont dit qu'ils étaient heureux de voir leurs droits, ceux que prévoit l'article 23 de la Charte, pleinement reconnus et qu'ils approuvaient la conduite du gouvernement de Terre-Neuve dans cette affaire.
I also want to note that the Association of Francophone Parents of Newfoundland and Labrador conveyed their support for the proposed amendment, telling us that they are satisfied that their rights under section 23 of the Charter are being fully met, and that they are satisfied with the conduct of the Newfoundland government.

- 2 - L'approche adoptée par la directive comprend les principaux éléments suivants : - tout terminal dont la conformité aux exigences techniques aura été certifiée, sera autorisé à être mis sur le marché; - le "droit de connexion" aux réseaux publics de télécommunications concernés dans la Communauté sera garanti aux équipements certifiés conformes, sans nécessité de réitération des procédures de tests et d'agrément; - les tests seront effectués et l'agrément délivré par des laboratoires agréés et des organismes de certification figurant sur une liste établie au niveau communautaire; pour y figurer, les laboratoires et organismes devront répondre à des critères stricts de compétence, d'impartialité et d'indépendance, harmonisés au niveau communautaire; - les certificats de conformité délivrés au terme de la procédure instaurée par la directive seront pleinement reconnus dans tous les Etats membres; - pour l'évaluation de la conformité, les fabricants auront le choix entre deux procédures, l'une, l'examen CE de type, l'autre, la déclaration CE de conformité; - le fabricant aura le droit de choisir le laboratoire ou l'organisme qui effectuera les tests de vérification de conformité aux spécifications techniques communes relatives à son équipement ; une accréditation du laboratoire du fabricant est possible, pourvu qu'il satisfasse aux critères de sélection; - la directive exige que les Etats membres prennent toutes les mesures appropriées pour s'assurer que seuls les terminaux qui satisfont aux exigences spécifiées dans la directive soient mis sur le marché; les Etats membres pourraient prendre des mesures pour déconnecter tout équipement qui n'est pas agréé; - les équipements certifiés conformes porteront tous une marque identique, à savoir la marque "CE", ainsi que d'autres symboles distinctifs permettant de les identifier facilement.
- 2 - The approach adopted by the directive includes the following main points: - any terminal certified as conforming with the technical requirements will be authorized for marketing; - the "right of connection" to public telecommunications networks in the Community will be guaranteed for certified equipment, without the need for repeated testing and approval procedures; - the tests will be carried out and approval issued by approved laboratories and certification bodies set out in a Community list. To be on this list laboratories and bodies must meet strict criteria of competence, impartiality and independence which are harmonized at Community level; - the certificates of conformity issued under the procedure laid down by the Directive will be fully recognized in all Member State; - to assess conformity manufacturers will have the choice of two procedures, the EEC type-approval examination and the EEC declaration of conformity; - manufacturers will have the right to choose the laboratory or body that carries out the tests for conformity with the common technical specifications on their equipment. Accreditation of the laboratory of the manufacturer is possible as long as it satisfies the selection criteria; - the directive demands that the Member States should take all suitable measures to ensure that only terminals which meet the requirements set out in the directive are marketed. The Member States may take measures to disconnect any equipment which is not approved; - certified equipment will all bear an identical mark, namely, the "EC" mark, and other distinctive symbols making them readily identifiable.

En outre, leurs enfants nés à l’étranger à un moment où ces parents n’étaient pas reconnus comme citoyens ont eux aussi acquis la qualité de citoyen, et ce, rétroactivement à leur naissance, puisque la loi reconnaissait dorénavant la citoyenneté de leurs parents au moment de la naissance de ces enfants à l’étranger (Il ne faut pas oublier que la règle limitant la transmission de la citoyenneté à la première génération s’applique ici aussi).
This is because the parent became recognized as a citizen as of the time of the children’s birth abroad (Note that this generality is subject to the first generation cut-off rule).