Vertaling van "certificat devra toutefois mentionner " (Frans → Engels) :

Toutefois, l’organisme notifié ne devra pas fournir ce premier certificat si l’opinion scientifique du laboratoire de référence de l’UE est négative.
Nevertheless, the notified body shall not deliver this first certificate if the scientific opinion of the EU reference laboratory is negative.

Du 3 avril 2008 au dernier jour d’application de la présente décision, le certificat devra toutefois mentionner que les marchandises sont importées conformément à la présente décision.
However, from 3 April 2008 to the date of end of application of this Decision, the certificate should mention that the commodities are imported in accordance with this Decision.

Toutefois, dans le Code RO, les «certificats et services réglementaires» sont systématiquement mentionnés comme fournis par l'organisme reconnu au nom de l'État du pavillon, en contradiction avec la distinction juridique établie dans le droit de l'Union.
In the RO Code however, ‘statutory certification and services’ are systematically referred to as being performed by the RO ‘on behalf of the flag State’, contradicting the legal distinction established in Union law.

Toutefois, dans le Code RO, les «certificats et services réglementaires» sont systématiquement mentionnés comme fournis par l'organisme reconnu «au nom de l'État du pavillon», en contradiction avec la distinction juridique établie dans le droit de l'Union.
In the RO Code however, ‘statutory certification and services’ are systematically referred to as being performed by the RO ”on behalf of the flag State”, contradicting the legal distinction established in Union law.

(2) Sous réserve de l’article 7, un voyage en eaux secondaires, classe II, s’entend d’un voyage en eaux secondaires effectué sur certains lacs, rivières ou fleuves, mentionnés dans le certificat ou le brevet d’inspection, dont la largeur maximum ne dépasse pas deux milles, ou d’un voyage au cours duquel un navire à vapeur ne passe pas au-delà des limites de certaines eaux abritées, mentionnées dans le certificat ou le brevet d’inspection, ni, dans des voyages courts, ainsi spécifiés, au-delà des limites de ces lacs, rivières ou fleuves, par beau temps, entre le 1 mai et le 30 septembre d’une année quelconque; toutefois, si un voyage est effectué sur un lac, une rivière ou un fleuve de plus de deux milles de largeur sur une faible distance seulement, et si le Bureau estime déraisonnable de le classer comme voyage en eaux secondaires, classe I, il peut, à sa discrétion, le classer comme voyage en eaux secondaires, classe II.
(2) Subject to section 7, a minor waters voyage, Class II, means a minor waters voyage made in certain lakes or rivers that are specified in the inspection certificate, and the greatest width of which does not exceed two miles, or a voyage in the course of which a steamship does not go beyond the limits of certain sheltered waters specified in the inspection certificate, or on short voyages so specified, beyond the limits of such lakes, rivers or waters, in fine weather, between May 1st and September 30th in any year, provided that, where a voyage is made in any lake or river that has a width in excess of two miles for a short distance only and it appears to the Board to be unreasonable to have such a voyage classed as a minor waters voyage, Class I, the Board may, in its discretion, class that voyage as a minor waters voyage, Class II.

Tout changement qui vient d’être mentionné, devra être fait par déclaration de l’assuré établie sur une formule en double que fournira, sur demande, le surintendant de l’Assurance des anciens combattants (Les deux exemplaires de la déclaration devront être retournés audit surintendant, avec la présente police, pour qu’un avenant soit apposé à ladite police qui sera ensuite retournée à l’assuré.) Toutefois, après le décès de l’assuré, le ministre pourra accepter tout acte, écrit ou document qui lui semblera exprimer authentiquement l’intention, de la part de l’assuré, d’effectuer un des changements susmentionnés, et alors un paiement conforme à cet acte, écrit ou document, sera effectué en règlement complet et définitif de toute obligation découlant de la présente police.
Any change as aforesaid shall be made by declaration of the insured in duplicate on forms to be supplied by the Superintendent of Veterans Insurance on request (Both copies of the declaration shall be returned to the said Superintendent, together with this policy of endorsement, after which the policy will be returned to the insured). Provided, however, that after the death of the insured the Minister may accept any instrument, writing or document appearing to him to be a bona fide expression of intention of the insured to effect a change as aforesaid, in which event payment in accordance therewith shall be in full and final settlement of all liability under this policy.

Toutefois, nous apportons un autre bémol, que le comité a mentionné par le passé et que vous ne connaissez peut-être pas très bien : si vous prenez les fonds publics pour former un soldat de manière à ce qu'il soit aussi compétent et préparé au combat qu'un membre de la force régulière, que vous assumez le coût de cette formation et que la loi lui assure la protection de son emploi, en guise de compensation, un réserviste qui a reçu cette formation devra partir en mission lorsqu'on lui demande.
However, we put another wrinkle in it, which this committee has mentioned in the past and with which you might not be so familiar, and that is that if you are going to spend public money and train a soldier to be exactly as competent and as prepared to go into battle as our regular force member, and undertake the cost of doing that and provide job protection by law, that the other part of the quid pro quo should be that when a reservist, having received that training, is called on, he or she will go to serve.

L'absence des certificats requis ne constitue par conséquent pas en soi un motif suffisant pour immobiliser ces navires. Toutefois, pour appliquer la clause prévoyant «de ne pas faire bénéficier ces navires de conditions plus favorables», le navire devra être largement conforme aux prescriptions avant de pouvoir prendre la mer.
Therefore, absence of the required certificates should not by itself constitute reason to detain these ships; however, in applying the 'no more favourable treatment' clause, substantial compliance with the provisions is required before the ship sails.

2. Les États membres peuvent toutefois, à des fins de taxation ou d'immatriculation des véhicules, demander, après l'avoir notifié à la Commission et aux autres États membres au moins trois mois auparavant, l'adjonction au certificat d'éléments non visés à l'annexe IX, à condition que lesdits éléments soient mentionnés explicitement au dossier de réception ou qu'ils puissent être déterminés à partir de ce dossier par un calcul simple.
2. However, Member States may, for purposes of vehicle taxation or registration, after giving at least three months' notice to the Commission and the other Member States, request particulars not mentioned in Annex IX to be added to the certificate provided that such particulars are explicitly stated in the information package or can be derived from it by a simple calculation.