Traduction de «l’assuré toutefois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clause d'assurance partielle | clause d'assurance à risque partagé | clause de participation de l'assuré à l'assurance
coinsurance clause

assurance partielle | assurance à risque partagé | participation de l'assuré à l'assurance
coinsurance

Loi sur l'assurance-emploi [ Loi concernant l'assurance-emploi au Canada | Loi sur l'assurance-chômage | Loi sur l'assistance-chômage ]
Employment Insurance Act [ An Act respecting employment insurance in Canada | Unemployment Insurance Act | Unemployment Assistance Act ]

compte d'assurance-emploi [ fonds de l'assurance-emploi | caisse d'assurance-emploi | compte d'assurance-chômage | fonds de l'assurance-chômage ]
employment insurance account [ employment insurance funds | unemployment insurance account | unemployment insurance funds ]

Commission fédérale de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité | Commission fédérale de l'AVS/AI
Federal Commission for the Old-Age, Survivors' and Invalidity Insurance

Comité directeur de l'Assurance [ CDA | Comité de la direction supérieure de l'Assurance | Comité de la haute direction de l'Assurance ]
Insurance Senior Management Committee

proposant | proposante | candidat à l'assurance | candidate à l'assurance
applicant

Commission des statistiques de l'assurance-accidents [ CSAA ]
Commission for Accident Insurance Statistics [ CAIS ]

Commission fédérale des principes de l'assurance-maladie (1) | Commission des principes (2) [ CFP ]
Federal Commission on Fundamental Principles of Health Insurance [ HIPC ]

toutefois
however

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tous les États membres assurent toutefois un étroit suivi des toxicomanes sous traitement et cherchent à améliorer l'évaluation des traitements.
Substantial monitoring of drug abusers undergoing treatment does however exist in all Member States and efforts are being developed to improve the assessment of treatments.

La Commission considère toutefois, que pour conclure des contrats d'assurance en libre prestation de services, une compagnie d'assurance peut faire appel à un établissement ouvert dans le pays de la prestation pour des activités d'appui se situant en amont ou en aval de la conclusion du contrat d'assurance (utilisation des services d'analyse de risques ou des services médicaux locaux, réception des déclarations de sinistres relatives aux contrats conclus en libre prestation de services).
However, the Commission considers that, in order to conclude insurance policies under the freedom to provide services, an insurer can have recourse to an establishment opened in the Member State of the provision of services for support activities either upstream or downstream of the conclusion of the insurance policy (e.g. use of risk assessment services or of local medical services, receipt of notices of claims relating to policies entered into under the freedom to provide services).

(3) Lorsque le propriétaire ou l’exploitant d’un salon de barbier ou de coiffure est dans l’impossibilité d’établir la rémunération assurable d’une personne dont l’emploi dans le cadre de cette entreprise est inclus dans les emplois assurables en vertu de l’alinéa 6d) du Règlement sur l’assurance-emploi, la rémunération assurable de cette personne pour chaque semaine où elle exerce cet emploi est réputée, pour l’application de la Loi et du présent règlement, être le montant (arrondi à un dollar près) égal à 1/78 du maximum de la rémunération annuelle assurable. Toutefois, si le propriétaire ou l’exploitant de l’entreprise tient des registres indiquant le nombre de jours travaillés par la personne au cours de chaque semaine, le montant de la rémunération assurable de celle-ci pour une semaine donnée est réputé être le montant (arrondi à un dollar près) égal au moins élevé des montants suivants :
(3) Where the owner or operator of a barbering or hairdressing establishment is unable to determine the insurable earnings of a person whose employment in connection with the establishment is included in insurable employment under paragraph 6(d) of the Employment Insurance Regulations, the amount of insurable earnings of the person for each week during that employment shall be deemed, for the purposes of the Act and for the purposes of these Regulations, to be an amount (rounded to the nearest dollar) equal to 1/78 of the maximum yearly insurable earnings, unless the owner or operator of the establishment maintains records that show the number of days on which the person worked in each week, in which case the amount of the person’s insurable earnings for that week shall be deemed to be an amount (rounded to the nearest dollar) equal to the lesser of

(3) Lorsque le propriétaire ou l’exploitant d’une entreprise privée ou publique visée au paragraphe (1) est dans l’impossibilité d’établir la rémunération assurable d’une personne dont l’emploi dans le cadre de l’entreprise est inclus dans les emplois assurables en vertu de l’alinéa 6e) du Règlement sur l’assurance-emploi, la rémunération assurable de cette personne pour chaque semaine où elle exerce cet emploi est réputée, pour l’application de la Loi et du présent règlement, être le montant (arrondi à un dollar près) égal à 1/78 du maximum de la rémunération annuelle assurable. Toutefois, si le propriétaire ou l’exploitant de l’entreprise tient des registres indiquant le nombre de jours travaillés par la personne au cours de chaque semaine, le montant de la rémunération assurable de celle-ci pour une semaine donnée est réputé être le montant (arrondi à un dollar près) égal au moins élevé des montants suivants :
(3) Where the owner or operator of a business or public authority described in subsection (1) is unable to determine the insurable earnings of a person whose employment in connection with the business or authority is included in insurable employment under paragraph 6(e) of the Employment Insurance Regulations, the insurable earnings of the person for each week during that employment shall be deemed, for the purposes of the Act and for the purposes of these Regulations, to be an amount (rounded to the nearest dollar) equal to 1/78 of the maximum yearly insurable earnings, unless the owner or operator of the business or public authority maintains records that show the number of days on which the person worked in each week, in which case the amount of the person’s insurable earnings for that week shall be deemed to be an amount (rounded to the nearest dollar) equal to the lesser of

Tout changement qui vient d’être mentionné, devra être fait par déclaration de l’assuré établie sur une formule en double que fournira, sur demande, le surintendant de l’Assurance des anciens combattants (Les deux exemplaires de la déclaration devront être retournés audit surintendant, avec la présente police, pour qu’un avenant soit apposé à ladite police qui sera ensuite retournée à l’assuré.) Toutefois, après le décès de l’assuré, le ministre pourra accepter tout acte, écrit ou document qui lui semblera exprimer authentiquement l’intention, de la part de l’assuré, d’effectuer un des changements susmentionnés, et alors un paiement conforme à cet acte, écrit ou document, sera effectué en règlement complet et définitif de toute obligation découlant de la présente police.
Any change as aforesaid shall be made by declaration of the insured in duplicate on forms to be supplied by the Superintendent of Veterans Insurance on request (Both copies of the declaration shall be returned to the said Superintendent, together with this policy of endorsement, after which the policy will be returned to the insured). Provided, however, that after the death of the insured the Minister may accept any instrument, writing or document appearing to him to be a bona fide expression of intention of the insured to effect a change as aforesaid, in which event payment in accordance therewith shall be in full and final settlement of all liability under this policy.

c) à titre de provision relativement à une assurance; toutefois, un assureur peut déduire à titre de provision technique, dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition tiré d’une entreprise d’assurance qu’il exploite, sauf une entreprise d’assurance-vie, un montant ne dépassant pas la somme visée par règlement quant à lui pour l’année;
(c) as a reserve in respect of insurance, except that in computing an insurer’s income for a taxation year from an insurance business, other than a life insurance business, carried on by it, there may be deducted as a policy reserve any amount that the insurer claims not exceeding the amount prescribed in respect of the insurer for the year; or

Toutefois, afin de veiller à ce que l’activité de distribution d’assurances comporte toujours un niveau adéquat de protection du consommateur, une entreprise d’assurance ou un intermédiaire d’assurance, lorsqu’elle ou il exerce l’activité de distribution via un intermédiaire d’assurance à titre accessoire qui est exempté des exigences prévues par la présente directive, devrait veiller au respect de certaines exigences fondamentales, notamment en matière d’informations à fournir sur son identité et sur la manière d’introduire une réclamation, et veiller également à ce que soient pris en compte les exigences et les besoins du client.
However, in order to ensure that an adequate degree of consumer protection is always attached to the activity of insurance distribution, an insurance undertaking or insurance intermediary, carrying out the distribution activity through an ancillary insurance intermediary exempted from the requirements set out in this Directive, should ensure the fulfilment of certain basic requirements, such as the communication of its identity and of the way in which a complaint can be lodged, and that the demands and needs of the customer are considered.

Pour faire face aux situations dans lesquelles un intermédiaire d’assurance ou un intermédiaire d’assurance à titre accessoire s’établit dans un État membre dans le seul but de se soustraire aux règles d’un autre État membre où il exerce, entièrement ou à titre principal, son activité, il convient d’envisager comme une solution appropriée la possibilité, pour l’État membre d’accueil, de prendre des mesures conservatoires lorsque son activité compromet gravement le bon fonctionnement du marché de l’assurance et de la réassurance de l’État membre d’accueil; la présente directive ne devrait pas empêcher cette possibilité. Ces mesures ne sauraient toutefois constituer un obstacle à la libre prestation de services ou à la liberté d’établissement ni entraver l’accès à l’exercice transfrontalier d’activités.
In order to deal with situations where an insurance or ancillary insurance intermediary is established in a Member State with the sole purpose of avoiding compliance with the rules of another Member State which is the place where it entirely or principally carries out its activity, the possibility for the host Member State to take precautionary measures may be an appropriate solution where its activity seriously endangers the proper functioning of the insurance and reinsurance market of the host Member State, and should not be prevented by this Directive. However, those measures should not be an obstacle to the freedom to provide services and the freedom of establishment, nor an access barrier to cross-border activity.

Certaines agglomérations n'assurent toutefois pas encore un traitement adéquat, dont quatre dans l'UE-15: Barreiro/Moita et Matosinhos au Portugal, Fréjus en France et Trieste en Italie.
Some cities however still do not have adequate treatment, including four in the EU-15: Barreiro/Moita and Matosinhos in Portugal, Frejus in France, and Trieste in Italy

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...
Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].