Aux fins du présent accord, on entend par "connaissances" les résultats, y compris les informations, qu'ils puissent être protégés ou non, ainsi que les droits d'auteur ou les droits attachés aux dites informations, qui résultent de la demande ou de la délivrance de brevets, de dessins, d'obtentions végétales, de certificats de protection complémentaires ou d'autres formes de protection similaires.
For the purposes of this Agreement, "knowledge" means the results, including information, whether or not they can be protected, as well as copyrights or rights pertaining to such information, following applications for, or the issue of, patents, designs, plant varieties, supplementary protection certificates or similar forms of protection.