Vertaling van "certains projets soient étudiées " (Frans → Engels) :

Il y a à cela un très grand nombre de raisons, parmi lesquelles les différences de situation économique entre États membres et la tendance à ce que certains projets soient plus actifs dans certains pays que dans d'autres.
There are very many reasons why such variation in EIA activity exists between the Member States including the relative economic conditions between Member States and the propensity for certain projects to be more active in some countries than others.

28. demande à la Commission de veiller à ce que les obligations administratives, juridiques et en matière de transparence liées à l'application des règles relatives à la modernisation des aides d'État restent aussi claires que possible; estime que certaines règles nouvellement proposées dans le projet de lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2014-2020 – s'agissant par exemple des scénarios contrefactuels, de la preuve manifeste que l'aide a un effet réel sur le choix de l'investissement ou de la condition voulant que les travaux sur le projet ne puissent pas commencer avant qu'une décision d'attribution d'une aide ne soit prise par les pouvoirs publics, que la Commission souhaite appliquer, pour la période à venir, tant aux entreprises qui demandent à bénéficier de mesures d'incitation qu'aux États membres et à leurs structures administratives infranationales – ne sont pas compatibles avec le principe de simplification et de "débureaucratisation" mis en avant dans le cadre de la politique de cohésion et d'autres politiques européennes et nationales; réaffirme que de telles règles pourraient conduire à ce que certains projets soient exclus du bénéfice d'aides à l'investissement ou ne puissent jamais décoller; estime que l'obligation de procéder à une évaluation régulière de l'opportunité des aides d'État dans les régions ultrapériphériques pourrait menacer la sécurité et la prévisibilité qui sont nécessaires pour que les investisseurs et les entreprises recherchent des débouchés commerciaux dans les régions concernées;
28. Calls on the Commission to ensure the administrative, legal and transparency obligations of application of the SAM rules remain as clear as possible; believes that certain newly proposed rules in the draft RAG for 2014-2020 – such as counterfactual scenarios, clear evidence that the aid has an impact on the investment choice, or the condition that work on the project must not start before a decision to award aid is taken by public authorities – which the Commission wishes to apply in the coming period, both to companies applying for incentives and to the Member States and their subnational government structures – are not compatible with the principle of simplification and ‘debureaucratisation’ as promoted under Cohesion Policy and other EU and national policies; reiterates that such rules may mean that certain projects will be excluded from investment aid or will never get off the ground; considers that the requirement of a regular assessment of the desirability of State aid in the outermost regions could jeopardise the security and predictability that are needed if investors and enterprises are to seek market opportunities in the regions concerned;

8. prie instamment la Commission de veiller à ce que les financements qu'elle octroie à certains projets soient bien conformes aux observations figurant dans la section III, titre 21, du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012;
8. Urges the Commission to ensure that its funding of projects does not breach the remarks set out in Section III, Title 21 of the general budget of the European Union for the financial year 2012;

32. souligne l'importance primordiale des infrastructures pour une économie industrielle; demande, par conséquent, que des ressources financières suffisantes soient octroyées, durant la période d'application du prochain cadre financier pluriannuel, aux réseaux transeuropéens (RTE), notamment dans les transports et l'énergie, en faveur de projets comportant une valeur ajoutée européenne qui ne peuvent pas être financés par le marché; demande, à cet égard, que soient étudiées les possibilités offertes par les emprunts obligataires pour le financement de grands projets européens d'infrastructures associant pleinement la Banque européenne d'investissement; souligne l'importance majeure de Galileo, grand projet européen d'infrastructures;
32. Points to the overriding importance of infrastructure for an industrial economy; therefore asks to allocate substantially adequate financial resources during the next MFF period to the Trans-European Networks (TEN), in particular in the fields of transport and energy in support of projects with a European added value which cannot be financed by the market; asks in this respect to explore the opportunities offered by Project Bonds for major European infrastructure projects fully involving the European Investment Bank; points to the high importance of Galileo as an important European infrastructure project;

Nous aurions ainsi préféré que certaines des questions en matière d’autorisations, de concurrence, mais aussi de tarification entre l’opérateur chargé de fournir le service universel et les autres services individuels, de droits et de devoirs par rapport à l’accès au réseau, soient étudiées plus en détail.
For this reason we would have preferred that, as regards some of the issues concerning authorisations, concerning ensuring proper competition and also concerning tariff payments between the operator charged with providing the universal service and other individual services, concerning rights and responsibilities as regards network access, that some of the questions had been gone into in more detail.

60. est d'avis que le développement d'un réseau euro-méditerranéen des transports basé sur des interconnexions modernes et l'élaboration d'une stratégie commune pour une amélioration de la coopération, de la coordination et du développement sont une condition essentielle à la réussite de la zone de libre-échange; considère impératif que les PSEM jouissent d'une meilleure interopérabilité avec les réseaux de transport transeuropéens et qu'ils puissent participer à la définition et à la mise en œuvre des projets prioritaires futurs; dans ce contexte, demande que soient étudiées les possibilités d'amélioration des voies de transport maritime, à titre prioritaire, et d'abaissement des coûts liés aux services de fret maritime;
60. Believes that the development of a Euro-Mediterranean transport network based on modern interconnections and the preparation of a common strategy for better cooperation, coordination and development constitute a precondition for the success of the FTA; regards it as vital for the SEMCs to enjoy closer interoperability with the trans-European transport networks, and for them to be involved in deciding and implementing future priority projects; asks in this context for consideration to be given to the possibility of upgrading maritime transport routes as a matter of priority and lowering the costs associated with maritime freight services;

En cas de construction d'installations de combustion qui pourraient affecter notablement l'environnement d'un autre État membre, les États membres veillent à ce que toutes les informations appropriées soient communiquées et à ce que les consultations aient lieu, conformément à l'article 7 de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(14).
In the case of construction of combustion plants which are likely to have significant effects on the environment in another Member State, the Member States shall ensure that all appropriate information and consultation takes place, in accordance with Article 7 of Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment(14).

En outre, la directive EIE soumet certains projets publics ou privés à une évaluation de leurs effets sur l'environnement avant que ces projets ne soient autorisés.
In addition, the EIA Directive requires an environmental impact assessment to be carried out on certain public and private projects before they can be approved.

Il se peut que certains gouvernements soient peu disposés à prendre en charge des projets lancés par des ONG financées par ECHO, notamment s'ils concernent des régions dont l'opposition a pris le contrôle.
Some governments may be unwilling or unable to take over projects from ECHO-funded NGOs, particularly if they are located in areas controlled by the opposition.

L'Union européenne soumet certains projets publics ou privés à une évaluation de leurs effets sur l'environnement avant que ces projets ne soient autorisés.
The European Union requires an environmental impact assessment to be carried out before approval can be granted for certain public and private projects.